CHKOXIQLE AGRICOLE 



de rudmiiiislration, la quantité Je sucre prévue 

 par le présent article ; 



■2° Supprimer le deuxième paragraplie du 

 même article et le remplacer par le texte ci- 

 après : " Toules les dispositions antérieures 

 concernant la fabrication du vin de sucre pour 

 la consommation familiale sont et demeurent 

 abrogées ><; 



3° Dans le troisième paragraphe du même ar- 

 ticle, ajouter le mot : lies aux mots : vendanges, 

 moi^its ou marcs de raisin ; 



4° Ajouter à l'article 7 une disposition ainsi 

 conçue : « En cas d'infraction aux dispositions 

 du présent article, toules les quantités de vin 

 trouvées en la possession de celui qui aura com- 

 mis l'infraction seront considérées, sous réserve 

 de la preuve contraire, comme provenant du 

 sucrage des vendanges et, par suite, soumises à 

 la surtaxe de 3!) fr., en comptant un hectolitre 

 de vin comme l'équivalent de 5 kilogr. de sucre, 

 sans préjudice de l'application des sanctions pé- 

 nales édictées par le présent article >> ; 



5° Soumettre la circulation du sucre au con- 

 trôle de l'administration des contributions mdi- 

 rectes dans les conditions suivantes : 



Pour les quantités de 100 kilogr. et au-dessus: 

 lien de l'acquit-à-caution ; 



Pour les quantités au-dessous de 100 kilogr. 

 et au-dessus de 20 kilogr. : obligation du laissez- 

 passer; 



Pour les quantités de 20 kilogr. et au-dessous : 

 libre circulation. 



Le Groupe viticole de la Chambre, présidé 

 par M. du Périer de Larsan, a reçu les délé- 

 gués de la Société des agriculteurs de France : 

 MM. le marquis de Barbentane, Poubelle, 

 Georges Gavoly, René LavoUée et (jlalibert, 

 qui ont présenté au Groupe les vœux de la 

 Société sur la crise viticole et les abus du su- 

 crage des vins. 



La Société demande l'adoption des mesures 

 suivantes: 



1° Acquit à caution et prise en charge pour la 

 circulation et la vente de toute quantité de sucre 

 d'au moins oO kilogrammes ; 



2" Extension à toutes les catégories de raisins 

 secs du droit de douane applicable actuellement 

 à ceux destinés h la fabrication du vin ; 



3° Exercice au volume et au degré de tous les 

 marchands en gros ; affichage hebdomadaire des 

 acquits délivrés ; 



4° Concentration dans les entrepôts de la ville 

 des magasins de vins en gros à Paris; exercice 

 des débitants ; 



5° Interdiction de mise en vente des produits 

 destinés à la sophistication ; 



0° Faculté de vinage par les récoltants jusqu'à 

 concurrence de trois degiés par hectolitre de 

 vin et avec l'alcool provenant de leur propre ré- 

 colte ; 



'" Suppression du droit do transaction de la 

 régie; communication k tout requérant des con- 

 damnations prononcées en matière de sucrage. 



L'audience accordée aux délégués de la 

 Société des agriculteurs de FYancc n'a pas 

 duré moins d'une heure et demie. Les expli- 

 cations échangées ont permis de constater 

 que, sur tous les points imporlants, l'accord 

 était complet entre la Société et le Groupe 

 vilicoleelque les membres de celui-ci étaient 

 résolus, en présence de la crise qui menace 

 la viticulture, à agir le plus promptement et 

 le plus énergiquement possible dans le sens 

 indiqué par les agriculteurs de i'rance. 



Concours pour trois emplois d'agent technique 

 du service des améliorations agricoles. 



Le ministère de l'agriculture ouvre un 

 concours sur titres pour trois emplois d'agent 

 technique du service des améliorations agri- 

 coles. 



.Nul ne peut être admis à concourir pour l'em- 

 ploi d'agent technique du service des améliora- 

 tions agricoles : 



1° S'il ne justifie de la qualité de Français; 



2° S'il n'est muni du diplôme d'ingénieur agro- 

 nome ou du diplôme des écoles nationales d'agri- 

 culture; 



3» S'il est âgé de moins de vingt-trois ans et 

 de plus de trente ans accomplis au f'' jan- 

 vier i904; 



Les demandes d'admission au concours 

 doivent être établies sur papier timbré de 

 60 centimes et adressées au ministre de l'agri- 

 culture (direction de l'hydraulique et des 

 améliorations agricoles, 1" bureau), avant le 

 10 juillet 1904. 



Les blés tunisiens en France. 



Le décret du o mai 190'i — qui a donné lieu 

 ù la Chambre, on s'en souvient, à une discus- 

 sion très vive ~ a porté de 800,000 à 

 1,1.50,000 quintaux, la quantité de froment 

 d'origine et de provenance tunisiennes ad- 

 missible en franchise en France jusqu'à la 

 date du 30 juin 1904. 



La quantité de blé tunisien introduite en 

 franchise pendant le mois d'avril a été de 

 37,132 quintaux, et, antérieurement au mois 

 d'avril, de 893,(123 quintaux, ce qui donne un 

 total de 930,777 quintaux à la date du 30 avril. 

 Le crédit disponible pour les mois de mai et 

 de juin est donc de 219,223 quintaux. 



A la même date du 30 avril, les importa- 

 tions d'orge de Tunisie s'élevaient à 783,763 

 quintaux et les importations d'avoine à 

 236,899 quintaux. 



Institut Pasteur. 



Le Conseil d'administration de [l'Institut 

 Pasteur vient de pourvoir au remplacement 

 de M. Emile Duclaux. M. le D' Roux, qui rem- 

 plissait les fonctions de sous-directeur, a été 



