•'ÉDERATION DES SOCIETES ET SYNDICATS VETElil.NAIUES 



Les propositions et questions ont été discutées 

 dans l'ordre suivant : 



10 Projet de loi réglementant l'exercice de la mé- 

 decine vétérinaire ; 



2" Proposition de loi relative aux abattoirs publics; 



3" La lutte contre la tuberculose ; 



4" Indemnité dans les cas de tuberculose: 



5» Morve et malléine. Indemnité en matière de 

 morve ; 



6" Réglementation applicable aux viandes foraines ; 



"!■> Inobservation de la circulaire ministérielle du 

 li; liviiii IS'is rcncernant rinspection sanitaire dans 



,S' ll( -Inii- iiialion de la délivrance des vaccins, 

 séro-vaci Hiï cl sérums ; 



9" 



10" Des services sanitaires communaux et de leur 

 compatibilité avec les fonctions de maire. 



Première question. — Ajournée, la Chambre des 

 députés ne paraissant pas favorable au projet de 

 loi Darbot, voté par le Sénat il y a déjà environ 

 deux ans. 



Soit; mais qu'il nous soit peimis de dire ici 

 qu'une loi réglementant l'exercice de la méde- 

 cine vétérinaire, qui serait de la plus grande 

 importance au point de vue des intérêts agri- 

 coles et de l'élevage, ne serait en rien profitable 

 aux vétérinaires. 



Deuxiè-me questio.n'. — La Fédération pense qu'il 

 serait avantageux pour la salubrité et l'hygiène 

 de favoriser la multiplication des abattoirs publifs, 

 de façon à assurer la surveillance, dans toutes 

 les communes, de l'état sanitaire des viandes 

 destinées à l'alimentation, et qu'il serait au con- 

 traire indispensable de rtstreindre le nombre des 

 tueries pariiculièi es, pour que celles qui seraient 

 autorisées pussent être soumises à une surveil- 

 lance sérieuse. 



Les viandes étant soigneusement inspectées 

 dans les villes, celles qui sont suspectes ou mal- 

 saines refluent dans les campagnes où elles sont 

 rarement consommées sans danger. 



TROISIÈ.ME question. — Une circulaire ministé- 

 rielle du 4 aoiit 1897 déclare qu'il n'y a pas lieu 

 d'appliquer une mesure sanitaire quelconque : 



i" Aux bovidés qui ont cohabité avec un ani- 

 mal tulierculeux ; 



S" A ceux qui, sans présenter aucun symp- 

 tôme de tuberculose, ont simplement réagi à 

 l'épreuve de la tuberculine. 



A ce sujet, la Fédération a émis les vœux sui- 

 vants : 



1" Que la circulaire ministérielle du 4 août 1891 

 soit rapport^'c: 



2" Qw I l'inploi de la tuberculine soit légalement 

 presrril il.in> toute étable contaminée; 



3" Hue l'jus les animaux reconnus suspects, à la 

 suite de la tuberculinisation, soient rigoureusement 

 séquestrés et marqués au fer rouge; 



4° Que ces animaux ne puissent avoir une desti- 

 nation autre que la boucherie et l'équarrissage. 



Ces vœux, et notamment le second, qui ont 

 été très discutés, nous paraissent un peu trop 

 rigoureux. Quelle que soit la valeur diagnos- 



tique incontestable de la tuberculine, il nous 

 paraît exorbitant de vouloir l'imposer légale- 

 ment. 



Eu tout cas, il n'y a qu'un vteu, et il y a de la 

 marge entre son émission et sa réalisation. 



Qu.\TRiÈME QUESTION. — Le vœu suivant assez 

 sage a été adopté : Les indemnités, dans les cas 

 de tuberculose, seront réglées à la moitié de la 

 valeur de la partie saisie estimée en son poids de 

 viande saine de même qualité. 



Cinquième question. — Il n'y a pas eu d'oppo- 

 sition sérieuse à l'adoption des vœux suivants 

 qui sont relatifs les premiers à la morve et à la 

 inalléin-, elles seconds relatifs à l'indemnité en 

 îuatière de morve. 



Il y a donc eu en réalité ici deux séries de 

 vœux : 



1" série. — 1° Dès .|uun.' ccuiie est déclarée con- 

 taminée, tous les solipcdis (|ui s'y trouvent doivent 

 être malléinés : 



2" Les animaux qui réagissent sont complètement 

 isolés des sujets sains et ninlléinés à nouveau deux 

 mois plus tard : 



3" Ceux qui présentent lirux r.ii>^ ciuisècutives 

 la double réaction organicpie li llHinilipu; sont 

 abattus; 



4° Les sujets qui continuciil i iniijii il nue façon 

 incomplète restent sous la Mir\ rill m, .■ ,lu service 

 sanitaire jusqu'à ce qu'ils ci'smuI d. k i^^u' à deux 

 malléinations consécutives l'aili-s a deux mois d'in- 

 tervalle ; 



5" Dans tous les cas, les animaux qui ont réagi et 

 qui viennent à présenter un signe clinique de morve 

 ou de farcin sont immédiatement abattus. 



Les cas de morve et de farcin étant beaucoup 

 moins nombreux et moins fréquents que les cas 

 de tuberculose, l'obligation de la malléination 

 n'a pas les mêmes inconvénients pratiques et 

 (inanciers que l'obligalion de l'injection de tuber- 

 culine. 



2« série. — La FrdnMlinn adnpto les vœux : 



l» Qu'une indemnité du tins i\r ht valeur de l'ani- 

 mal considéré comme sain soit accordée dans le 

 cas d'abatage pour morve confirmée : 



2» Que cette indemnité soit des deux tiers de la 

 valeur, lorsqu'il s'agit d'animaux abattus d'office 

 comme ayant présenté à deux reprises consécutives 

 la réaction complète à la malléine, sans symptômes 

 apparents ; 



3° Que dans le cas d'erreur de diagnostic l'indem- 

 nité soit de la totalité delà valeur des animaux abat- 

 tus par mesure administrative: 



4» Que lors(|ii'il s'ii^ir.i df morve constatée à 

 l'abatage de ,lu-\:<\i\ Ar l.nur\,rnr ne présentant 

 aucun syuiid.iiMi- rxinhnr -l il. il lus dans un abat- 

 toir ou une liiciir icpiiliriviii.Mil ^iii-vi'illèc, l'indem- 

 ité soit de la moitié de la val.'ur de la viande 



5" Que dans aucun cas la valeur totale de l'ani- 

 mal, base de l'évaluation de l'indemnité, ne puisse 

 être considérée comme dépassant 1,000 francs, sauf 

 bien entendu, le cas prévu par le 3° paragraphe. 



Sixième question. — Elle est résolue par les 

 conclusions ci-dessous : 



1° Que les municipalités, seules compétentes en 

 matière de réglementation de l'insijectiou des 



