LE REMEMBREMENT DANS LES REGIONS DÉVASTÉES 



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Trente-trois commissions ont simplement 

 réclamé le rétablissement des anciennes li- 

 mites ; 74, usant de la faculté que leur donne 

 la loi du 4 mars, ont demandé qu'il soit pro- 

 cédé à un nouveau lotissement des terres, 

 c'est-à-dire à un véritatle remembrement ; 

 les 9 autres n'ont encore pris aucune décision 

 ferme (1). 



Grâce au concours diligent d'un Service 

 départemental de Reconstitution foncière créé 

 fin mars 1919, mais qui ne put effectivement 

 commencer à fonctionner qu'au début de 

 1920, les opérations de remembrement sont 

 actuellement complètement terminées dans 

 15 communes ; dans 12, elles sont en cours 

 d'exécution et il est permis d'espérer que fin 

 1922 le nouveau lotissement sera définitif 

 dians une trentaine de communes. 



Dans les 15 coanmunes remembrées, l'en- 

 semble des résultats oibtenus est le suivant : 



Superficie soumise au remembrement, 

 6 597 hectares ; 



Nombre de parcelles avant l'opération, 

 24 359 ; 



Nombre de parcelles après l'opération, 

 5 911 ; 



Pourcentage moyen de réduction, 75.73 

 pour 100. 



Le pourcentage de réduction n'est qu'uaie 

 seule fois inférieur à 50 0/0 (Ville-au-Montôis, 

 où le travail n'a été demandé que sur une 

 superficie du territoire', 45 0/0) ; daîis^l2 cas 

 sur 15, il est égal ou supérieur à 75 0/0 ; il 

 atteint 87 0/0 dans deux cas (Xonville et 

 Dommar t i 1 1 - 1 a -Chaussée) . 



Il est intéressant de signaler que dans deux 

 communes limitrophes, Dam'pvitoux et Dom- 

 martin-la-Chaussée, il a pu être fait appli- 

 cation en Meurthe-et-Moselle, pour la premiè- 

 re fois en France, de l'article 34 du décret du 

 10 septembre 1920, qui permet d'autoriser 

 l'exécution en commun des opérations de le 

 tissement, les territoires à remembrer étant 

 englohés dans le même périmètre. 



Ainsi, il a été possible, non seulement de 

 réduire de façon considérable le morcelle- 

 ment (79 0/0 à Dampvitoux et 87 0/0 à Dom- 

 martin), mais encore d'assurer un bien meil- 

 leur groupement dés iproipriétés en attribuant 

 parfois aux intéressés des terres dont l'assiette 

 a été changée de commune. Ces oipérations 

 ont donné complète satisfaction. 



Le tableau ci-après indique les résultats dé- 

 taillés oibtenus dans neuf communes, non pas 

 spécialement choisies, mais prises dans l'or- 

 dre d'achèvement des travaux : 



Ville au Les 



Xjiiville Moutois Domprix iMeiiils Beuvillers Puxieux Sponville 



Superficie soumise au remem- 

 brement (Hectares) G68 



Nombre de propriétaires inté- 

 ressés dans l'opération io4 



Nombre de parcelles avant 



l'opération 2 1^5 



Nombre de parcelles après 



l'opération 2G7 



Nombre de parcelles suppri- 

 mées 1S78 



Pourcentage de ri'duction 87% 



Superficie moyenne des par- 

 celles avant l'opération (en 

 ares) 01 



Superficie moyenne des par- 

 celles après l'opération (en 

 ares) ■ 25o 



Nombre moyen de parcelles par 

 propriétaire avant l'opéra- 

 tion 21 



Nombre moyen de parcelles 

 pir propriétaire après l'opé- 

 ration 2.J 



Nombre de ré'clamations de- 

 vant la Commission com- 

 munale 5 



Noiiiljre de pourvois devant la 



Commission départementale. o 



269 740 796 



i5G Si 24a 



1009 19O8 3539 



5G5 



712 



458 



G. 3 

 3 



io43 2S27 

 71% 80% 



38 



2'l 



23 



4io 

 102 



1219 



272 



78% 

 33 



027 



98 



2020 



4/.9 



i5G4 



78° 



33 



693 

 200 



3272 

 8GG 



2/(0G 



là% 



80 



Laii'lrc 



568 



98 



25GG 



427 



2l3 ) 



83% 



i33 



Wonligny 

 sur Cluers 



3i5 



72 

 1272 



2S7 

 985 



y ' /o 

 2G 



i5 

 9 



22 

 4 



,,,.,..,, I Pour apprécier sainement la valeur de la 



pouV,c'd4'6.^T«l;„'=,^.S.'^^sslcc,';rd:./.'t -Hh^lo o™plo>ée. m paraît logique e, ,a. 



inlérosscs ne pourront réclamer le bénéfice de la I "Winel de prendre comme critérium le nom- 



irraluilé des travaux (Loi du 12 avril 1922). | bre de réclamations formulées à lu Commis- 



