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CONFÉDÉRATION GENERALE AGRICOLE 



impoït'f iiiix uulros bovidés de l'exploitaliou s'il 

 y a IJOi^^ibiIilé de contamination de ces bovidés 

 aux vaches laitières. 



o" En outtfe <lc la luberculination aoouelle de 

 tout l'effectif de la vacherie, le >étérinaire pro- 

 cédera à l'examen clinique des animaux qu'elle 

 contient, une foi< au moins tous les trois mois. 

 Tout animai qui présenterait à un niomcul quel- 

 conque de sou utilisation un symptôme suspect 

 devrait aussitôt être i^olé et soumis à une épreuve 

 révélatrice. 



La Commission <o réserve lu dixtil de contrôle 

 sur ces diverses opérations. 



.i° Le propriétaire, fermier ou luilier-nourris- 

 scur devra s '.-it tacher à n'employer, pour l'entre- 

 tien de retable, pour les soins à donner aux ani- 

 maux, [MDur le service de la laiterie, la récolte ou 

 la manutention du lait, aucune personne atteinte 

 d'une maladie transmissible par le lait. 



5° Le propriétaire, fermier ou laitier-nourris- 

 seur ne devra mettre en vente sous la garantie de 

 l'Office que du lait produit dans les conditions 

 énumérées ci-dessus. 11 s'engage à ces«er, dans les 

 trois jours de la notification qui lui en serait faille 

 par l'Office agricole (lépartemeiil;il. loule publi- 

 cité relative à cette garantie. 



G° Il devra adhérer au Service départemental 

 de contrôle laitier organisé par le Comité d'éle- 

 vage de Sine-et-Oise, et dont l'action s'oriente 

 vers un double but : i° contrôler, par des exa- 

 mens et des analyses, les conditions de rationne- 

 ment des vaches laitières; 2° indiquer aux inté- 

 ressés, d'après le résultat de ces examens ou ana- 

 lyses, les modifications les plus propres à amé- 

 liorer à fous points de vue la production laitière. 



7° A cet effet, le propriétaire, fermier oui lai- 

 tier-nourrisseur devra accepter les visites d'un 

 inspecteur délégué par la Comnii-;<ion du con- 

 trôle sanitaire, qui remplira auprès de lui le rôle 

 de collaborateur bénévole .Chaque inspecteur dé- 

 légué ne fera pas moins d'une visite mensuelle 

 diMK chacune des exploitations laitières placées 

 dan< son ressort d'inspection. Il aura le droit de 

 prélever l<< échantillons indi-pen<abl(* pour l'ana- 

 lyse ;iu laboratoire. Il communiquera à l'exploi- 

 liinl le résultai de ses examens et analyse* et exa- 

 minera avec lui. le cas échéant, les remèdes à 

 appoifer aux défceluosilés constatées de la pro- 

 ■'"■ '"'t 'lu lait. L'inspecteur délégué rendra 



compte à la Commissjoii de ses visites et du ré- 

 sultat obtenu. 



Dans le eus où ce résultat serait négatif, c'est- 

 à-dire <laDs Ile cas où, en présence de défectuosités 

 certaim'S dans la production ou la manutention 

 du lait, dûment reconnues piir la Commission 

 après enquête, de nature à faire du lait livré 

 au consommateur un aliment nirisible, insuffisant 

 ou déloyal, l'exploitant se refuserait à apporter à 

 s(»i exploitation le> nimlifications ou améliora- 

 Lions jugt'cs indispensables, la Commission de 

 contrôle lui signifierait, sous la signature de son 

 président., cl par liltie rccomniandé'e, les mesures 

 qu'il devrait prendre oUligaluiremenl dans un 

 délai déterminé. A l'expiration de ce délai, la 

 Commission ferait une visite de contrôle, et si 

 l'ixploilant n'avait pas fait foui le nécessaire, elle 

 prf)poserait à l'Office agricole départemental le re- 

 trait de la garantie précedemm(;nt accordée. 



Avantiujes reconnus (uix lailiers conlrùlés. — - 

 Les propriétaires, f>ermiers ou lai lier s-nanrrisseuTs 

 qui auraient été agréés par lii Commission de 

 contrôle et par l'Office agricole déparicmental dans 

 les conditions ci-dessus indicpiées, recevront do 

 l'OfTice agricole l'autorisation de vendre leur lait 

 sous 'l'estampille suivante : « Luit intégral, propre 

 et suin jivocenant irunc exploitation placée sons 

 le contrôle de l'Office agricole départemental de 

 Seine-et-Oise. » 



Hetrait de la garantie. — Toute publicitié s'y 

 rapportant devra, par contre, disparaître, en cas 

 de retrait de l'autorisation, et ce dans les trois 

 jours qui suivront la notification de ce retrait, 

 par lettre recommandée, sous la signature du 

 président de rOffice agricole déparbemenlal. 



Fonctionnement du contrôle. — Les frais du 

 fonctionnement du service de contrôle seront sup- 

 portés à la fois par l'Office agricole dépairtcnien- 

 lal et par les laitiers intéressés. Ceux-ci aaquitte- 

 ront, après leur admission au contrôle, vin droit 

 d'inscription de cinq francs par vache laitière pré- 

 sente dans leur étable, puis un droit annuel de 

 contrôle égal à cinq francs par tèle de vache 

 laitière. 



Les demandes d'inscrij)tion ainsi que les de- 

 mandes de renseignements complémentaires, de- 

 vront parvenir à M. André Leroy, secrétaire tech- 

 nique du Comité dé>partemenlal d'élevage de 

 Seine-et-Oise, à l'Institut agronomiqTie. ifi, rue 

 Claude-Bernaril, à Paris. 



C0> FÉDÉRATION GÉNÉRALE AGRICOLE 



Assemblée générale du 14 décembre. 



M. failli (le la liarrièrc, secrélairc général 

 de la C. (i. \., r>t un iion citoyen, dévoué 

 au bi«-n puMic cl ayaiil conipris lo rùlc 

 que d«'\Hi,Mil jouer les clas.sr« ruralrs dans le 

 Iiavs, après lo cataclysme qui a ravagé le 

 monde. 11 a voulu, m unissant les bonnes 

 T.. toutes éparses, montrer aux paysans isolés 



la force qu'ils pouvaient tirer du g^roupe- 

 incnl ; il a voulu (jue justice soit rendue 

 à leurs mérites et ce, pour le maintien de 

 I é([uilil)re social in(lis|K'nsahle à la jirospé- 

 rité nationale. 



L'initiative de M. l'aliu de la Barrière était 

 opportune, h en juger par la Valeur des hom- 

 mes qui, chaque aniu'-e, malgré (.le très nom- 

 lu-euscs oceupalions, se réunissent pour cxa- 



