LES TERRES ABANDONNÉES PENDANT LA GUERRE 



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les ouvriers surent s'assurer à titre de <( tro- 

 pliée » la journée de liuit heures. Les paysans 

 et leurs chefs étaient encore sur le théâtre de 

 la lutte, de sorte que nul d'gntre eux ne put 

 se charger de défendre leurs intérêts dans 

 la préparation du Traité de Versailles. Ils ne 

 pensaient qu'à leur patrie et non pas à eux- 

 mêmes. Pendant ce temps, les avocats des in- 

 térêts ouvriers se concertaient et jetèrent les 

 bases du Bureau international du Travail et 

 même les principes devant permettre d'impo- 

 ser une fois la journée de huit heures aux 

 agriculteurs. Mais ils ne parlèrent que de 

 l'industrie et ne firent allusion que dans des 

 séances secrètes au fait que par (( industrie », 

 il fallait entendre aussi l'agriculture. Il est 

 pour le moins étrange que, dans une question 

 d'une portée aussi considérable, on n'ait pas 

 écarté foute possibilité de malentendu. Le fait 

 est si inouï que l'on en est presque à se 

 demander si limprécision n'était pas voulue 

 et si elle n'était pas destinée à masquer ce qui 

 se préparait. Les chefs d'Etat qui discutè- 

 rent le traité ne purent soupçonner l'exis- 



tence d'un mystère et ils ne savaient pas sana 

 doute ce dont les « experts ouvriers » étaient 

 convenus. Et aujourd'hui c'est la France elle- 

 même qui doit recourir contre le Traité de 

 Versailles et se voir déboutée de sa demande 

 sur la base des procès-verbaux secrets de 

 ces séances d'experts. 



Les agriculteurs du monde entier se doi- 

 vent de protester contre cet avis de la Cour. 

 L'extension à l'agriculture de l'activité du. 

 Bureau international du Travail n'a pas été 

 obtenue ouvertement, mais grâce à un texte 

 consciemment ou inconsciemment équivo- 

 que. Si lors de l'examen du Traité de Ver- 

 sailles, on avait dit loyalement que l'on se 

 proposait de soumettre l'agriculture au Bu- 

 reau du Travail, jamais pareille disposition 

 n'eût vu le jour. 



Les agriculteurs de tous les pays auront 

 pour tâche d'empêcher que le Bureau inlei*- 

 national du Travail, à Genève, ne puisse 

 faire usage d'un droit acquis par ces moyens. 



E. L. 



PARTIE OFFICIELLE 



Arrêté du ministre de l'Agriculture, en date 

 du 6 septembre 1922, concernant le com- 

 oierce des noix. 



Ali. i". — Il est interdit de vendre, de mettre 

 en vente, de faire circuler ^ d'importer ou d'ex- 

 porter des noix d'une provenance quelconque ou 

 (les noix mélcingées, de provenances diverses, sous 

 une fausse dénomination d'origine. 



Les inspecteurs et agcnis du Service de la répres- 

 sion des fraudes procéderont à tous prélèvements 

 et à toutes constatations utiles pour déférer aux 

 tribunaux par application des lois du i*^"" août igoô 

 rt du 6 mai igio^ ceux qui contreviendront à 

 <ctte règle. 



Art. i. — Les inspecteurs départementaux d<' la 



répression des fraudes délivreront aux producteurs 

 ou commerçants, qui leur en feront la demande/ 

 un certificat constatant qu'un lot de noix expé- 

 diées par eux, comme noix d'une origine définie 

 conformément aux lois en vigueur, a bien la pro- 

 venance indiquée et ne contient pas de noix d'une 

 autre origine. 



Les producteurs ou commerçants qui deman- 

 deront la délivrance d'un tel certificat devront 

 foiu-nir, au préalable, à l'inspecteur toutes justifi- 

 cations qu'il jugera nécessaires et notamment la 

 communication des factures, livres de comptabi- 

 lité, papiers de commerce. 



Art. 3. — Le directeur des Services sanitaires 

 et scientifiques et de la répression 'des fraudes est 

 chargé de l'application du présent arrêté. 



LES TERRES ARANDONINÉES PENDANT LA GUERRE 



Le ministre de l'Agriculture a publié au 

 Journal Officiel le rapport qu'il a adressé au 

 Président de la Bépublique, à la date du 

 1" août, sur le fonctionnement de la loi du 

 i mai 1918 sur la mise en culture des terres 

 abandonnées. Aux termes de cette loi, con- 

 nue sous le nom de loi Compère-Morel, un 

 crédit de 100 millions avait été ouvert au 

 profit des Offices- départementaux d'Action 

 <igricolc en vue d'avances remboursables à 

 répartir 'pour la culture des terres aban- 

 données. L'Office national du Crédit agri- 



cole est chargé aujourd'hui de la lâche déli- 

 cate de provoquer le remboursement de ces 

 avances qui, aux termes de la loi, aurait 

 dû être actuellement achevé. 



Là somme totale de 100 millions a été ré- 

 partie, très inégalement d'ailleurs, entre les 

 Offices déparlementauJt ; le nombre des prêts 

 a été de 3 281, s'appliquant à la remise en 

 culture de 160 202 hectares, dans 77 dépar- 

 tcmnets. Le raport constate que^ dans un 

 trop grand nombre de cas, les prêts ont été 

 contractés sans que les garanties nécc^^snircs 



