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PARTIE OFFICIELLE 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 24 décembre 1917 



instituant des commissaires à l'Agriculture. 



Art. i"'. — MM. Cosuier, Conipère-Morel et Le 

 Rouzic, députés, sont chargés, à titre de mission 

 temporaire non rétribuée, de développer et d'in- 

 tensifier la production des denrées essentielles 

 à l'aliriieutation. 



Ils porteront le titre de commissaires à l'Agri- 

 culture. 



Ai't. 2. — M. Cosnier s'occupera spécialement 

 de la production agricole de l'Afrique du Nord 

 et des colonies; M. Compère-Morel de la culture 

 des céréales et de la viticulture dans la métro 

 pôle; M. Le Rouzic, de l'élevage, de la laiterie et 

 de la production des fruits, légumes, tubercules, 

 racines et fourrages dans la métropole. 



Art. 3. — Les commissaires à l'Agriculture, 

 chacun dans la sphère de ses attributions, sou- 

 mettent aux ministres de l'Agriculture et du Ra- 

 vitaillement, de l'Intérieur, des Affaires étran- 

 gères ou des Colonies, selon le cas, le pro- 

 gramme de leur mission et leur proposent les 

 mesures qu'ils jugent utiles pour en assurer la 

 réalisation. 



Ils ont la délégation de la signature du mi- 

 nistre pour les affaires que celui-ci renvoie à 

 leur décision. 



Art. 4. — Le ministre de l'Agriculture et du 

 Ravitaillement, le ministre de l'Intérieur, le mi- 

 nistre des Affaires étrangères et le ministre des 

 Colonies sont chargés, chacun en ce qui le con- 

 cerne, de l'exécution du présent décret. 



Loi du 29 décembre 1917 relative à la réforme 

 du régime des entrepots. [Extrait.] 



Art. i". — L'entrepôt réel est concédé par 

 décret sur la proposition des ministres du Com- 

 merce et des Finances, soit à la commune, soit 

 au port autonome, là on a été constitué le ré- 

 gime organisé par la loi du 5 janvier 1912, ou 

 ailleurs à la Chambre de commerce... 



L'entrepôt réel est concédé lorsqu'il répond à 

 des besoins générau.\ dûment constatés et, dans 

 ce cas, les frais d'exercice sont à la charge de 

 l'Etat. Il peut aussi être concédé à la charge 

 pour le concessionnaire éventuel de supporter 

 les frais d'exercice. Les décrets de concession 

 détermineront les conditions à imposer aux con- 

 cessionnaires. 



L'entrepôt réel est gardé par la douane et 

 toutes les issues en sont fermées à deux clefs 

 différentes, dont l'une reste entre les mains du 

 service. 



Art. 2. — Des entrepôts spéciaux peuvent être 

 autorisés par arrêtés du ministre des Finances, 

 après avis du ministre du Commerce et, s'il y a 

 lieu, du ministre de l'Agriculture s'il s'agit de 

 produits intéressant l'agriculture : 



i" Pour les marchandises dont la présence 

 dans l'entrepôt réel présente des dangers, ou est 

 susceptible d'altérer la qualité des autres pro- 

 duits; 



2" Pour les marchandises dont la conservation 

 exige des installations spéciales. 



Les locaux fournis par le commerce sont préa- 

 lablement agréés parles ministres du Commerce 

 et des Finances. Ils sont fermés dans les mêmes 

 conditions que l'entrepôt réel. 



Art. 11. — Sont exclus de l'entrepôt, indépen- 

 damment des produits étrangers qui contrevien- 

 nent à la loi et aux règlements sur les fraudes 

 commerciales, ainsi qu'il résulte de l'article 6 de 

 la présente loi : 



Les contrefaçons en librairie (ordonnance du 

 13 décembre 1842, art. 8); 



Les produits étrangers portant de fausses 

 marques de fabrique françaises (loi du 23 juin 

 1837, art. 19, et loi du H janvier 1892, art. 15); 



Les margarines d'origine étrangère addition- 

 nées de matières colorantes (lois des 10 avril 

 1897 et 23 juillet 1907 et décision du 28 novem- 

 bre 1905); 



Les alcools d'origine étrangère; 



Les vins étrangers ne portant pas, sur les ré- 

 cipients, une marque indélébile, indicatrice du 

 pays d'origine (loi du 12 février 1899, art. 2) ; 



Les conserves de poisson, de légumes et prunes 

 (qui ne satisfont pas aux prescriptions des lois 

 des H juillet 1906 et 28 juin 1913); 



Les poudres et explosifs. 



Des décrets rendus sur le rapport du ministre 

 des Finances, le Comité consultatif des arts et 

 manufactures consulté, après avis du ministre 

 du Commerce et, s'il y a lieu, du ministre de 

 l'Agriculture, pouiront prononcer d'autres ex- 

 clusions. 



Ai't. 12. — La présente loi est applicable à 

 l'Algérie et aux Colonies. 



BIBLIOGRAPHIE 



Maladies du Porc, par G. Morssn, docteur en méde- 

 cine, docteur és-sciences, professeur à l'Ecole vété- 

 rinaire d'Alfort. — Un volume in-18 de 230 pages 

 avec 7G figures et 9 planches eu couleurs. — Librai- 

 rie Asselin et Houzeau, place de lEcole de Méde- 

 cine, à Paris. 



Nous n'avons pas à présenter M. Moussu aux 



lecteurs du Journal d'Agrictilture pratique; de- 

 puis longtemps ils ont appris à apprécier la 

 science et l'expérience de notre éminent colla- 

 borateur et ils ont suivi les précieux conseils 

 qu'il n'hésite pas à leur donner avec autant de 

 dévouement que de désintéressement. En effet, 

 malgré le travail que lui imposent à la fois son 



