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LE REMEMBREMENT DANS LES RÉtîlONS DÉVASTÉES 



N'y a-t-il pas aussi des gens qui trouvent 

 que H cela va trop vite ». Comment, disent- 

 ils, il n'y a pas plus de formalités que cela ! 

 Parfois, on ne procède même pas à l'estima- 

 tion de la valeur vénale de chaque parcelle 

 et on prend simplement pour base la classi- 

 fication cadastrale telle qu'elle existe, en at- 

 tribuant à chaque classe une vaheur plus ou 

 moins conventionnelle 1 Avec le concours 

 d'un seul géoiuMre, on effectue en quelques 

 semaines le remembrement de tout un terri- 

 toire 1 Où allons-nous, grands Dieux, et que 

 \;i-t-il arriver par la suite ? 



Il n'arrivera rien du tout de désastreux ! 

 Puisque ce sont 1res souvent les intéressés 

 riix-mèmes qui demandent l'apiilication des 

 plus simples des formalités légales, il ne faut 

 cependant pas être plus royaliste que le roi. 

 Au demeurant, toutes mesures sont prises 

 pour la sauvegarde du droit des tiers, le trans- 

 fert et la transcription des droits hypothé- 

 caires. 



Rien entendu, après l'achèvement des opé- 

 rations, la revision du cadastre sera effectuée 

 d'accord avec le ministre des Ffciances. Pour 

 plus de sécurité encore, cette revision pourra 

 même ne pas être limitée exactement aux 

 territoires remembrés et s'étendre aux terri- 

 toires voisins, lorsque l'utilité en sera re- 

 connue. 



Alors ? Que faut-il exiger d'autre ? 



Reste enfin la grosse cpiestion de la gra- 

 tuité. 



La loi sur les dommages de guerre dit en 

 effet : « Les frais de réfection du cadas- 

 tre, de délimitation, et, s'il y a lieu, de re- 

 membrement, nécessités par les faits de la 

 guerre, sont à la charge de l'Etat. » 



Certes, nous ne supposons pas qu'il vienne 

 à l'idée de personne de contester la légitimité 

 (le cette disposition, pas plus que de deman- 

 <ler son extension à la France tout entière. Ce 

 serait cependant une dépense à coup sur 

 fructueuse, si notre situation financière nous 

 la permettait, car énorme serait la répercus- 

 sion du remembrement sur l'augmentation 

 de notr(» iiroduction. 



Evideninwnl, nous reeomiaissons volontiers 

 que la prise en charge par l'Etat de tous les 

 frais des opérations a contribué pour une 

 part, disons même pour une part très large, 

 à faire naître les di'inande'i. 



Nous affirmons cependant que la graluitt' 

 n'a pa*! toujours été le mobile déterminant. 

 Une affirmation se prouve. Celte preuve ne 

 réside-t-clle pas dans le fait qu'il est en Meiir- 

 the-él-Moselle d'autres rrinenil.rement< en 

 cours, non plua celle fois à la faveur de la 



loi du 4 mars, avec l'aide du Service de la 

 Reconstitution foncière, mais bien sous la 

 direction du Service du Génie rural et au 

 titre de la loi du 27 novembre 1918, non gra- 

 tuite celle-là. 



Il ne s'agit d'ailleurs pas de simples pro- 

 jets, puisque, dans deux communes, les tra- 

 vaux peuvent être considérés comme à peu 

 près terminés, lu nouveau lotissement des 

 terres a été effectué à Drouville, sur 505 hec- 

 tares, et à Courbesseaux, sur 380. D'impor- 

 tants travaux d'améliorations connexes (créa- 

 tion de chemins ruraux, curage et rectifica- 

 tion de citurs d'eau, construction d'aqueducs, 

 etc..) ont été en même temps exécutés. 



Nous pouvons aussi ajouter que l'une au 

 moins de ces communes eût peut-être été en 

 droit de prétendre au bénéfice de la loi du 

 i mars. Si elle n'a pas essayé de le faire, c'est 

 qu'elle avait commencé les travaux avant 

 guerre, avec le concours des Améliorations 

 agricoles — devenu entre temps le Génie ru- 

 ral — et qu'elle a tenu à les achever sous la 

 même direction, tout en mettant à profit les 

 dispositions de la Ici Chauveau. 



Cet exemple, en même temps qu'il met en 

 valeur la façon dont sont appréciés les ser- 

 vices du Génie rural, démontre aussi que ce 

 n'est pas le seul appât de la gratuité qui dé- 

 cide les cultivateurs à opérer le remem- 

 îtrement. 



A Drouville, comme à Courbesseaux, 

 comme aussi dans plusieurs autres commu- 

 nes où les projets sont à l'étude, les proprié- 

 taires fonciers n'ont pas hésité un instant à 

 prendre à leur charge la part de dépenses 

 qui leur incombe et qui, d'ailleurs, semble 

 devoir rester inférieure à 100 francs par hec- 

 tare de terres remembrées. 



Non, à vrai dire, la question est beaucoup 

 plus haute. En raison de difficultés de tous 

 oitlres et nt)taninient de main-d'aMivre, les 

 conditions d'exploitation du sol sont actuelle- 

 ment telles que le morcellement est absolu- 

 ment incompatible avec tout système de cul- 

 turc rémunératrice. 



Nulle amélioration ne peut, autant (juc le 

 remembrement, contribuer à la remise en 

 culture des immenses étendues qui, un jieu 

 partout, restent actuellement en friches, à 

 l'augmentation de la |iroduction en même 

 lenips qu'à la diminution des prix de revient. 



Il répond à un imj)érieux besoin ; il cons- 

 titue une inéluctable nécessité. Et il convient 

 de ne pas chercher ailleurs les raisons de la 

 faveur dont i| jouit en Meurthe-et-Moselle. 



Pourquoi n'en serait-il pas de nirnie sur le 

 I lerriloiri- national tout entier ? 



