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LES ALLOCATIONS FAMILIALES EN HORTlClLTirtE 



la Ré(jion urlcdiuiisi', ijoiir les ouvriers jardi- 

 niers des membres de ee Syndicat. 



Celle (^li^sc foneliimiie depuis le I "" juin 

 dernier. Les slaluts et le règlement très bien 

 étudiés seront utilisés par tous les groupe- 

 ments horticoles qui voudront imiter cet 

 exemple. Celui-ci mérite d'autant plus d'être 

 suivi qu'il contient un des moyens de retenir 

 à la terre les ouvriers jardiniers par l'aide aux 

 familles nombreuses dont le nombre décroît 

 de jour en jour. 



II. — La Caisse d'allocktions familiales 



DE LA RÉGION OULÉANAISE. 



a) Le régime des primes et allocations. — 

 Essentiellement, la nouvelle Caisse horticole 

 d'allocations familiales accorde aux chefs 

 de famille de nationalité française travail- 

 lant d'une manière permanente dans les éta- 

 blisseriients horticoles afférents à cette Caisse 

 des primes et allocations sur les bases sui- 

 vantes : 



1° Primes de naissance : Pour les enfants 

 légitimes ou naturels reconnus, 100 fr. pour 

 l'aîné et 75 fr. pour les suivants, sur produc- 

 tion du bulletin de naissance ou du livret de 

 famille. Les versements se font en deux fois, 

 le premier dans les huit jours qui suivent la 

 naissance, le deuxième un mois après le 

 premier versement. 



Si l'enfant est mort-né, la prime est réduite 

 de moitié et versée en une seule fois huit 

 jours après la niissance. 



2° Allocations : 

 Par journée de travail 



Pour I enfant o fr. iS ' 



Pour 2 enfants o fr. G5 



Pour 3 enfants i fr. 20 



Pour 4 enfants i fr. 80 



tl do o fr. 70 par enfant au-dessus. 



En principe, il n'est fait état que des en- 

 fants au-dessous de 13 ans, mais cette limite 

 peut être portée à 15 ans pour les enfants qui 

 continuent à fréquenter l'école pour y pour- 

 suivre leur inslruclion. 



11 y a lieu de noter que l'allocation n'est 

 due que par journée de travail de dix heu- 

 res pour les employés de bureau et de ma- 

 gasin, les ouvriers et les femmes, sauf na 

 lurellement absence dûment autorisée. De 

 plus, les employés de bureau, de magasin et 

 les femmes travaillant moins de 10 heures 

 par jour, n'ont droit à l'allocation que si 

 «:lles ont fait dans le mois un niiiiiniinn de 

 150 heures de travail- 



Les allocations se calcnlcnl donc de la ma- 

 nière suivant*', lue femme ayant travaillé 

 170 lieiire? daiH un mois, ne touchera l'allo- 

 cati'iii que pour 170 : 10 — 17 jours. 



L'allocataire doit avoir au moins six mois 

 de présence dans rétablissement. S'il change 

 de maison et entre dans une autre maison 

 adhérente, il n'a droit à l'allocation qu'après 

 un stage de trois mois dans sa nouvelle si- 

 tuation. 



Si, après être parti ou avoir été renvoyé 

 de chez son employeur pendant au moins un 

 mois, il revient chez ce même employeur, il 

 n'a droit à l'allocation qu'après un nouveau 

 stage de deux mois. 



L'ensemble de ces dispositions est dominé 

 par le souci de ne venir en aide qu'aux ou- 

 vriers attachés aux établissements et four- 

 nissant un travail soutenu. Aussi, lorsqu'un 

 membre du personnel fait une absence non 

 justifiée et non autorisée, il est déduit de 

 son allocation autant de fois le montant d'une 

 allocation journalière qu'il a de journées 

 d'absence. Exemple : Un ouvrier travaille 

 cinq jours dans une semaine, il ne touche pas 

 le sixième jour d'absence non autorisée et il 

 lui est déduit sur les cinq jours de travail un 

 jour d'allocation. Il ne touche donc 1 alloca- 

 tion que pour quatre jours. 



Le paiement des allocations est fait chaque 

 trimestre par un comj){e des chèques postaux 

 à domicile. 



Ces allocations n'ont aucun lien avec les 

 salaires. Par suite, aucun arrêt ou saisie ne 

 peut être opéré sur elles- Elles n'engagent en 

 quoi que ce soit l'employeur vis-à-vis de son 

 persorinel. 



b) Les cotisations p'UtJ'onales. — La Caisse, 

 constituée en Association, comprend des 

 membres actifs et des membres honoraires ; 

 les premiers ne peuvent être pris que parmi 

 les adhérents au Comité commercial horticole 

 de la Région orléanaise, qui, lui-même, est 

 un Syndicat. C'est dire que la Caisse est une 

 émanation syndicale au même titre qu'un;- 

 Caisse de Crédit mutuel et c'est là, à notre 

 avis, une excellente base pour garantir la 

 valeur de l'institution dans le choix rigou- 

 reux des membres ayant appris à se connaî- 

 tre et à s'apprécier dans le sein du Comité. 



Les cotisations ne sont pas basées sur la 

 surface des exploitations ou sur le nombre des 

 ouvriers, mais elles sont fixées par l'établisse- 

 ment ou société et calculées au taux de 

 1.25 0/0 sur le montant des salaires payés 

 dans le mois précédent. 



En outre, chaque employeur qui adhère 

 dès la formation de l'Association comme 

 membre actif, verse au moment de son ad- 

 mission, à titre de droit d'entrée, une somme 

 supplémentaire égale au montant de la co|i- 



