CIRGLLVUIE DU MIVISTRE DE L'AGRICULTURE RELVTIVE AUX ABATTOIRS COOPÉRATIFS 



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CmCULAIRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE 



REL/VTIVE AUX ABATTOIRS COOPÉRATIFS 



Paris, le aS juin 1922. 



Le? conditions dans lesquelles s'effectue l'ap- 

 provisionnement en viande de boucherie des 

 grands centres urbains, et en particulier du mar- 

 ché de Paris, soulèvent depuis longtemps les ré- 

 clèmafions les plus justifiées des producteurs et 

 des consommateurs. 



Par l'importance de ses achats, c'est le marché 

 de la Villette qui, pratiquement, fixe les cours de 

 la viande pour toute la France, et les fluctuations 

 des prix qui s'opèrent en dehors du producteur 

 rendent très aléatoires les profits que celui-ci 

 comptait retirer de ses dépenses et de son travail. 



L'organisation actuelle présente d'autres incon- 

 vénients. 



Le transport des animaux sur pied tel qu'il est 

 pratiqué augmente dans une proportion très im- 

 portante les frais du vendeur. 11 nécessite un 

 tonnage de wagons environ double de celui que 

 comporterait l'envoi de la viande nette ; il en- 

 traîne, d'autre part, des dépenses de nouniture 

 et de personnel. En outre, il impose aux bestiaux, 

 surtout en été, des fatigues qui réduisent leur 

 poids et leur valeur et provoquent parfois une 

 mortalité élevée. Enfin, le transport des animaux 

 vivants et leur réunion dans de trop grands mar- 

 chés sont des causes importantes de diffusion de 

 certaines maladies contagieuses, de la fièvre 

 aphteuse notamment. 



D'autre part, les bêtes sont payées sur leur 

 poids brut. Elles sont achetées au jugé. De toutes 

 manières, il n'est pas tenu un compte suffisant 

 du rendement qu'elles peuvent fournir en viande 

 nette. 



L'éleveur avisé qui s'est efforcé de réaliser l'en- 

 graissement rationnel de son bétail pour en amé- 

 liorer la qualité ne reçoit donc qu'une rémuné- 

 ration insuffisante de ses sacrifices. 



En présence d'une situation aussi préjudiciable 

 aux intérêts légitimes de la production, il im- 

 porte d'examiner les moyens d'y remédier en sau- 

 vegardant les intérêts des agriculteurs. 



Une solution de nature à satisfaire en même 

 tem.ps l'éleveur et le consommateur, et sur la- 

 quelle j'appelle particulièrement votre attention, 

 peut être trouvée dans l'application des principes 

 coopératifs. 



Les sociétés coopératives proprement dites ont 

 déjà rendu des services importants dans de nom- 

 breuses branches de l'activité agricole. A l'heure 

 actuelle, elles se multiplient et se développent 

 d'une manière remarquable et paraissent pouvoir 

 s'adapter avec certaines modalités particulières à 

 l'abalage et à la vente du bétail. 



Les sociétés coopératives sont admises par la 

 loi du 5 août 1920 à recevoir des avances à long 



terme pouvant leur permettre de réaliser dans 

 les conditions les plus favorables, les installations 

 qui leur sont nécessaires. 



II est cependant des circonstances oià la formule 

 coopérative stricte ne pourra peut-être pas s'appli- 

 quer exactement à l'organisation d'une société 

 qui aurait pour objet la réception, la garde, l'aba- 

 tage des animaux, la conservation de la viande, 

 l'utilisation des sous-produits et la vente. 



Une société de ce genre serait contrainte, en 

 effet, d'engager des dépenses très importantes de 

 construction et de matériel et devrait, pour être 

 en état de les amortir, avoir l'assurance de fonc- 

 tionner activement pendant toute l'année. Il fau- 

 drait, par suite, qu'elle puisse être alimentée 

 d'une façon constante et régulière en t/iimaux de 

 boucherie. 



Cette nécessité se concilie difficilement avec 

 le régime auquel sont soumises les sociétés coopé- 

 ratives agricoles et qui, d'une part, impose à cel- 

 les-ci l'obligation de ne traiter que les produits 

 provenant exclusivement des exploitations de leurs 

 adhérents et, d'autre part, n'admet à faire partie 

 desdites coopératives que les seuls agriculteurs 

 ou les associations agricoles. 



Il est à craindre que, constituée sur cette base 

 étroite, une société coopérative ne soit pas à même 

 de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. 



Dès lors, il semblerait préférable, pour les so- 

 ciétés, à continuer de renoncer à la forme coopé- 

 rative pour adopter celle des sociétés d'intérêt col- 

 lectif qui offrirait de grands avantages. 



Les sociétés d'intérêt collectif sont des sociétés 

 d'une nature un peu nouvelle, qui ont été pré- 

 vues par la loi du 5 août 1920, pour remédier 

 aux inconvénients que présenterait, dans cer- 

 tains cas, la création de sociétés coopératives. 



Comme ces dernières, les sociétés d'intérêt col- 

 lectif peuvent obtenir des avances remboursables 

 dans un délai maximum de 25 ans et dont le taux 

 d'intérêt est fixé à 2 p. 100. 



Elles se différencient des coopératives propre- 

 ment dites sur un point particulièrement impor- 

 tant. Elles ont la faculté de recevoir comme mem- 

 bres des non agriculteurs et même, dans certai- 

 nes conditions, elles peuvent être aidées par les 

 communes. Elles sont autorisées, d'autre part, 

 par la loi elle-même, à faire des opérations avec 

 de simples usagers ou clients qui peuvent ne pas 

 être de véritables sociétaires. Celte dernière lati- 

 tude présenterait l'avantage important de facili- 

 ter l'approvisionnement en bétail des sociétés en 

 leur permettant d'acheter, lorsqu'il serait né- 

 cessaire, des animaux à des personnes autres que 

 les associés. 



Cette forme de société apparaît donc comme 



