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passant des mousses et des vieilles écorces 

 que Ton brûlera ensuite, en arrosant le pied 

 des arbres avec des émulsions de pétrole au 

 savon noir que l'on projettera également en 

 pulvérisations sur les troncs, en pratiquant 

 des balayages fréquents sur le sol au-dessous 



IPALE 

 du feuillage et en enfouissant assez profondé- 

 ment les débris rassemblés. De cette façon 

 on arrivera à restreindre d'une façon très 

 appréciable la multiplication de l'insecte. 

 P. Lesne, 



AssisLaot aa .Muséum. 



LES PRESTATIONS ET LA TAXE MUNICIPALE 



Nous avons e.\amiiié dans notre prrcédent 

 article (voir le Journal d'agriculture pratique du 

 24 mars 1904) quelles peuvent] être les consé- 

 quences du remplacement des prestations, par 

 la taxe vicinale, lorsque le propriétaire habite la 

 commune même où sont situées ses terres. 



Il reste à recliercher quelles sont ces consé- 

 quences lorsqu'une personne est propriétaire 

 dans une ou plusieurs communes où elle n'a pas 

 son habitation ou son principal établissement. A 

 ce point de vue, il peut se produire les hypo- 

 thèses suivantes. Pour simplifier, nous ne rai- 

 sonnerons que sur le cas où deux communes 

 seulement sont eu jeu : celle que le contribuable 

 habite et celle où il possède des terres, étant 

 entendu que ce qui sera dit pour cette dernière 

 s'appliquerait à toutes les communes où il serait 

 propriétaire sans y habiter. 



i" Les deux communes remplacent les prestations 

 par la taxe vicinale. — S'il exploite lui-même ses 

 terres, la moditication autorisée par la nouvelle 

 loi ne changera pas sensiblement ses charges 

 dans la commune où il habite. Au lieu de payer 

 des prestations, il paiera des cenlimes addi- 

 tionnels. Peut-être même bénéficiera-l il d'une 

 diminution de taxe, si, par exemple, il possède 

 de nombreux éléments soumis à la prestation. 

 Mais, par coutre, dans la commune où il aura 

 ses terres en dehors de toute habitation, sa si- 

 tuation sera certainement aggravée. Il n'avait 

 pas à acquitter de prestations, tandis que, payant 

 l'impôt, il aura à supporter des centimes addi- 

 tionnels. 



S'il n'exploite pas lui-même, il se trouvera 

 dans la môme situation regrettable. Affranchi 

 jusque-là des prestations, il devra néanmoins, 

 comme contribuable, les centimes additionnels. 



2° La commune d'habitation adopte seule la taxe 

 vicinale, la commune où sont situées les terres con- 

 servant les prestations. — Eu ce cas, qu'il exploite 

 ou non lui-même les terres, la nouvelle loi ne 

 lui préjudiciera pas. On vient de voir, en effet, 

 que le remplacement des prestations par la taxe 

 vicinale dans la commune d'habitation, n'aura 

 généralement pas pour effet d'augmenter ses 

 charges; que peut-être même elle les réduira 

 légèrement. Dans l'autre commune, la situation 

 du propriétaire re^te ce qu'elle était auparavant, 

 puisque les prestations y sont maintenues. 



3" La commune où se trouvent les terres rem- 

 place les prestations par la taxe vicinale, la Com- 

 mune d'habitation continuant le régime des presta- 



tions. — Il n'est pas douteux que, dans cette 

 hypothèse, le propriétaire est dans une situation 

 extrêmement défavorable. Il aura, en effet, tou- 

 jours à payer les prestations là où il habite et, 

 d'autre part, il sera soumis à la taxe vicinale 

 dans l'autre commune, alors qu'il n'y devait 

 aucune prestation. — Il aura ainsi à supporter 

 tous les inconvénients que peut avoir la substi- 

 tution d'un impôt à l'autre, sans profiter des 

 avantages qui peuvent en résulter. 11 y a là cer- 

 tainement une conséquence qui ne paraît pas 

 absolument conforme à l'équité. 



Nous venons de parcourir très rapidement les 

 solutions qui semblent découler de la loi du 

 31 mars 1903. Mais, sur la question i)rincipale, 

 vient se grefl'er une autre question qui n'offre 

 pas moins d'intérêt pour le monde agricole et 

 qui est celle-ci : Le propriétaire qui n'exploite 

 pas lui-même ses terres et qui a un fermier sur 

 qui retombe le poids des prestations est-il en 

 droit, au cas où le Conseil municipal vote le 

 remplacement des prestations par la taxe vici- 

 nale, de dire à son fermier : « C'était vous qui 

 « supportiez les prestations, c'est à vous à payer 

 « les centimes additionnels que représentent ces 

 « prestations », ou tout au moins at-il, s'il paie 

 la taxe lui-même, un recours contre le fermier? 



11 semblerait équitable au premier abord que 

 celui-ci supportât, en fin de compte, cette taxe, 

 soit en la payant lui-même, soit en la rembour- 

 sant au propriétaire, puisque c'est lui qui béné- 

 ficie de la suppression des prestations. Nous 

 croyons cependant qu'ici encore les principes de 

 droit ne conduisent pas à la solution la plus con- 

 forme à l'équilé. 



11 est tout d'abord hors de doute que, vis-à-vis 

 de l'administration, c'est le contribuable qui est 

 tenu des centimes additionnels. Or ce contri- 

 buable, c'est le propriétaire, tout au moins pour 

 l'impôt foncier et celui des portes et fenêtres, 

 sauf son recours contre le fermier en ce qui 

 concerne cette dernière contribution. Nous 

 avons rappelé ces règles dans le précédent 

 article. 



Reste la question du recours du propriétaire 

 contre le fermier, pour les centimes additionnels 

 constituant la taxe vicinale. Ce recours existe 

 évidemment pour la part de ces centimes affé- 

 rente à l'impôt des portes et fenêtres, comme 

 pour le principal. Mais, selon nous, il n'en est 

 pas de même pour les centimes venant s'ajouter 

 à l'impôt foncier, qui reste à la charge du pro- 

 priétaire. En effet, la substitution de la taxe vici- 



