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LA SEMAINE METEUKULOGIQLE 



qiiés par M. IWndu, ii condition que la totalité ou 

 uno partie de la somme sera employée à l'acquisi- 

 lion dun bien di- famille. 



M. le Prcsidenl, au nom do l'Académie, félicite 

 M. Ambroisc Rendu de sa généreuse initiative. 



II. IIlTIER. 



CORRESPONDANCE - CONSEILS PRATIQUES 



_ .\» 8aGo [Srine-fl-Oise). — Vous a\.'z acheté 

 uu certain nombre I.' porcelets quevuu< conser- 

 vez une diKiine de mois a\ant de les revendi-e. 

 En agissant de cette manière, vou< faites acte de 

 commerçant au sens légal du mot, et c'est à bon 

 droit que vous vous trouvez assujetti à l'impôt de 

 la jKilenle, comme \ous le serez à celui sur le 

 chiffre d'affaires. Toute rt-clamation de votre part, 

 lentlant à votre radiation du rôle des patentes, 

 n'aura, iR-nsons-nous, aucune chance de succès. 

 Miii^ \ous pouvez inlroiluire. sui%anl ja procédure 

 administrative habituelle, une drmande en réduc- 

 tioM. un dégrèvement partiel, si vous eslinu /. (|ue 

 lii somme stipulée est trop élevée, suivani le- ba- 

 ses qui ont servi à l'établir. — 'M. U.) 



— N° 8oi3 {Heinc-el-Oise). — A la suite d'un 

 maivhé passé concernant des graines de bette- 

 raves, vous avez constaté ([ne la marchandise 

 f(.uriiii' ne correspondait pas au.\ eonvcnlions sli- 

 j)ulées. Votre fournisseur lui-même a constat/' 

 rexactitude du fait, en a rc>conim le bien-fondé et 

 a ac«'epté de \ous ristourner 20 0/0 sur sa fac- 

 ture. \ou> estimez que cette ristourne i>sl complc- 

 tenii-nt insuffisante. Dans ce cas, et si vous ne 

 pouvez vous entendre amiablement avec ce four- 

 nisseur, vous devez faire établir un constat régu- 

 lier. i| appeler en justice de paix de votre canton. 

 11 est vraisemblable qu'vme expertise serait ordon- 



née, dont les frais incomberaient à la partie 

 {>erdanle. — {M. i).) 



— M. E. T. {Indre). — Si la source coule à 

 l'air libre, on pourrait peut-être installer un petit 

 bélier hydraulique refoulant une partie du débit 

 lie la source dans un réservoir placé au sommet 

 (lu coteau. Quel est le débit de la source, la lon- 

 gueur disponible pour placer le tuyau de batterie 

 en aval du point d'écoulement èi l'air libre et sur 

 quelle hauteur do chute d'eau on pourrait tabler ? 

 Vous voyez que pour recevoir, par correspondan- 

 ce, un renseignement sérieux, il convient de four- 

 nir préalablement toutes les données concernant 

 I installation qu'on a en vue. — (M. H.) 



— N° 87^6 {Huule-Murne). — 11 est exact qu'uiK- 

 disposition spéciale a donné aux mobilisés le droit 

 (le jouir du bénéfice des bouilleurs de cru, dans 

 les mêmes conditions que les [)ropriéfaires, fer- 

 miers ou métayers ayant distillé dans la période 

 comprisi; entre le i*"" janvier 1910 et le i*"" jan- 

 vier KjiG. Cotte disposition s'applique à tous les 

 mobilisés durant la guerre, quelle qu'ait été la 

 durée de leur mobilisation, et, en outre, au con- 

 joint survivant d'un exploitant qui était en pos- 

 session de la franchise avant la mobilisation, à la 

 condition que la veuve d'un mobilisé mort pen- 

 dant la guerre ne se soit pas remaricH". Les béné- 

 ficiair<.'s peuvent demander, à toute époque, leur 

 inscription au bureau de la Régie de leur canton. 



LA SEMAINE METEOROLOCîOtJE 



Semaine du 10 au 10 décembre 1922 iOBSER VA TOI RE DU PARC SAIJST-MA URj 



