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BAUX A FFJ{\JE ET BAUX A LOVKR 



LE BLÉ ROUGE D'ECOSSE 



Je siii< prciprii'lairt', dans la Haute-Vienne, 

 •depuis une tjuarantaine d'années, d'un do- 

 maine de 100 hectares exploité par métayers. 

 Nous avons essayé un grand nomlirc d'espèces 

 (le Rlé, et nous avons constaté que le Blé 

 qui nous a dtmué les meilleurs résultats de- 

 puis "^'0 ans, et d'une manière régulière, est 

 le Rouge d'Ecosse. 



Ce blé rustique réu^ssil très liien dans notre 

 terrain argilo-siiieeux. Il ne craint pas la 

 verse et résiste mieux que les autres aux di- 

 verses maladies tt notamment à l'échaudage. 

 Son grain, tout en étant un peu petit, est 

 apprécié par tous les minotiers. 



-l'aurais \(»uhi le signaler à M. Schrihaux, 

 dont je lis les articles avec le plus grand 

 intérêt. 



Ce vieux Hit" d'Ecosse, quoique n'étant pour 

 ainsi dire jdus connu, mériterait, à mon avis, 

 d'être essayé comparativement avec les es- 

 pèces qui sont aujourd'hui plus à la mode. 



Je me permets donc de le recommander 

 aux [)ersonnes ([ui sDccupent de l'améliora- 

 tion des seuiences. 



A. PÉnicHO.x. 



Agriciillpiir à bour(l(>la>. 

 par Sainl-Vrieix (llaule-Viennc). 



BAUX A FERME ET BAUX A LOYER 



COMMENT LES DISTINGUER AU SUJET DE LA PROROGATION 



La (jueslion a été posée de savoir si le 

 locataire d'une maison d'habitation compre- 

 nant des terres ou des herbages pouvait in- 

 voquer la loi du 9 mars 1918 et réclamer la 

 prorogation prévue par l'article 50 de la 

 dite loi. 



Il peut y avoir là des cas d'espèces et on 

 ne saurait résoudre la question par une dé- 

 cision de principe. C'est dans cet esprit qu'en 

 a décidé la Couunission arbitrale des loyers 

 du Havre (.5" Hurcau) en son jugement du 

 8 mars 1921. 



Essentielleinent, cette Cowimission a estimé 

 que lorsqu'un bail comprend à la fois une 

 niaLson d'habitation et des herbages, les ju- 

 ges [)eu\eut, cji tenant compte de la situa- 

 tion des lieux et de l'étendue des herbages, 

 décider qu'il s'agit d'un bail à ferme, non 

 d'un bail à lo>er et que, par suite, le fermier 

 est sans droit pour obtenir la prorogation du 

 bail cil \erlu de l'article 50 d»' la loi du 9 

 mars 1918. 



Les juridictions appelées ù se prononcer 

 doivent donc s'en référer à la nature même 

 de? rontrats qui échiireront très exactement 

 sur riiiteiition des parties. Il s'agit, en effet, 

 de voir si eu loul état de cause la location 

 prinripalc est à usage d'babitatioii ou à usage 

 a^ricrtle. 



Pareillement, le Tribunal civil de Melun 

 .V .;i -, «c prononcer sur le cas suivant : Un 



Icrniier (jiii avait installé sur une partie des 

 terrains loués une distillerie réclamait le bé- 

 néfice de la prorogation au titre industriel. 



Le Tribunal ne l'a pas ainsi entendu et le 

 jugement a été confirmé dans les termes sui- 

 vants (1) : 



<( La Cour ; 



(' Statuant sur l'appel d un jugement ren- 

 du par le Tribunal civil de Melun le 13 mai 

 1921 ; 



(( Considérant que les premiers juges ont 

 fait une exacte appréciation des faits de la 

 cause et de la situation juridicjue des parfies ; 

 (ju'en effet, il est constant que le bail passé à 

 la date du 1*"" juin 1900, devant L..., notaire à 

 Paris et C..., notaire à Brie-Comte-Robert, est 

 un bail à ferme; (pic la faculté stipulée a»i pro- 

 fit du fermier d'installer, sur deux parties du 

 terrain loué une distillerie, n'en a pas changé 

 le caractère essentiel cl fait un bail indus- 

 triel ; 



(I Que le fait par le fermier d'avoir usé de la 

 faculté qui lui était ainsi reconiuie, n'a pu 

 modifier en cours de jouissance la nature et 

 le caractère de son droit ; 



(( Que, d'ailleius, il est de principe que I ac- 

 ci'ssoire suit le sf)rt du jirincipal et qu'il est 

 hors de doute que rexj)loitation de la distil- 

 lerie n'est qu'un accessoire de l'exploitation 

 agricole, j'i laquelle elle a été rattachée ; 



« Adoiitaut en outre les motifs non con- 

 traires des premi(>rs juges ; 



(i) Cour <l'iip|K>l (le Paris, i3 juillet 1932. 



