LA PROTECTION DE LA XOL\ FRANÇAISE 



339 



de Grenoble, première qualité ». Cette circu- 

 laire avait légitimement ému la Chambre 

 <!(• commerce de Grenoble, qui, dans sa 

 séance du 11 avril 1922, avait chargé M. Jo- 

 seph Cholat, négociant, de lui présenter un 

 rapport sur cette question. De ce rapport, 

 adopté k 9 mai, nous détachons le passage 

 suivant : 



Ces manœuvres frauduleuses, pratiquées au 

 moment où, grâce aux efforts incessants de nos 

 producteurs, nos produits acquièrent en Améri- 

 que une réputation justifiée, vont aboutir à ce 

 résultat déplorable que nos clients de New-York 

 cesseront, dans un avenir prochain, de s'adresser 

 aux fournisseurs de France pour leurs achats. Il 

 est facile de comprendre quelle perte subiront 

 nos agriculteurs qui seront ainsi écartés de leur 

 principal débouché... 



\ la suite de la protestation des producteurs 

 Californiens contre la concurrence française qui 

 menaçait de les supplanter sur les marchés de 

 l'Est des Etats-Unis, le Gouvernement Fédéral a 

 obtenu le vote d'une loi quintuplant les droits 

 de douane sur les noix françaises. Pour que nous 

 puissions continuer de vendre nos produits, il 

 est nécessaire que leur qualité et leur provenance 

 testent indiscutables. Il faut donc que cessent 

 les manœuvres frauduleuses que nous- avons si- 

 gnalées au début de cet exposé. Cela est néces- 

 saire pour la prospi-rité de nos agriculteurs, 

 comme pour la bonne renommée commerciale 

 des négociants français. 



Précédemment, dans sa séance du 4 mars 

 1922, la Chambre de commerce de Péri- 

 ^«■ucux s'était occupée de la question. Le 

 passage suivant est le plus essentiel du rap- 

 {>ort présenté : 



Si les noix et cerneaux de Roumanie, de Mand- 

 chourie ou d'ailleurs peuvent être importés en 

 .Amérique, y concurrencer celles de la France, ce 

 ne doit être que sous leur dénomination propre, 

 et le seul moyen de faire échec à cette concur- 

 rence avec les nôtres et de conserver le bénéfice 

 qui nous est créé par leur qualité reconnue et 

 constatée, c'est de veiller jalousement à ce qu'il 

 n'y soit pas porté atteinte par un mélange ou uno 

 substitution qui ne pourraient être que fraudu- 

 leux. 



Les fraudes signalées ne doivent pas être 

 importantes, car nos importations sont bien 

 inférieures à nos exportations, ainsi que le 

 montre le taiilcau ci-dessous, où les chiffres 

 iii<li(piiiil ilr- (|niiitiiux métriques : 



1921 1920 Kil9 l'.'.3 



Exporlalioiis 



Imporlalions (com- 

 morce spécial; 



loi («iS ISS 752 90 088 2)3 ;i7iJ 

 13 ,iij7 2 222 3 203 lu tMil 



Comme le reconnaissent les rapports pré- 

 cités, l'importalion des noix étrangères en 

 France ne doit pas être interdite, car, dit 

 M. Cholat, CCS noix peuvent avoir leur uti- 



lité, dans l'huilerie par exemple. A Péri- 

 gueux, cetie utilité a été également envisa- 

 gée ; le rapporteur a même ajouté : 



Que des maisons françaises d'exportation, au 

 cours d'une année déficitaire, et n'en trouvant 

 plus en France, en fassent venir de l'étranger 

 et, pour conserver le contact avec leur clientèle, 

 les transforment en cerneaux, on ne saurait y 

 voir d'inconvénient, pourvu, et à cette seule con- 

 dition, que ces cerneaux ainsi réexportés soient 

 vendus et livrés sous la dénomination qui leur 

 convient, la responsabilité et la marque person- 

 nelle de leurs vendeurs. 



11 ressort des chiffres précédents que si 

 fraude il y a (et elle est loin d'être démon- 

 trée), elle est forcément très limitée. Il pa- 

 raît exact que des négociants de la Dordo- 

 gne et de la Corrèze ont acheté, pendant 

 la campagne 1921-1922, à des importateurs 

 marseillais, des noix des Balkans, qui ont 

 été mélangées dans leurs ateliers à des noix 

 françaises ; mais, le plus généralement, le 

 tout a été envoyé dans les pays de consom- 

 mation, tels que l'Amérique, l'Angleterre, la 

 Suisse et l'Algérie, sous la dénomination de 

 « cerneaux extra franco-roumains ». Ces 

 cerneaux ont été livrés à un prix inférieur 

 aux cerneaux d'origine française. Les négo- 

 ciants qui avaient accumulé de gros stocks 

 de noix françaises dans l'espoir d'une hausse 

 ont eu des difficultés pour écouler leur 

 marchandise au moment de la baisse. Aussi 

 csl-il permis de penser que l'avis donné par 

 les Consuls des Etats-Unis à leur Gouverne- 

 ment a peut-être été suggéré par eux. 



Quand certains exportateurs ont certifié 

 que les cerneaux qu'ils ont expédiés en Amé- 

 rique étaient des « cerneaux de Bordeaux », 

 alors que ceux-ci renfermaient des noix 

 exotiques, ils ont évidemment commis une 

 fraude, et, avant comme depuis l'arrêté du 

 6 septembre dernier, ils devaient être dé- 

 férés aux tribunaux par application des lois 

 du r-- août 1905 et du 6 mai 1919. Car il a 

 toujours été « interdit de vendre, de mettre 

 en vente, de faire circuler, ou d'importer 

 ou d'exporter des noix d'une provenance 

 quelconque ou des noix mélangées, de pro- 

 venances diverses, sous une fausse dénomi- 

 nation d'origine », et il a toujours été du 

 devoir des u inspecteurs et agents du service 

 de la répression des fraudes de procéder à 

 tous prélèvements et à toutes constatations 

 utiles » pour rechercher les contrevenants à 

 cette règle. L'article l*"" de l'arrêté n'ap- 

 porte donc pas d'innovation en la matière. 

 Mais leurs prélèvements auraient pour effet 

 de transmettre les échanlillons de noix pré- 



