CHRONIQUE AGRICOLE 



CHRONIQUE AGRICOLE 



Mérite agricole; prniiiotiuns vl nouiiniiliuns. — 

 — Lois promulgucrs : crLilil jiniir i ..mljaltre l'i 

 clianvre. — Exuiu-ratiun des sm-i'cs rjuiiloycs è 

 le minisliT O.'^ l'inmni-s. — Enquête séricicoli 

 OpéraliMii- '!'■- Ilill'-^ rentrâtes de Paris en 

 Concoui> imIimii;mi\ :i:;ricoles. — Nos éleveur 

 ducteurs d tsiiccu ovine. — Concours d'anim. 

 de laiterie à Bruxelles. — Concours de cliev 

 Villiers de l'Isle-Adam; M. Jacques-François Viquerat, 



Mérite agricole. 



Le Journal officiel du 3 avril a publié une 

 liste de décorations du Mérite agricole, con- 

 férée dans le courant des mois de février et 

 de mars. Nous la reproduisons p. 461. 

 Le Parlement en vacances. 



La Chambre des députés s'est ajournée au 

 17 mai et le Sénat au ^4 mai. Avant sa sépa- 

 ration la (Ihambre a reçu le dépôt du projet 

 de bu3get de l'exercice 1905, qui se solde en 

 dépenses par 3,603,541,607 fr. et en recettes 

 par 3,603,679,489 fr., avec un excédent de 

 recettes de 137,822 fr. 



Pendant la première partie de sa session, 

 la Chambre a voté des crédits pour les encou- 

 ragements à la culture du lin et du chanvre 

 et pour la destruction des mulots ; mais elle 

 n'a discuté aucune des propositions qu'elle 

 avait pourtant inscrites à son ordre du jour 

 lorsqu'elle a repris ses travaux le 12 janvier. 

 Ainsi la loi sur les fraudes, adoptée depuis 

 bien longtemps par le Sénat et si impatiem- 

 ment attendue, a été une fois encore ajour- 

 née. Une douzaine de projets ou de proposi- 

 tions de loi d'intérêt agricole restent en souf- 

 france. Plus que jamais les questions poli- 

 tiques priment toutes les autres, dans les 

 .préoccupations du parlement. 



Lois promulguées. 



Le Journal officiel a promulgué, le l""" avril, 

 la loi qui ouvre au ministère de l'Agriculture 

 un crédit de 293,000 fr. pour combattre l'in- 

 vasion des rats et autres animaux nuisibles, 

 et venir en aide aux victimes de leurs ra- 

 vages. Nous meltons de nouveau sous les 

 yeux de nos lecteurs le texte de cette loi : 



Article unique. — Il est ouvert au ministre de 

 l'Agriculture, sur l'exercice 1904, en addition 

 aux crédits ouverts par la loi de finances du 

 30 décembre 1903, un crédit extraordinaire de 

 deux cent quatre-vingt-quinze mille francs 

 (295,000 fr.), qui sera inscrit à un chapitre spé- 

 cial portant le n» 24 bis et ainsi libellé : « Allo- 

 cations et subventions à l'Institut Pasteur pour 

 la destruction des rats et autres animaux de 

 même espèce nuisibles à l'agriculture. i> 



Il sera pourvu à ce crédit au moyen des res- 

 sources générales du budget de l'exercice 1904. 



La loi accordant des encouragements à la 

 culture du lin et du chanvre a été également 

 promulguée le i" avril dans les termes sui- 

 vants : 



Art. i"-'. — A partir de l'exercice 1904 etpour 

 une période de six ans, il sera alloué aux culti- 

 vateurs de lin et de chanvre destinés à la pro- 

 duction de la filasse, des primes dont le montant 

 ne pourra dépasser annuellement la somme de 

 deux millions cinq cent mille francs (2,o00,000fr.) 

 et qui seront fixées, à concurrence de ce chiffre, 

 au prorata des superficies ensemencées, sans 

 toutefois que la prime allouée puisse être supé- 

 rieure à soixante francs (60 fr.) par hectare. 



Art. 2. — Un règlement d'administration pu- 

 blique déterminera les conditions d'application 

 de la présente loi. 



Art. 3. — Tout individu qui se sera rendu cou- 

 pable d'une fraude, d'une tentative de fraude 

 ou d'une complicité de fraude pour l'obtention 

 de la prime sera, à l'avenir, déchu du droit à la 

 prime, sans préjudice du remboursement de la 

 prime indûment perçue et sera passible des 

 peines portées à l'article 428 du Code pénal. 



L'article 463 du Code pénal et la loi du 

 26 mars 1891 sont applicables à la présente loi. 

 Ces deux lois portent l'une et l'autre la 

 date du 31 mars. 



Exonération des sucres destinés à l'alimentation 

 du bétail. 



Le projet de loi déposé le 24 mars par le 

 ministre des finances, exemptant de l'impôt 

 les sucres employés à l'alimentation du bé- 

 tail, est précédé d'un court exposé des motifs 

 que nous reproduisons in extenso : 

 Messieurs, 



A diverses reprises, les représentants de la 

 sucrerie et de l'agriculture ont demandé l'exo- 

 nération pour les sucres employés à l'alimenta- 

 tion du bétail. 



En raison des changements survenus dans 

 la législation, cette mesure paraît actuellemen 

 réalisable, sous la réserve, toutefois, que le bé- 

 néfice en sera limité aux sucres imparl'aitement 

 épurés et que, d'autre part, ces produits seront, 

 préalablement à leur enlèvement de la fabrique, 

 dénaturés dans des conditions offrant des garan- 

 ties efficaces contre les abus. Il importe, en ef- 

 fet, que les produits déclarés pour l'alimentation 

 des animaux ne soient pas détournés de leur 

 destination, soit pour être livrés à la consomma- 



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