CHROiNlQUE AGRICOLE 



CHRONIQUE AGRICOLE 



discussion au Sénat sur le projet de loi relatif aux Chambres d'Agriculture^. — Exposé présenté par 

 M. Cliomet sur les principales dispositions. — Intervention de M. le D^ Cliauveau. — Déclarations 

 du ministre de l'Agriculture. — Note du bureau de la Confédération des Associations agricoles 

 sur la limitation des importations de blé. — Critique. — Projets de loi relatifs aux partages de 

 biens ruraux et à la cinémotçgraphic dans les communes rurales. — Création de Comités dépar- 

 tementaux du Retour à la terre. — Préparation du Congrès international d'Agriculture. — Les 

 sorties de vins des caves des récoltants pendant la campagne 1921-1922. — Vœu de la Société 

 d'Agriculture du Gard relatif aux appréciations sur la récolte des vins. — L'importation des ani- 

 maux et des viandes de Suisse. — Admissions à l'Ecole nationale d'Agronomie coloniale. — Ecole 

 d'Agriculture d'hiver à Beauvais. — Centenaire de Roville organisé par la Société d'Agriculture 

 de Meurthe-et-Moselle. — Vente d'animaux de basse-cour aux Vaulx-de-Cernay. — Exposilion 

 d'Aviculture à Caen. — Prochaine exposition de la Société de mécanique et d'industries agricoles à 

 Bruxelles. — Etude de M. Martin sur la culture du tabac à Madagascar. 



Les Chambres dAgriculture. 



Le Sénat a abordé, dans sa séance du 19 oc- 

 tobre, la discussion du projet de loi relatif 

 aux Chambres d'Agriculture. Ainsi que nous 

 l'avons exposé précédemment, la Commis- 

 sion de rAgricullure a apporté des modifica- 

 tions importantes au texte adopté par la 

 Chambre des Députés pour remplacer la loi 

 du 25 octobre 1919, dont l'application a ren- 

 contré des difficultés inextricables et qui est 

 appelée à disparaître. 



Au début de la discussion générale, M. 

 Chomet, rapporteur de la Commission de 

 l'Agriculture, a exposé, avec une grande clar- 

 té, les principales dispositions du projet pré- 

 senté par celle-ci. La circonscription à donner 

 aux Chambres d'Agriculture a soulevé na- 

 guère d'assez vifs débats ; au lieu de la régioii 

 proposée par quelques-uns, la Commission 

 propose le département ; les Chambres se- 

 raient donc départementales, mais elles pour- 

 raient, pour donner satisfaction à certains in- 

 térêts, déléguer spontanément quelques-uns 

 de leurs membres pour former une Chambre 

 régionale. 



La <'onstitution du corps électoral a tou- 

 jours été la [lierre d'achoppement des anciens 

 projets. Dans le texte adopté par la Chambre 

 des Députés, ce corps serait exclusivement 

 professionnel. La Commission du Sénat pro- 

 pose d'y introduire certaines catégories d'ou- 

 vriers agri(;oles. Les arguments présentés à ce 

 Bujet par M. Chomet. tant dans .son rappori 

 qu à la tribune, ne nous paraissent pas con- 

 vaincants ; ainsi que nous l'avons déjà dit, 

 il y a là un danger sérieux pour l'accord 

 entre les deux assemblées. 



Quel serait le budget des Chambres d'Agri- 

 culture ? La Commission du Sénat propose 

 qu'il soit formé exclusivement des subven- 

 tions de l'Etat, des départements et des com- 

 munes, et des dons qui leur seraient faits. M. 

 le D"" Cliauveau s'est élevé contre cette mé- 

 thode ; à ses yeux, pour être indépendantes, 

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elles doivent jouir d'un budget autonome. A 

 cet effet, elles devraient avoir le droit de fixer, 

 dans des limites déterminées par la loi, une 

 contribution spéciale destinée directement à 

 luie œuvre d'intérêt agricole locale, c'est-à- 

 dire dans leur circonscription. Ce serait, 

 pour lui, la meilleure méthode pour coor- 

 tlonner la marche des Chambres d'Agricul- 

 ture et celle des Offices agricoles qui doivent 

 subsister. 



Intervenant sans délai dans la discussion, 

 M. lleni-A^' Chéron, ministre de l'Agriculture, 

 a voulu donner immédiatement l'avis du 

 GouA ernement sur les trois points principaux 

 du projet : composition du corps électoral 

 des Chambres d'Agriculture, ressources dont 

 elles disposeront pour établir leur budget, 

 leurs rapports avec les Offices agricoles dé- 

 parlcntcntaux et régionaux. 



Sur le premier point, M. Henry Chéron 

 partage lavis de la Commission sur l'admis- 

 sion, dans le corps électoral, des ouvmers, 

 *( dès lors que, par un long stage, ils au- 

 ront prouvé leur attachement à la terre et 

 leur esprit de stabilité » ; il demande, en 

 oiilre, que soient admis les propriétaires non 

 exploitants, ceux qui louent leurs terres à des 

 fermiers. Ce serait malheureusement enlever 

 aux Chambres d'Agriculture leur caractère 

 exclusivement professionnel. 



En ce qui concerne les ressources des 

 Chambres d'Agriculture, M. Henry Chéron 

 se prononce très nettement en faveur de 

 taxes spéciales, soit de centimes additionnels, 

 dont le nombre serait autorisé chaque année 

 par la loi de finances. 



Quant aux Offices agricoles, le ministre de 

 l'Agriculture a exprimé l'avis que ces orga- 

 nisin«'s ont fait leurs preuves et qu'il est ini- 

 possible de les laisser absorber par les Cham- 

 bres d'Agriculture, les deux institutions 

 ayant des rôles différents à remplir. Il a ter- 

 miné en ces termes : 



Les agiiculteurs ont besoin de trouver daus la 

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