MERITE AGRICOLE 



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nale aux prestations résulte d'un fait étranger 

 au fermier : le vote que le Conseil municipal a 

 été autorisé à émettre par la volonté du législa- 

 teur. 11 y a lii, en quelque sorte, un fait du 

 prince s'imposant à tous. La taxe vicinale cons- 

 titue un impôt nouveau. Or il est de principe 

 que, dans le silence de la loi créatrice d'un ina- 

 pùt nouveau, celui-ci est à la ctiarge du proprié- 

 taire. (Dalioz, suppl., V" Louage, n" 209.) 



11 faut donc conclure que le propriétaire ne 

 pourrait pas demander au fermier la restitution 

 des centimes additionnels dont la taxe vicinale 

 aura augmenté la contribution foncière. 



En serait-il encore ainsi si les intéressés 

 usaient de la faculté qui leur est réservée par 

 l'alinéa 4 de l'article a de la loi du 31 mars 190.3 

 et demandaient à se libérer en nature de la taxe 

 vicinale? 



Nous croyons que, même dans ce cas, la solu- 

 tion qui vient d'être indiquée devrait encore 

 être admise. Ce sont, en effet, les redevables delà. 

 taxe qui peuvent se libérer en nature. Or le rede- 

 vable des centimes ajoutés à l'impôt foncier, 

 c'est, on l'a vu, le propriétaire, sans recours 

 contre le fermier. 



Telles sont les principales questions que peut 

 soulever l'application de l'article 5. Il nous a 

 paru qu'il serait intéressant pour nos lecteurs 

 d'en avoir un rapide aperçu. Le législateur, en 



voulant décharger les fermiers et les petits cul- 

 tivateurs, ce dont on ne saurait le blâmer, a 

 peut-être bien fait passer un peu trop brusque- 

 ment sur d'autres la chaige qui pesait sur eux. 

 Il pourra arriver que certaines personnes auront 

 à supporter les inconvénients de la substitution 

 d'un impôt à l'autre sans bénéficier, d'autre part, 

 des avantages de cette substitution. Toutefois le 

 mal n'est pas sans remède ; il suffira, à notre 

 avis, d'insérer à l'avenir dans les baux une clause 

 d'après laquelle le fermier devra rembourser au 

 propriétaire la partie de la taxe vicinale dont 

 l'impôt foncier se trouvera augmenté, ou devra 

 effectuer pour le compte du propriétaire la libé- 

 ration en nature prévue parlFalinéa 4. Si même 

 un bail passé antérieurement à la loi disposait 

 que le fermier devra payer l'impôt foncier ou 

 effectuer en nature les prestations auxquelles le 

 propriétaire est soumis, nous serions disposés à 

 admettre que cette clause devrait jouer, soit pour 

 le paiement par le fermier des centimes du 

 foncier, soit pour l'exécution par lui des travaux 

 constituant la libération en nature. Sans doute, 

 à l'égard de l'Administration, ce sera toujours le 

 propriétaire qui sera le redevable. Mais il aura 

 un recours contre le fermier pour l'accomplisse- 

 ment des conditions du bail. 



G. Emion, 



MERITE A&RICOLE 



A l'occasion de diverses solennités, par 

 décrets rendus sur laproposition du ministre 

 de l'agriculture en date des 7, 10, 14 février, 

 4, o, 9, 11, 13,23 mars 1904, et par arrêtés en 

 date des 3, G, 7, 1 i, 20, 21, 28 février, 3, -4, 5, 

 0, 9, 11, 13, 16, 18, 20, 22, 23, 26 27, 31 mars 

 1904, la décoration du Mérite agricole a été 

 conférée aux personnes ci-après désignées : 



linule de commandeur. 

 MM. 

 Laden (Jules), agriculteur à Seclin (Nord). 

 Senet (Adrien-Bruno), ingénieur, constructeur de ma- 

 chines agricoles à Paris. 



Grade d'officier. 

 MM. 



Argoud (Joseiib-Loiiis;, piibliciste à Saint-Mandé. 

 Chédaanf-iiiiiiiMiMiiii llrnri), horticulteur-rosiéristc 



Deperrieiv mIIi^ !.iiu m- . propriétaire-viticultem- à 

 la PossuniiiciL' M>uiie-et-Loire). 



Estelle (Henri), préfet de la Dordogne. 



Piston dit de Lamarche (Cyrille-Eléonor-Théobald). 

 publiciste agricole à Paris. 



Lamy, lieutenant-colonel attaché à la maison mili- 

 taire du Présiilenl de la République. 



Lefebve (i\rmand-R,iphnel), publiciste à Paris. 



Légier (Emile-Frédéric-Jérùme), rédacteur en clief 

 du journal la Sucrerie indigène et coloniale. 



Letrez (Emile), constructeur d'instruments agricoles 

 à Bergues (Nord). 



Miignier jClément), constructeur de machines agri- 

 coles à Provins (Seine-et-Marne). 



Mercier (Adrien), propriétaire-agriculteur à Péri- 

 gueux (Dordogne). 



Mureau (Arthur-Achille-François), vétérinaire sani- 

 taire. 



Puthoste (Antoine-Ferdinandi, vétérinaire militaire 

 pi'incipol à Paris. 



Réau (Jules), inspecteur des tabacs en retraite àBer- 

 Hfvw Dordogneu 



Hicliai-d (Ambroise , directeur de l'école nationale 



Ans 



Ro.-s 



Jiib^ , directeur de la station œnolo- 



t,'i'l I- i ll.'iaiilt à Montpellier. 



Silz liivrii, , iiiLinieur chimiste à Paris. 

 Tétail ,l';iul , clul' de gare à Tourcoing (Nord). 

 Voyant jl'ierre), agriculteur à Villeurbane (Rhône . 



MM. 



Au grade de chevalier. 



.Vnciaux ^Henri-Eugène). professeur à la société d'en- 



seifinement moderne à Paris. 

 Andriveau jMaurice-Adrien-Gabriel;, rédacteur au 



JMurnal VAulo à Paris. 

 .\rcbinard 'Charles-Emile), représentant gtnéral des 



établis^elllents Darracq k .\vignon. 

 Aubin li.qihiH I- A i iimihI . il irecteur d'usine à Pantin. 

 BaiM\ M Ml. l.i.L. m . lll.|ll^ll■iel, maire de Nogent- 



liailly l'une LUiueiil-Kluuard), administrateur de 

 l.i cliamlji-e syndicale de la charcuterie. 



r.aidou Georges-Alexis), propriétaire-viticulteur à 

 Issiiïcac (Dordogne). 



