CORRESPONDANCE 



CORRESPONDANCE 



— M. B. G. (Seine-ei-(_iise). — Les moteurs à 

 deux temps peuvent très bien s'appliquer aux 

 appareils de culture mécanique; ils sont dérivés 

 du moteur Day, de 1891, qui est décrit page 213, 

 figure 207, dans l'ouvrage : Moteurs thermiques 

 applicables à iafjricultuie (Librairie agricole de 

 la Maison rustique, 26, rue Jacob, à Paris. Le 

 refroidissement par ailettes est indiqué dans le 

 même ouvrage, p. 122, fig. lO"!, p. 2o7, flg. 2:i4- et 

 2do. Plusieurs de ces moteurs étaient en fabri- 

 cation courante avant la guerre; ils ont été si- 

 gnalés dans le Journal cl Agriculture pratique, 

 dans les comptes rendus des expositions"de ma- 

 chines aux concours généraux agricoles de Paris. 

 - (M. R.) 



— C. de V. {Saône-et -Loire). — Par suite de 

 dégel un éboulement s'est produit dans un 

 champ situé le long d'un chemin vicinal ordi- 

 naire sur lequel la terre éboulée s'est répandue, 

 ce qui gène la circulation, sans pourtant l'inter- 

 rompre. Le maire soutient que le propriétaire 

 du champ doit remettre le chemin en état et 

 enlever les terres. Vous désirez savoir à qui 



ncombe ce travail. 



L'embarras de la voie publique constitue une 

 contravei.'tion prévue par l'article 471 du Code 

 pénal, mais seulement s'il n'y a pas eu néces- 

 sité ou force majeure. 11 a été jugé que l'éboule- 

 nient Je terres entraînées sur un chemin public 

 par la fonte des neiges ou la chute de pluies 

 prolongées constitue un cas de force majeure 

 et que, par suite, il n'y avait pas dans ce fait, 

 une contravention. iCassation, 28 juillet 1881. 

 Dalloz, 1882, 1,95). 



Nous estimons, dès lors, que le propriétaire 

 n'est pas tenu d'enlever les terres tombées (Cas- 

 sation, 27 avriM898; Dalloz, 1898, 1.421), à moins 

 qu'il ne veuille les reprendre ou que l'éboule- 

 ment ne provienne pas exclusivement du dégel 

 et ne puisse être imputé pour partie au fait du 

 propriétaire. — (G. E. ; 



— M. V. R. {Vienne). — Vous trouverez des 

 poêles spécialement établis pour brûler du bois 

 chez M. E. Guillery, ingén'eur constructeur, 

 133, rue Lamarck, à Paris; ces appareils de 

 chauffage ont été établis récemment pour ré- 

 pondre aux conditions actuelles. — (M. R.) 



— M. A. V. {Seine-et-Oise). — 11 est fort possible 

 d'entretenir en bon état de travail des chevaux 

 de labour, en le\ir dounant des tourteaux 

 d'arachides, rufisque ou non rullsque, avec du 

 foin et de la paille. 



%Le tourteau de palmiste qui vous coûterait 

 moins cher vaudiait presque autant. Les che- 

 vaux trouvent son goût moins agréable, mais ils 

 ne tardent pas à s'y habituer. 



Comptez qu'un kilogramme de tourteau nour- 

 rit mieux que la même quantité d'avoine. 



Donnez à vos poules et canards en liberté 



un mélange par moitié de tourteaux d'arachides 

 et de palmiste. Ajoutez-y quelques grammes de 

 poudre d'os verts, par tête et par jour, sans vous 

 astreindre à aucune précision. 



11 serait inutile de vous indiquer d'autres pro- 

 duits, vous ne réussiriez pas à vous les procurer. 



Les chevaux préfèrent les tourteaux secs, en 

 morceaux. Pour la basse-cour, il convient de les 

 distribuer en pâtées. — (A. G.) 



— N» 6183 {Loire-Inférieure). — Vous deman- 

 dez : 1° si un soldat de la classe 1892, mobilisé 

 en 1915, a droit au remboursement des effets 

 civils apportés par lui lors de son incorporation: 

 2° à qui une réclamation peut être adressée au 

 sujet des permissions. 



1" et 2°. I.e remboursement des effets est sup- 

 primé pour les hommes incorporés depuis le 

 24 février 1917 (Circulaire du même jour). En ce 

 qui concerne la période antérieure, la question 

 est réglée par des instructions administratives 

 intérieures que nous ne pouvons connaître. 



En tout cas, les réclamations, qu'il s'agisse de 

 ce remboursement ou du tour de permission, 

 doivent suivre la voie hiérarchique. — (G. E.) 



— E. C. {Meurthe-et-Moselle). — Un bail de 

 pâturage fait pour une période de six ans de- 

 vant prendre fin le l'"' mars 1917 dispose qu'à 

 défaut par l'une des parties de prévenir l'autre 

 une année à l'avance, le bail restera valable pour 

 une autre durée de six années. Le bailleur 

 est décédé en août )916. Le preneur a sous-loué 

 à un tiers qui, lui-même, a sous-loué à d'autres 

 personnes. Celles-ci ont payé le loyer pour 1916. 

 — Vous demandez si, dans l'élat de la législa- 

 tion actuelle, on peut opposer aux héritiers du 

 bailleur la clause du bail indiquée ci-dessus. 



La tendance actuelle de la jurisprudence est 

 de restreindre l'application de l'article a du dé- 

 cret du 10 août 1914, qui édicté la suspension 

 des clauses des contrats stipulant une déchéance 

 en cas d'inexécution dans un délai ou à une 

 date préfixe au cas où il s'agit de débiteurs 

 auxquels cette déchéance pourrait être oppo- 

 sable en temps normal, et de considérer cet 

 article comme non applicable à l'accomplisse- 

 ment d'une formalité à laquelle est subordonnée 

 la naissance d'un droit, spécialement à la faculté 

 réservée à l'une des parties contractantes de rési- 

 lier une convention suivant certaines l'ormalités. 

 vCour de Paris, 17 mars 1917. Gaz. des Tribun. 

 27 mai 1917). 



Toutefois, comme la jurisprudence n'est pas 

 unanime sur cette question, il conviendrait de 

 savoir quelle est celle du Tribunal qui serait 

 saisi. — (G. E.) 



Il ne faut jamais nous demander de répondre 

 dans le prochain numéro, ce qui est le plus souvent 

 impossible. 



