CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Après les vendanges. — Désillusions qu'elles ont apportées. — La baisse dans les prix du vin. — 

 Réclamations contre la taxe de luxe. — Application aux Caisses de crédit agricole de l'impôt sur 



le chiffre d'affaires. — Instructions aux greffiers sur les droits qu'ils peuvent percevoir. Le 



crédit pour les Sociétés d'électricité. — Fonctionnement du Herd-book Vendéen en igar. -- 



Coopérative de vente du blé à Brienne-le-Chàteau. — Résultats de sa première année d'exercice. 



Organisation des essais de tracteurs agricoles mobilisables. — Conditions de ces essais. Expo- 

 sitions de vins d'hybrides à Chalon-sur-Saône et à Toulouse. — Les récoltes de céréales en Angle- 

 terre. — Efforts poursuivis afin d'améliorer la culture du tatoac dans les colonies. Les terri- 



\,oires du Sud Algérien. — Leurs productions. — Stations d'élevage et d'expériences. " Les 



marchés réglementés des céréales à Paris. — Les admissions à l'Institut agronomique et aux 

 Ecoles nationales d'Agriculture. — Ecoles d'Agriculture d'hiver fixes ou ambulantes. — Ecole de 

 mécanique agricole à Mons. — Le fonttionnemeat du Foyer rural. — Renseignements sur la 

 marche de la fièvre aphteuse pendant le mois d'octobre. — Recherches de M. Beauverie sur la 

 période critique dans la végétation du blé. — Résultats de ces observations. 



La crise du vio. 



Une année qui vit éetore des espoirs excep- 

 tionnels dans la plupart des régions viticoles 

 de la France s'achève au milieu de cruelles 

 déceptions. Sans doute, la récolte est, dans 

 son ensemble, abondante, quoiqu'elle ne ré- 

 ponde pas partout à des espérances qui pa- 

 raissaient légitimes, mais !a qualité laisse 

 trop souvent à désirer, surtout dans quelques 

 parties de la région du bassin de la Loire. Les 

 caractères irréguliers de la saison pendant 

 l'été paraissent avoir exercé, à cet égard, 

 leur fimeste influence. 



Lu fait domine aujourd'hui la situation : 

 c'est la baisse des prix qui sest manifestée au 

 début des vendanges et qui s'est accentuée de 

 jour en jour. Les plaintes sont générales à 

 cet égard : on ne peut pas dire qu'eUes ne 

 soient pas ju,stifiées. Les frais de culture 

 de la vigne n'ont pas diminué d'une année 

 à l'autre ; une réduction de plus du tiers dans 

 les prix de vente met le vigneron dans une 

 fâcheuse posture. Plus que jamais, pour 

 compenser partiellement cette perte, la ré- 

 forme des tarifs de transport s'impose. 



La suppression de la taxe de lux£ sur les 

 vins de crus est réclamée avec instance. Des 

 démarches pressantes ont été faites auprès 

 du ministre des Finances pour lui arracher 

 cette concession. Celui-ci ne paraît pas s'y 

 opposer, mais il voudrait la faire compenser 

 par le relèvement du droit de circulation sur 

 tous les vins. Ce n'est peut-être pas la meil- 

 leure solution. 



Crédit agricole. 



Des difficultés ont été soulevées au sujet 

 de l'application aux Caisses d'e Crédit agri- 

 cole de l'impôt sur le chiffre d'affaires. A la 

 suite de l'intervention du minisire de l'Agri- 

 culture, ces difficultés Ont été écartées. C'est 

 ce qui résulte de la circulaire suivante adres- 

 sée par M. L-ouis Tardy, directeur général de 

 18 Novembre 1922. — N» 46 



l'Offioe national du Crédit agricole, aux pré- 

 sidents des Caisses régionales : 



J'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite 

 d'une importante correspondance échangée par 

 M. le ministre de l'Agriculture et l'Office natio- 

 nal du Crédit agricole avec M. le ministre des 

 Finances au sujet de la dispense de l'impôt sur le 

 chiffre d'affaires pour les Caisses de Crédit agri- 

 cole, une solution favorable vient d'intervenir. 



M. le ministre des Finances a bien voulu re- 

 connaître, er< effet, que par application de l'auti- 

 ele 6o-4° de Ia loi du aS juin 1920, les Caisses 

 de Crédit agricole doivent être exonérées de L'im- 

 pôt sur le chiffre d'affaires pour toutes celles de 

 leurs opérations qui comportent pour elles un in- 

 térêt limité par la loi ou les règlements. 



Il en est ainsi des différentes sortes de prêts 

 que" les Caisses sont appelées à réaliser puisque 

 le taux des prêts à long terme est fixé à i ou 

 à 2 0/0 et que celui des prêts à court et à moyen 

 terme ne peut être supérieur de i 0/0 au taux 

 d'escompte de la Banque de France. 



Par contre, les Caisses de Crédit agricole res- 

 tent passibles de l'impôt sur le chiffre d'affaires 

 pour les opérations susceptibles de leur procurer 

 un intérêt ou un profit dont le montant n'a pas 

 été fixé ou limité par les textes. Tel est surtout 

 le cas des bénéfices réalisés sur les dépôts. 



Pour mettre fin aux abus commis par cer- 

 tains greffiers de justice de paix à propos des 

 documents que les Caisses de Crédit agricole 

 doivent déposer, le Garde des Sceaux, par 

 une circulaire du 24 octobre^ a rappelé que 

 les greffiers doivent se conformer strictement 

 aux instructions données en 1908 qui leur in- 

 terdisent de percevoir aucun autre droit que 

 celui afférent au timbre des récépissés qu'ils 

 délivrent. 



On a lu, dans la précédente Chronique 

 (page 390), l'analyse du projet de loi pré- 

 senté par le Gouvernement sur l'énergie élec- 

 trique dans les campagnes. Le conseil d'ad 

 minisfration de l'Office national du Crédit 

 agricole a pris la résolution de réserver toute 

 décisioa accordant son concours financier 



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