CHRONIQUE AGRICOLE 7,1 



CHRONIQUE AGRICOLE 



'ravaux parlementaires; projet de loi sur le recrutement de l'armée; proposition de loi relative -i la 

 destruction des nids de corbeaux et de pies; proposition de loi concernant les droits doctroi sur les 

 raisins à Pans; proposition de M. Jean Dupuy sur les chninhre? cmJiiltativps irn-rirnlhii p _ \rh-,t 

 d'étalons de pur sang par les Haras. — Concours pour l'admi^shin mx ,.,,le^ \ .1,., n, ui . , — h, i,.,, l'itii' i 

 des végétaux en Tunisie; vœu émis par le Syndicat des vili. nll^iir, liiiii^icn, — Ti ,iii-ii.ii i i -I iV •"' 

 en wagons réfrigérants sur le réseau d'Orléans. — Excui-sjni, ,|,., ,a,.v■.^ ,ie rK.-,,l,> .l'horli "iltiii'e "^ijc 

 \-ersailles. — Concours agricole de Bourbourg. — Concours pratique de moteurs pour celliers .'t de 

 pompes à vm. - Essais pratiques de faucheuses à Dinan et au Lézardeau. - Concours hippique de la 

 Kerte-Bernard. — Exposition internationale de Cape-Town. — Nécrologie : M. le D-' Michon- M Charles 



Bouille. 



Travaux parlementaires 



La Chambre des députés a commencé 

 l'examen de la proposition de loi adoptée par 

 le Sénat sur le recrutement de l'armée et la 

 réduction à deux ans de la durée du service 

 militaire dans l'armée active. Les débats oc- 

 cuperont sans doute de nombreuses séances, 

 en sorte que le projet de loi sur la répression 

 des fraudes (adopté par le Sénat depuis plu- 

 sieurs années;, et qui avait été inscrit en 

 tête de l'ordre du jour au commencement 

 du mois de janvier, ne viendra peut-être pas 

 en discussion avant longtemps. 



Les corbeaux et les pies sont dans certaines 

 régions de véritables lléaux pour les cultures. 

 C'est pourquoi M. >oél a déposé une proposi- 

 tion de loi donnant aux préfets le droit d'or- 

 donner la destruction des nids de ces volatiles, 

 après avoir pris toulefois l'avis du conseil gé- 

 néral. Cette destruction serait faite par tout 

 fermier, locataire, métayer, usufruitier ou 

 usager des terrains où sontles arbres portant 

 les nids, suivant les conditions imposées par 

 la loi du 24 décembre 1888 concernant la 

 desti'uction des insectes, des cryptogames et 

 autres végélaux nuisibles à l'agriculture. 



La commission de l'agriculture propose 

 d'adopter le projet de M. Noél, légèrement 

 amendé, en ce sens que l'effet de l'arrêté 

 préfectoral serait limité à un an et ne pour- 

 rait être prorogé sans une nouvelle consulta- 

 tion du conseil général. 



M. Arnal et plusieurs de ses collègues ont 

 déposé une proposition de loi tendant à in- 

 tercaler dans l'article 2 de la loi du 29 dé- 

 cembre 1897, relative aux taxes d'octroi sur 

 les boissons hygiéniques, un paragraphe 

 additionnel concernant l'octroi sur les rai- 

 sins frais. 



Le raisin est soumis à l'octroi de Paris à un 

 droit excessif de 3 fr. 76 par 100 kilogr. C'est 

 le seul fruit qui soit taxé. On l'a taxé autre- 

 fois en donnant pourraisonquele raisin n'est 

 pas un fruit, mais un liquide avec lequel on 

 peut faire du vin, et qu'il faut imposer puis- 

 qu'on impose le vin. « Si le raisin est un li- 

 quide, dit M. Arnal, dans l'exposé des motifs 



■3 Juin 1904. — N« 2-2. 



j de sa proposition, c'est bien la boisson hy- 

 ^ giéniquepar excellence. Sur ce point, sur ce 

 seul point peut-être, toute la Faculté de mé- 

 cine est d'accord. Vous avez dégrevé les 

 vins, hydromels et bières. Tous les argu- 

 ments du législateur de 1897 en faveur du 

 dégrèvement de ces bois.sons ont la même 

 valeur pour le dégrèvement du raisin frais, » 

 M. Arnal propose donc de compléter la loi 

 j du 29 décembre 1897 en insérant à l'article 2 

 une disposition d'après laquelle le maximum 

 du droit imposable sera fixé à 2 francs pour 

 le chasselas, le muscat et les autres raisins 

 de table. L'article 8 serait modifié comme il 

 suit : 



A partir de la promulgation de la loi, il no 

 pourra être établi de taxe d'octroi sur les vins, 

 cidres, poirés et hydromels, sur les bières et les 

 eaux minérales et sur les raisins frais dans les 

 villes OLi il n'en existe pas aujourd'hui, et ces 

 taxes, dans les villes où elles e.xistent, ne pour- 

 ront pas être surélevées. 



Il n'y a en France que huit villes où le rai- 

 sin soit taxé : Paris, Marseille, Toulouse, 

 Reims, Carcassonne, Castres, Biarritz et Aix- 

 les-Bains. Paris consomme annuellement de 

 19 à 20 millions de kilogr. de raisins qui 

 rapportent à l'octroi plus de 1,100,000 fr. 

 I Quand on fera la réforme demandée par 

 I M. Arnal, il faudra aussi faire disparaître 

 j cette anomalie signalée par M. Buisson dans 

 j la liecue horticole : le droit d'octroi payé à 

 ! l'entrée par les raisins vendus aux halles 

 centrales n'est pas remboursé lorsque ces 

 raisins sortent de Paris. C'est une véritable 

 dime prélevée sur la banlieue qui vient s'ap- 

 provisionner à Paris. 



Mentionnons enfin le dépôt au Sénat, pnr 

 M. Jean Dupuy, dune proposition de loi sur 

 la création des chambres consultatives et la 

 réorganisation du conseil supérieur d'agri- 

 culture. C'est la reproduction du projet que 

 M. Dupuy avait présenté lorsqu'il était mi- 

 nistre de l'agriculture. 



Achat d étalons de pur sang par l'administration 



des haras. 



Une Commission d'inspecteurs généraux 



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