CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Projet de loi relatif à la taxation des farines. — Sa discussion à la Chambre des Députés. — Carac- 

 tères de ces tlispositions. — Corrélation entre les prix du blé, de la farine ei du pain. — Précau- 

 tions qu'elle impose. — La vaccination contre l'avortement épizootique des vaches. — Interdic- 

 tion de l'importation du bétail de Belgique et du Grand-Du.;hé de Luxembourg. — Evolution de 

 la fièvre aphteuse pendant le mois de novembre. — Encouragements à la culture mécanique en 

 Algérie. — Résultats des épreuves de tracteurs agricoles susceptibles d'être primés. — Apprécia- 

 tions de l'ambassadeur des Etats-Unis relativement à la reconstitution des régions dévastées. — 

 Prochain concours de la race Gharolaise à Saint-Amand et à Charolles. — Résultats de l'enquête 

 sur la production des vers à soie en 1922. — Comparaison avec les années précédentes. — [/éner- 

 gie électrique dans les campagnes. — Rapport de M. Préaud sur les études poursuivies dans la 

 région Lorraine. — Les éléments de la statistique agricole. — Conseils donnés par M. Arnal. — 

 Décoration dans la Légion d'Honneur. — Promotion spéciale dans l'ordre du Mérite agricole. — 

 Le commerce des beurres. — La loi sur les accidents du travail agricole. — Assemblée générale 

 de l'Union des Syndicats agricoles des Alpes et de Provence. 



La taxation des farines. i 



On se souvient que le ministre de l'Agri 

 culture a présenté à la Chambre des Députés, 

 il y a quelques mois, un projet de loi dont 

 l'objet est de donner aux préfets le droit de 

 fixer des prix-limites pour les farines, en 

 d'autres termes, d'établir la taxation des fa- 

 rines. Jusqu'ici, le pain seid est soumis à M 

 taxe ; or, il arrive que les prix des farines 

 sont parfois exagérés au point de supprimer 

 la corrélation qui doit exister naturellement 

 entre le prix du blé et celui du pain. La 

 Chambre des Députés a consacré plusieurs 

 séances à la discussion de ce projet, qui a 

 été achevée dans celle du 13 décembre. 



Cette discussion a suscité des accusations 

 assez vives, malheureusement trop souvent 

 jusiifiées, contre les spéculations auxquelles 

 certains industriels se sont livrés. « Il ni' 

 faut plus, a très justement dit M. Courtier, 

 l'un des rapporteurs, comme cela s'est pro- 

 duit l'année dernière dans certaines régions, 

 que le cultivateur vende son grain de 58 à 

 65 fr. et que la farine lui soit vendue 110 fr. 

 ou qu'il paie le son 50 fr. » Sans insister sur 

 les opinions contradictoires formulées par 

 quelques députés sur les différences de com- 

 position des blés et sur la quantité de fa- 

 rine qu'on peut en extraire, constatons que 

 l'esprit du projet a été nettement indique par 

 le ministre de l'Agriculture. Le marché du 

 blé doit être libre, parce que le nombre 

 des producteurs assure la concurrence ; il 

 doit y avoir des rapports certains entre les 

 coms du blé, ceux de la faiine et le prix du 

 pain ; pour établir ces rapports, une Com- 

 mission dans laquelle tous les intérêts, no- 

 tamment les meuniers, étaient représentés, 

 a établi un barêmc "contre lequel aucune ré- 

 clamation n'a été soulevée ; or, dans la pra- 

 tique, ce barème n'a pas été respecté par 

 les meuniers. « Comme la loi taxe le pain, a 

 ajouté M. Chéron, si l'autorilé n'a pas entre 

 \p^ mains un frein à l'égard de-; ronr« des 

 23 Décembre 1922. — N» 51 



farines, tous les barèmes qu'on pourra faire 

 seront dépourvus de sanction et la taxation 

 du pain aura elle-même un caractère arbi- 

 traire. )) 



C'est dans ces conditions que le projet a 

 été adopté. L'article premier en spécifie net- 

 tement le caractère en ces termes : « Les pré- 

 fets peuvent prendre dans tout ou partie de 

 leur département des arrêtés fixant le prix- 

 limite, qui ne pourra être dépassé, pour la 

 vente des produits de mouture du blé tendre 

 {farines et sons). Ils peuvent également, 

 sans qu'il soil dérogé aux pouvoirs attribués 

 aux maires, par la loi du 19-22 juillet 1701, 

 fixer les prix-limites, qui ne pourront être 

 dépassés dans les communes indiquées par 

 l'arrêté, pour la vente au détail du kilogram- 

 me de pain de consommation courante. » Les 

 autres articles déterminent les conditions 

 dans lesquelles ces dispositions seront ap- 

 pliquées. 



M. de Monicault, rapporteur de la Commis- 

 sion de l'Agriculture, a proclamé, au nom 

 de cette Commission, son adhésion au pro- 

 jet, en appelant l'atlcntion du Gouverne- 

 ment sur les précautions à prendre pour as- 

 surer la coordination des mesures de manière 

 à ne pas instituer de barrières entre les dé- 

 partements. Il a ajouté avec raison qu'il 

 convenait, dans l'intérêt général, de sauve- 

 garder, dans l'application, les meuniers dis- 

 séminés dans toute la France, qui exposent 

 leurs capitaux en leur donnant leur nom. 

 C'était faire allus.ion aux sociétés finan- 

 cières qui se caiéent aujovwd'hui en vue d'ar- 

 river, sous prétexte de sauvegarder les inté- 

 rêts agricoles, à un véritalrle monopole ; 

 on [leut regretter de trouver parmi les diri- 

 geants de ces sociétés les noms d'agricul- 

 teiiis égarés par un mirage trompeur. 



L'avortement épizootique des vaches. 



La Direction des Services sanitaires au mi 

 nistère de l'Agriculture a invité 1rs vétérinai- 



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