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LE REMEMBREMENT DANS LES RÉGIONS DÉVASTÉES 



sion coinxuunaJe de K-ecouslitution foncière 

 d'abord, à la Conanai&sion dépairtcmentale 

 fonctionnant com.me juridiction d'appel, en- 

 suite , 



Ixîs récJani;i lions [K>rlce3 en premier res- 

 sort devant la Commission communale peu- 

 vent, dans certains cas, paraître relativement 

 n<wn'lireuse8. Mais il est à reimarquier que 

 nombre d'cnlrç elles ne vont pas plus avant, 

 ce (pu prooive toute l'utililé de cet organisme. 



Une Commission comiiuiniale n'hésite ja- 

 juais à aocueillir favorablement les réclama- 

 tions ilont elle reeoainaît le bien-fondé. Dans 

 le cas cwitraiirc, elle réuissit presque toujours 

 à convaincxe les mécontents qu'ils ne sont 

 pas on droit de se plaindre. 



Partout oti les Commissions communales 

 reiriplisMint très exactement le rôle qui leur 

 est dévolu par la loi, c'est-à-dire partout oij 

 elles diéciident elles-mcmes le lo-tissoment, eu 

 laissant î» l'homme de l'art qui dirige les tra- 

 vaux 1-i* scuile responsabilité dies oi>érati'Oms 

 lopogiikphiques, les réclaaixaticwis sont nulles 

 ou du moins peu nombreuses. 



Ebi ponnirrait-il être autreiment avec dts 

 membres ayant généraJeiuient une parfaite 

 coHMiiiissaitee du terroir, prenant le soin d'en- 

 tendre chaque intéressé puur lui demander 

 ses préférences, provoquant des ententes 

 amiables, lotissant d'abord à proximité du 

 village les petits propriétaires, ensuite les 

 moyens, ne s'ocjcupant qu'en dernier lieu des 

 granils exploitants qui trouvent d'ailleurs la 

 chose parfaitement normale et raisonnable. 



Malheureusement, soit par manque de 

 Il inps, soit par indifférence, il arrive parfois 

 que les membres de la Commission se désin- 

 téressent un peu trop de leur mission, et le 

 technicien livré à lui seul reste alors le grand 

 maîtn' de la situation. 



IIâton«-nous de déclarer que si le fait n'a 

 pus ju3({u'alors provoqué de mécomptes, c'ost 

 que le Service de la Reconstitution foncière 

 |H»ssc-de un corps de jeunes agents extrême- 

 ment consciencieux, connaissant bien leur 

 métier de géomètres et qui ont eu la chance 

 «l'oïK-rer surtout dans une région de plateaux, 

 <jù le lotissement est facilité par l'homogé- 

 néjl/, des terrains . 



^^ais il faut néanmoins reconnaître fpi'il 

 iuan(pi(! i)arfois ù ces jeunes gens une con- 

 naissance suflisante des particularités agrolo- 

 gii|ues que peuvent présenter les divers bans 

 d'un torriloire. Dans leur fomiation très ra- 

 pidie (l), rétu<1e des sols, des améliorations 



(i) Le noyau ihi pcrsami.l a olé formé dan? une 

 Eeolf de GéomèUcs que lu Chambre de Commerce 



foncières, de l'aménagement des eaux n'a pu. 

 tenir qu'une faible place. Certes, on ne sau- 

 rait leur en faire grief, mais on peut du moins 

 le rcsTiT-'Iter, cai'. lors«pi'ils ne sont pas suffi- 

 samnient éclairés et guidés par les proipi'ié- 

 taires, ils risquent de commettre des erreurs 

 qwi peuvent avoir de graves conséquences et 

 compromettre irrémédiablement la cause du 

 rememibrement dans toute une région. 



Pour que celte opération se vulgarise et se 

 dévoliopipe, il faut qu'aucun imipair ne soit 

 commis ; il est jiar conséquent nécessaire 

 d'assurer la formation de géofm-ètrcs complets 

 qui soient nom seulement dessinateurs habiles 

 et arpenteurs experts, mais qui jx)ssèdent en 

 outre de très sérieuses connaissances agrono- 

 miques. 



Souhaitons donc que les coure spéciaux ré- 

 cemment institués près de l'Ecole supérieure- 

 de Génie rural en Aiae de la préparation de 

 géomètres speialistes du remembrement 

 soient suivis par de noimbreux candidats. 

 Ceux-ci sont assures de trxMver dans celte 

 branche une occupation liicrative et fort at- 

 trayante. 



Tout intéressé aux opérations de lotisse- 

 ment effectuées par une Commission com- 

 munale peut exercer devant la Commission 

 départementale de Reconstitution foncière un 

 recours contre les résultats de cette oipération. 



Les décisions rendues par l^a Commission 

 déipartementale sont d'ailleurs définitives à 

 l'égard de tous les intéressés, et les recour» 

 au Conseil d'Etat ne sont reicevabl'cs que pour 

 incompétcnice, excès de pouvoir ou violation 

 de la loi. C'est dire le soin minutieux avec 

 lequel elles sont étudiées. 



Nous avons participé sur place à l'instruc- 

 lion de tous les pourvois, nous avons entendu 

 tous les réclamants, peu nombreux, il e«t 

 vrai, ainsi que le montre le tableau ci-des- 

 sus. Presque partout, les griefs formulés sont 

 du même ordre. 



11 y a d'aJ)0'rd les optposants de prin)ci'i>e, se 

 refusant de croire à l'existence d'une pai'eille 

 loi et donnant comme seul argument que nui 

 ne peut avoir le cLioit de toucher à leurs 

 biens. Pour eux, elle est vraiment trop si'm- 

 ple, cette législation qui ne met en œuvre 

 ni tribunaux ni même jurys d'expropriation. 



Il y a parfois les propriétaires non exploi- 

 tants qui songent à mie vente future et sup- 

 jiosenl — certain(>ment à lort — que le mor- 

 celleiuenl leur assurant beaucoup de voisins 



de Nancv a eu l'heureuse idée île créer dans cette 

 ville. 



