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CORRESPONDANCE 



trouvent en face l'une de l'autre. Un de vos voi- 

 sins a le droit de passer et de prendre de 

 l'eau dans la cour pour ses besoins, servitude 

 inscrite dans votre acte d'acquisition. Vous avez 

 clôturé les entrées afin de pouvoir, la nuit, assu- 

 rer la sécurité des étables de la ferme, trop éloi- 

 gnées de l'habitation qui est en face. Or, le maire 

 de la commune vous a fait sommation par lettre 

 d'avoir à enlever les clôtures, attendu que votre 

 cour tombait sous les articles 2 et 3 de la loi du 

 20 août 1881, Code rural. 



Vous demandez ce que vous devez répondre au 

 maire. 



Si le passage à travers votre cour est affecté à 

 l'usage du public, si notamment il sert à l'elier 

 deux chemins publics et si la circulation y est 

 générale et contiime ou si l'autorité municipale y 

 a fait des-acles réitérés de surveillance et de voi- 

 rie, ce passage est présumé avoir le caractère 

 d'un chemin rural appartenant à la commune et 

 le maire est dans son droit, sauf à vous à prouver 

 qu'il est votre propriété privée (Xvl. 2 et .3 de la 

 loi du 20 août 1881). 



Mais, s'il n'en est pas ainsi, si le passage ne 

 sert qu'à votre voisin ou à quelques autres per- 

 sonnes, le maire n'a pas à intervenir, la loi de 

 1881 ne s'applique pas, puisqu'il ne s'agit pas 

 d'un chemin public. Vous n'avez qu'à présenter 

 ces observations au maire et à ne pas obéir à sa 

 sommation. Au cas où il prendrait néanmoins un 

 arrêté, vous pourriez, d'une part, agir auprès du 

 préfet, d'autre part, déférer l'arrêt au Conseil 

 d'Etat pour excès de pouvoir. — (G. E.) 



— .N» (1772 [Jura). — Vous demandez : 1° Si un 

 propriétaire a le droit de faire faire des battues 

 dans une forêt lui appartenant et où existent 

 des sangliers, pendant la fermeture de la 

 chasse, et eu signifiant seulement au maire et 

 au préfet (ou au service forestier), le jour de la 

 battue, et si les chasseurs doivent tous avoir des 

 permis de chasse ; 2° Si un propriétaire a le 

 droit d'autoriser, en avertissant le maire et les 

 autorités départementales, son garde particulier 

 (muni d'un permis de chasse et assermenté), à 

 aller à l'affût des animaux nuisibles ; 3°Si un garde 

 particulier assermenté et muni d'un permis, a 

 le droit de se promener dans la forêt avec un 

 fusil en tout temps, et de tirer sur les animaux 

 nuisibles qu'il rencontre. 



4° Un propriétaire a demandé à détruire, la 

 chasse fermée, les animaux nuisibles (sangliers 

 dans le cas actuel), dans une forêt; l'administra- 

 tion des forêts a conclu au rejet de la demande 

 qui a été repoussée par le préfet. 



Des dégâts ayant été commis dans des champs 

 voisins par les sangliers, et le voisin réclamant 

 des dommages et intérêts, vous demandez si le 

 propriétaire a recours contre le préfet ou si le 

 refus le décharge de toute responsabilité. 



1° Ue propriétaire d'un bois ne peut faire une 

 battue dans ce bois sans y èlre préalablement 

 autorisé, qu'autant qu'il y a danger imminent 

 (Dalloz, Suppl., V Chasse, n" 774). Sinon il doit 

 demander l'autorisation, soit au maire (.Art. 90, 



?; 9, loi du 5 avril 1884), soit au préfet et, dans 

 ce dernier cas, aviser le service forestier. — Il 

 n'est pas besoin de permis de chasse (Dalloz, 

 Suppl., v° Chasse, n"' 749 et suiv., 770). 



2" et 3° Le garde d'un propriétaire peut par- 

 courir les bois de celui-ci avec un fusil, se 

 mettre à l'affût et tuer les bêtes fauves (sangliers, 

 renards, etc. Dalloz, suppl., V" Chasse, n" 772). 

 Mais il ne pourrait tirer sur les animaux nuisi- 

 bles, qui n'ont pas le caractère de bêles fauves, 

 par exemple les lapins, que si ce moyen est 

 autorisé par arrêté préfectoral, et seulement au 

 moment où ils commettent des dégâts. 



4° Le propriétaire d'un bois où se trouvent 

 des sangliers n'est responsable des dommages 

 causés par ceux-ci qu'autant qu'il n'a pas juis 

 les mesures nécessaires pour les détruire. Du 

 moment où l'autorisation de faire des battues 

 lui serait refusée, nous croyons que sa responsa- 

 bilité serait dégagée. — (G. E.) 



— il. S. {Chili). — Il n'y a pas, à notre con- 

 naissance, de procédé chimique permettant 

 de détruire les souches d'arbres restant dans 

 les sols de défrichements. On peut laisser au 

 temps le soin de les décomposer; ce qui est par- 

 fois très long. 



Parmi les procédés rapides et assez écono- 

 miques, on a préconisé l'emploi de la dynamite. 



Vous trouverez, du reste, dans l'excellent ou- 

 vrage de M. Ringelmann, Travaux et machines 

 pour la mise en culture des terres, tous les rensei- 

 gnements qui vous intéressent sur cette ques- 

 tion des défrichements. — lA. C. G.) 



— N" f)497 [Drame). — Le tourteau, sulfuré 

 ou non, n'est pas un engrais de surface, surtout 

 pour les cultures d'été et pour la région méri- 

 dionale. C'est un engrais de fonds, c'est-à-dire 

 qui doit être enfoui par le labou'-. Mais si, ré- 

 pandu à la surface, il ne produit pas d'effet sur 

 la récolte à laquelle on l'applique, il ne se per- 

 dra pas et se retrouvera pour larécolte suivante. 

 — (A. C. G.) 



•— N» 7703 [Yonne). — On vous réclame. 

 dites-vous, la somme di' vingt-cinq francs 

 représentant la valeur du poumon saisi à 

 l'abattoir de la Villette, et provenant d'un tau- 

 reau âgé de deux ans. 



Evidemment on veut vous exploiter. 



.A Paris, où les abats se vendent très cher, le 

 poumon, le cceur, le foie, la rate et la cervelle 

 d'un très beau bœuf se vendent ensemble de 14 à 

 1(1 fr. Le poumon et le cœur seuls se vendent au 

 grand maximum 6 fr. — (E. T.) 



— M. A. C. (Vaiichise). — Nous ne savons pas 

 où vous pourriez vous procurer les documents 

 relatifs à la fabrication industrielle, à la vente et 

 au commerce de la paille de bois ; le mieux 

 serait de faire réunir, pour votre cas spécial, ces 

 renseignements par un ingénieur, et si vous le 

 désirez nous pourrons vous désigner une per- 

 sonne pouvant se charger de ce travail ; tout ce 

 que nous pouvons faire est de vous indiquer les 

 adresses suivantes : 



Constructeurs : P. Jamelel, H, cours de Vin- 



