PARTIE OFFICIELLE 



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doimeiit les foies gras dont le prix atteint un 

 taux si élevé chez les fabricants de pâtés de 

 Périgueux, de Toulouse et de tant d'autres 

 villes du Sud-Ouest. La dinde et la pintade 

 sont également nourries en grand nombre. La 

 po'ule fournit aux grandes cités de la région 

 des millions d'œufs. Tels marchés, aux épo- 

 ques d'abondance, en voient arriver de 6 000 

 à 7 000 douzaines. L'engi'aissement des ca- 

 nards et des oies en vue du développement du 

 foie est une industrie ixiussée à l'extrême per- 

 'fcctiO'n. Après prélèvement du foie, le corps 

 des volailles est vendu ou utilisé à la ferme 

 pour la préparation du confit, conserve qui 

 est, en quelque sorte, la base de la nourriture 

 dans ces campagues et dans les petites villes. 



La Chalosse et les contrées qui l'avoisinent, 

 lui ressemblant par bien des points, sont 

 donc une régrion agricole d'une physionomie 

 très parti(;ulière, on peut dire qu'elle offre le 

 type le plus complet de la petite proipriété sur 

 laquelle, cependant, une famille peut vivre. 

 Elle serait plus pro'spère encore si les Ikuix 

 étaient ch i;ius longue durée — la plupart, 

 ou l'a vu, ne dépassent pas un an — si le 

 métayer, ayant l'assurance du lendemain, 

 pouvait assainir la terre, remplacer la touya 

 p;u' les fourrages artificiels, employer les en- 

 grais chimiques. Il y a bien des progrès à réa- 

 liser, on ne saurait les obtenir sans un con- 

 cours plus intelligent des propriétaires. 



Ardouin-Dumazet. 



PARTIE OFFICIELLE 



Circulaire aux préfets des régions vilicoles, 

 concernant la procédure à suivre en ma- 

 tière de délimitations régionales (loi du 

 6 mai 1919 . 



Paris, le i5 juin 1922. 



Depuis l'entrée en vigueur de la loi du mai 

 1919, relative à la proteclion des appellations 

 d'origine, votre attention a déjà été attirée à plu- 

 sieurs reprises sur les dispositions de cette loi, 

 dont l'importance est si grande pour la défense 

 des intérêts de nos populations agricoles et sur- 

 tout viticoles. 



Déterminer le sens d'appellations d'origine en- 

 core incertaines et, par suite, contestables, est une 

 (jfuvre qui s'impose à un double point de vue ; il 

 /convient d'abord de mettre fin aux débats irri- 

 ■lants qui, dans certaines régions, opposent parfois 

 !<;s producteurs entre eux ; il est ensuite indispen- 

 sable, pour la défense de notre commerce exté- 

 rieur, nolam.ment à l'égard des puissances qui ont 

 adhéré à la convention de Madrid, ou qui se sont 

 engagées par d'autres traités à proléger les appul- 

 ialions d'origine de nos produits, de placer le sens 

 de CCS appellations au-dessus de toute conlroversi'. 



Les efforts de l'Administration ont eu des ré- 

 sultats dont il y a lieu de se louer, au point de 

 \ ne de l'application des mesures adoptées par !e 

 législateur pour réglementer la vente des vins et 

 des eaux-de-vie : déclarations d'appellations d'ori- 

 gine, tenue du compte spécial d'entrées et de 

 sorties, etc. Mais en ce qui concerne les disposi- 

 tions qui figurent dans les articles i*"" à 7 de la 

 loi, il semble que les intéressés n'en aient pas 

 aperçu toute la portée pratique. Il s'agit, cepen- 

 dant, ici, de ce qui constitue la partie essentielle 

 de la loi, c'est-à-dire des mesures destinées à per- 

 mettre la délimitation des régions prmluctrices. 



La loi du G mai 1919 a eu, en effet, pour but 

 principal de permettre aux pro(bict(^urs des ré- 

 gions dont le nom, appliqué à ceilains produits, 

 donne à ces derniers une plus-value incontesta- 

 ble, de faire délimiter ces restions. 



Les déliudtations par voie de décrets n'ayant 

 pis pu être poursuivies pour des raisons diverses, 

 le Parlement a décidé d'en revenii' ;iu système des 

 délimitations judiciaires, en établissuiil des règles 

 de nature à les faciliter. 



Si l'Administration n'a pas à inter\eiur dans 

 l'ceuvre de délimitation elle-rnème, elle a le de- 

 voir de faire connaître aux producteurs les dispo- 

 sitions nouvelles et le parti qu'ils peuvent en tirer. 



En dehors des cas visés dans les circulaires anté- 

 rieures (circulaire du 6 juin 1919, recueil des tex- 

 tes et documents relatifs à la protection des appel- 

 liitions d'origine, fascicule i, p. 29. — Circulaire 

 du i4 novembre 1919, loc. cit., p. 61) où le droit 

 à l'appellation d'origine ne peut être contesté à 

 <<'lui qui en fait usage, les déclarations exigées 

 jiar l'article 11 de la loi du 6 mai 1919 donnent 

 liei: aux formalités suivantes : 



L'appellation déclarée à la mairie, au moment 

 d'' la déclaration de récolte, doit être enregistr^'c 

 ;ni ministère de l'Agriculture, par le service char- 

 gé de la protection des appellations d'origine et 

 publiée par ses soins dans un recueil officiel (ac- 

 lucllcment dans le Journal officiel). 



Cet enregistrement et cette publicalioii donnent 

 lieu à la perception d'une taxe, établie par décret 

 du 24 juin 1919, qui est de 5o centimes par hec- 

 tolitre ; cette taxe sera perçue jusqu'au jçur où 

 une décision de justice devenue définitive aura 

 reconnu le droit, pour l'intéressé, de se servir de 

 la dénomination employée. 



Les producteurs, qui entendent vendre leurs 

 vins sous une appellation d'origine, ont donc in- 

 térêt à sortir de l'imprécision le plus tôt possible, 

 et, en faisant délimiter judiciairi'menf la région 

 dont ils Vi'uleJit utiliser le nom, à se libérer ainsi 

 de la taxe. 



Pour obteiui' ce n'sidlat, quelle proeéilure pi'U- 

 vent-ils employer ? 



Aux termes de l'article i*'" de la loi, qiuconque 

 prétend qu'une appellation d'origine est appli- 

 quée à son préjudice et contre son droit à un pro- 



