CHRONIQUE AGRICOLE 



CHRONIQUE AGRICOLE 



Rentrée ih 

 en Ira m. 



Tulle, 

 deau. 



Parler 



nomination île la Commission du budget. — Interpellations relatives à l'admission 

 hise en France des céréales de Tunisie; ordre du jour adopté. — Arronili^sements autorisés à 

 •e des plants de vignes de toutes provenances. — Mouvement des vin> i.riid.uil le mois d'avril, 

 e du Comité technique d'œnologie. — Association syndicale des viliriillriir,-|,i "inirlaires de la 

 vu'ux adoptés. — Concours spécial agricole de Guéret. — Concours sp.ri.il dr Mriux. — Concoui'S 

 de .Meau.\. — Concours de chiens de berger. — Concours spéciaux agricoles et hippiques de 

 Concours spécial de la race ovine berrichonne dans l'Indre. — Concours de faucheuses au Lézar- 

 Concours de chevaux de trait en Belgique. — Nécrologie : M. Stanislas Têtard. 



Commission du budget. 



La Chambre a repris ses séances le 17 mai. 

 Son premier soin a été de nommer la Com- 

 mission du budget. Comme l'année dernière, 

 la Commission a élu pour président M. Dou- 

 mer et pour rapporteur général M. Merlou. 



M. Klotz a été désigné comme rapporteur 

 du budget du Ministère de l'agriculture. 



Admission en franchise [en France des céréales 

 de provenance tunisienne. 

 Trois demandes d'interpellation avaient été 

 déposées à la Chambre des députés par 

 MM. Debussy, Castillard et Plichon, au sujet 

 du décret du o mai 1904 qui a augmenté la 

 quantité de blé et d'orge de provenance tuni- 

 sienne admissible en France sans droits de 

 douane. Elles ont donné lieu à un long débat 

 dans la séance du 20 mai. 



La loi du 19juillet 1S90 qui a accordé l'ad- 

 mission en franchise de certains produits 

 tunisiens, dit à l'article 3 : Des décrets, rendus 

 d'après les statistiques fournies par le rési- 

 dent général, détermineront les quantités 

 jouissant de l'e-xemplion douanière. Cette 

 expression : des décrets, \ise-t-e\\e l'importa- 

 tion de produits différents, et ne doit-il y avoir 

 qu'un seul décret pour chaque denrée, auquel 

 cas le décret du o mai 1904 serait illégal? 

 C'est là une interprétation de texte sur la- 

 quelle on peut discuter à perte de vue. 

 Dailleurs, la question ne sera plus contro- 

 versée à l'avenir, car les ministres du com- 

 merce, de l'agriculture, des affaires étrangè- 

 res et des finances ont décidé d'un commun 

 accord que désormais la quantité de chaque 

 produit tunisien susceptible d'être importée 

 en France en franchise sera déterminée par 

 un unique décret. 



Mais il ne s'agissait pas seulement de sa- 

 voir si le décret du .'j mai est ou n'est pas lé- 

 gal; c'est le traitement de faveur accordé à la 

 Tunisie qui a été mis en cause. 



Lorsque le régime de 1890 a été établi, la 

 Tunisie n'importait pas de blés étrangers; il 

 était alors rationnel que l'on autorisât l'en- 

 trée en France, en franchise, du trop plein 

 de sa production, afin d'encourager le déve- 



■X Mai 1904. — N»-21. 



loppemenl de l'agriculture dans la Régence. 

 Mais depuis quelques années, des froments et 

 des farines de l'étranger sont introduits en 

 Tunisie, et y entrent sans payer de droits ; les 

 blés russes et américains, par exemple, y 

 sont reçus sous forme de farine en décharge 

 des acquits d'admission temporaire. La 

 Tunisiejemplace ainsi par des blés étrangers 

 ceux qu'elle expédie en France. Ce n'est pas 

 pour favoriser ce genre de transactions, pré- 

 judiciables aux intérêts du Trésor et de 

 l'agriculture, que la loi du 19 juillet 1890 a 

 été faite. C'est pourquoi MM. Debussy et Pli- 

 chon ont demandé l'application à la Tunisie 

 du régime douanier de la métropole en ce 

 qui concerne les céréales. Le ministre des 

 finances a fait des réserves sur ce point, en 

 alléguant que l'union douanière ne peut être 

 établie sans une étude approfondie de la 

 question. 



La discussion s'est terminée par le vote 

 d'un ordre du jour de MM. Debussv et Pli- 

 chon, rédigé en ces termes ; 



La Chambre invite le Gouvernenienl à modi- 

 fier le régime des échanges des céréales et de 

 leurs dérivés entre la Tunisie et la France sur 

 les bases suivantes : ,entrée libre des céréales 

 tunisiennes et de leurs dérivés en France, et 

 réciproquement; application du tarif métropoli- 

 tain aux céréales et dérivés de provenance étran- 

 gère à leur entrée en Tunisie. 



Cet ordre du jour a été renvoyé à la com- 

 mission des douanes, sur la demande du 

 ministre des finances. Le gouvernement, a 

 dit M. Rouvier, pourra alors achever l'enquête 

 qu'il a commencée, réunir les documents né- 

 cessaires, et prendre avec le concours de la 

 commission compétente les résolutions que 

 comporte le problème à résoudre au mieux 

 des intérêts de la France et du pays de pro- 

 tectorat. 



Arrondissements autorisés à introduire 



des plants de vignes de toutes provenances. 



Par arrêté du ministre de l'agriculture en 



date du îl mai 1904, la libre circulation des 



plants de vignes de toutes provenances est 



autorisée sur les territoires des arrondisse- 



TOME I. — 21. 



