CORRESPONDANCE 



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serve, et sans garantie des contenances indi- 

 quées ». 



Or, dans les deux cliamps et, par suite du voi- 

 sinage du bois riverain, il existe une partie de 

 bois venu naturellement, que les fermiers ont 

 coupé dans un des champs et qu'ils se proposent 

 de couper dans l'autre. 



L'usufruitier étant mort, les nu-propriétaires 

 ont interdit aux fermiers d'enlever ce bois dans 

 le premier champ et de le couper dans le 

 deuxième champ. Ils prétendent que, d'après la 

 désignation du bail, qui indique comme limite 

 « le bois ", ces portions de bois ont été réser- 

 vées par le bailleur. 



Vous demandez si c'est bien là la véritable in- 

 terprétation du bail, et à qui appartient, d'après 

 les clauses du bail et l'état des lieux, le bois de 

 chacun des deux champs. 



2° l'n jardin est enclavé. Jusqu'en 1862, il 

 se desservait par un lerraiu communal. Depuis 

 1862, le propriétaire d'un terrain voisin ayant 

 acheté le terrain communal, le passage s'est tou- 

 jours exercé à pied et à brouette, sans indem- 

 nité, par un même endroit. A l'heure actuelle, 

 le propriétaire du lerrain veut interdire le pas- 

 sage au propriétaire du jardin. 



Vous demandez s'il est en droit de le faire, et, 

 comme il menace de procès en cas de passage, 

 quelle ligne de conduite doit suivre le proprié- 

 taire du jardin. 



1° Il est impossible de répondre d'une manière 

 précise à une question qui roule sur l'interpré- 

 tation d'un contrat. >'ous ne pouvons que dire 

 notre sentiment sans pouvoir assurer qu'il serait 

 partagé par le tribunal en cas de procès. Ceci 

 dit, nous croyons que le bois que le bail imlique 

 comme limite est celui du voisin et non celui 

 poussé sur la propriété louée; sinon, le bail au- 

 rait été plus explicite. Il en est surtout ainsi si 

 la contenance indiquée correspond à l'ensemble 

 de la pièce, partie de bois comprise. 



Mais, en tous cas, les fermiers ne peuvent pas 

 avoir plus de droits que n'en avait l'usufrui- 

 tier, et, à ce point de vue, ils ne peuvent cou- 

 per le bois que conformément aux usages suivis 

 par les anciens propriétaires, ou, à défaut, con- 

 formément aux usages locaux (Art. 5'JO et sui- 

 vants du Code civil). 



2° L'assiette et le mode de servitude de pas- 

 sage pour cause d'enclave sont- déterminés par 

 trente ans d'usage continu. L'indemnité est éga- 

 lement prescrite (Art. 683 Code civiP). Le pro- 

 priétaire du jardin a donc le droit de passer, et, 

 si le voisin l'empêche de passer, il peut lui 

 intenter une action possessoire devant le juge de 

 paix. — (G. E.) 



— M.B. (Charente-Inférieure). — Il est très diffi- 

 cile de vous donner le renseignement voulu, au 

 sujet de la trempe de l'acier. La trempe varie 

 avec l'acier de l'outil, suivant sa teneur en car- 

 bone, et, en pratique elle ne se règle que par 

 tâtonnements successifs ; car si la théorie de la 

 modification moléculaire et les expériences sont 

 assez faciles à faire avec des appareils de préci- 



sion, nous ne pouvons recommander ce procédé 

 quand il s'agit de ne tremper que quelques 

 pièces. Rappelons qu'en principe on chauffe plus 

 ou moins la pièce qu'on refroidit plus ou moins 

 rapidement; puis on fait revenir la pièce en la 

 chauffant lentement à un certain degré. La 

 trempe est d'autant plus ièche et donne des ou- 

 tils d'autant plus durs, mais cassants, que, pour 

 le même acier, on chaufle plus, on refroidit plus 

 brusquement et qu'on recuit moins ou à une 

 plus basse température ; enfin la trempe doit 

 être d'autant moins sèche que l'étendue à 

 tremper est plus grande, sinon la pièce se voile 

 et risque de se criquer ou fendiller. Comme 

 vous devez avoir plusieurs marteaux du même 

 acier, le mieux est d'essayer deux trois genres 

 de chauffe ; pour les marteaux destinés à repi- 

 quer les meules, vous n'avez que le taillant à 

 tremper, c'est-à-dire 10 à la millimètres au 

 plus ; commencez par une trempe douce, dans 

 de l'eau tiède et en ne chauffant qu'au rouge 

 sombre. — (M. R.) 



— N» 7631 (HauU-Meane). — Le foin, en 

 meules, pèse environ 30 kilogr. le mètre cube. 

 Pour une meule de foin de 3,000 kilogr. envi- 

 ron, donnez-lui la forme circulaire, de 3 mètres de 

 diamètre et de 4ào mètres de hauleur, suivant 

 la quantité à emmeuler, et vous terminerL-/. par 

 un toit conique. — (M. R.) 



— M. E. (Pyrénées-Orientales). — La conser- 

 vation difficile de l'orge que vous constatez, ne 

 peut être due qu'à l'humidité du grain ou du lo- 

 cal; — oui, le grain se conserve 1res bien en 

 meules, même dans les pays très pluvieux; à 

 plus forte raison pouvez-vous conserver le grain 

 en gerbes dans une grange, mais nous croyons 

 que votre récolte ne sera pas à l'abri des ron- 

 geurs. Il faudrait chercher à avoir du grain sec 

 et surtout un grenier bien sec; voyez les études 

 qui ont paru sur les greniers et la conservation 

 des grains dans le Journal, d'agvicultwe pratique. 

 - (M. R.) 



— N° 6613 (Giî-o?!df). — i" \ous demandez si 

 un membre d'une Caisse agricole locale, fai- 

 sant partie du Comité d'escompte, peut r-tre res- 

 ponsable en cas de disparition du gage repré- 

 sentant le warrant. 



2° Lors de la création de la Caisse locale, vous 

 avez souscrit des parts pour 2,400 fr., lesquels aux 

 termes de la loi devaient être quadruplés par 

 les avances de l'Etat. 



En 1902 et 1903, la Caisse régionale à laquelle 

 vous êtes affiliés, vous avançait les fonds aux 

 taux de i 1/2 0/0, et votre Caisse locale prêtait 

 sur warrant à 4 0/0. 



Or, cette année, la Caisse régionale vous fait 

 savoir qu'elle ne peut vous prêter à moins de 

 3.73 0; les fonds qu'elle a reçus de l'Etat. Cela 

 vous met dans l'impossibililé de prêter à moins 

 de 5 ; et à ce taux-là, vous allez éloigner les 

 emprunteurs qui augmentaient chaque jour. 



Vous demandez si la Caisse régionale est dans 

 son droit en demandant un taux aussi élevé. 



