CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Adoption par le Sénat du projet de loi sur les Chambres d'Agriculture. — Principaux caractères de 

 ce projet. — Formation du corps électoral. — Hessources des Chambres d^'Agriculture. — Les 

 Chambres régionales. — Rapports avec les Offices agricoles. — Interdiction d'exportation ,des 

 pailles. — Vote de la loi sur les accidents du travail en Agriculture. — Création d'un registre 

 généalogique des semences sélectionnées et d'un Comité de contrôle. — Nécrologie : mort de 

 M. bernand Després. — Extension des expositions d'hiver au Grand-Palais, à Paris. — Fixation 

 des prix des graines de betteraves à sucre fournies par l'Allemagne. — Efforts de la Chambre 

 Syndicale des producteurs des graipes. — Le délai pour la déclaration de récolte des vins. — 

 Vœu de la Société départementale d'encouragement à l'agriculture de l'Hérault en faveur de la 

 protection des vins français. — Exposition des vins du Maçonnais ei du Beaujolais. — Rapport 

 du jury. — Récolte en Italie et en Espagne. — Foires aux vins à Angers et à Tours. — Le budget 

 d'Alsace et Lorraine. — L'enseignement manuel à l'Ecole d'hiver de Vcsoul. — Etude du D'" 

 Feytaud sur l'invasion du Doryphora ea Gironde. — Almanachs et Agendas. 



Les Chambres d'Agriculture. 



Le Sénat a adopté, dans sa séance du 5 

 dccombre, le projet de loi sur les Cham- 

 bres d'Agriculture, dont l'examen, commen- 

 cé il y a quelques semaines, avait été ajour- 

 né pour, concilier des opinions assez diver- 

 gentes, lue' analyse rapide en fera ressortir 

 les principaux caractères. 



Si le projet devient définitif, les Cham- 

 bres d'Agriculture seront départementales, 

 et elles seront les organes consultatifs et 

 professionnels des intérêts agricoles de leur 

 circonscripiion. Elles seront composées de 

 membres élus- au scrutin de liste, à raison 

 de cinq par arrondissement, pour une durée 

 de six années. Comme pour tous les projets 

 antérieurs, la principale discussion a porté 

 sur la composition du corps électoral. Après 

 l'adoption d'amendements présentés par M. 

 Lafferre et par M. Léon Roland, l'article 5 

 a formulé celte composition comme il suit : 



Sont électeurs à la condition : 

 o) D'être inscrits sur une liste électorale poli- 

 tique ; 



b) D'être âgés de vingt-cinq ans révolus au 

 plus tard le dernier jour du délai imparti pour 

 Tinscriplion des électeurs sur la liste spéciale aux 

 Chambres d'agriculture ; 



c) D'être Français ou naturalisés Français de- 

 puis dix ans au moins : 



1° Les propriétaires et les usufruitiers d'une 

 exploitation rurale ou forestière, située dans la 

 commune sur les listes de laquelle ils demandent 

 leur inscription, pourvu que l'acquisition de la 

 propriété ou la constitution de l'usufruit remonte 

 à plu< de cinq années; 



■.>° Li's fermiers, les métayers, les colons par- 

 tiairo*. les domaniers, les chefs de culture, les ré- 

 gisseur* ; 



^i'' Les ouvriers à la journée ou à gages, ainsi 

 que le? régisseurs et les membres de la famille 

 du eliof d'exploit.ition travaillant avec lui à con- 

 dition qu'ils exercent habiliiellement et effecti- 

 vement la profession agricole depuis cinq ans 

 eon«r(utif« au moins sur le territoire de la com- 

 mune oi'i ils demandent leur inscription. 

 . 16 Décembre 1922. — N» 50 



En outre, sont électeurs ceux qui n'exerçanl 

 plus la profession agricole, mais qui, âgés d'au 

 moins cinquante ans, ont appartenu, pendant les 

 dix dernières années au moins, aux catégories vi- 

 sées ci-dessus (quelle que soit la commune où ils 

 ont rempli les conditions imposées pour l'élec- 

 torat). 



Sont électrices : 



Les femmes, chefs d'exploitation agricole, qui 

 possèdent les conditions de capacité civile, d'âge 

 et de nationalité, fixées par le présent article, ain- 

 si que celles qui, au cours de la dernière guerre, 

 pondant l'absence de leur mari, père ou frère, 

 ont dirigé leur exploitation agricole et remplissent 

 les mêmes conditions, de nationalité, d'âge et de 

 capacité. 



L'extension ainsi donnée au corps électo- 

 ral pourrait susciter d'importantes objec- 

 tions, mais il paraît qu'elle a été une des 

 principales concessions qui ont permis 

 l'adoption de la loi. 



Parmi les mandats confiés aux Chambres 

 d'Agriculture, M. Carrère a fait adopter la 

 mission de codifier les coutumes et usages 

 locaux à caractère agricole qui servent or- 

 dinairement de base aux décisions judiciai- 

 res, et d'émettre des avis sur les différends 

 d'ordre colleclif entre propriétaires, exploi- 

 tants et ouvriers. 



Le problème des ressources que les Cham- 

 bres d'Agriculture pourront se procurer a 

 donné lieu à une assez vive discussion. Il 

 était unanimement reconnu qu'elles pour- 

 raient recevoir des subventions des départe- 

 ments, des communes et de l'Etat, mais quel- 

 ques-uns voulaient leur donner la faculté 

 de percevoir des centimes additionnels à 

 l'impôt sur la propriété non bàlie. Celle con- 

 ception a été écartée, mais les Chambres 

 pourront percevoir des taxes en rémunéra- 

 tion, des services qu'elles rendront. 



Alix termes de l'article 39 du projet, les 

 Chambres départementales poin-ront se 

 concerter pour étudier des projets communs 

 à ])hisieurs départements, et même se cons- 

 tituer en unions, sous le titre de Chambres 



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