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TRAVAUX DE CULTURE 



miques risque de devenir désastreux si le 

 prix du blé reste immuablement fixé à 60 fr. 

 Il semblerait a priori difficile d'admettre 

 ijue les cours des engrais puissent se main- 

 tenir très au-dessus de la limite qui en pros- 

 crit l'emploi sur nos récoltes. Le fait s'expli- 

 que, si l'on songe que le prix limite varie 

 suivant les régions; il est probable que le 

 vin, par exemple, qui a augmenté si consi- 

 dérablement de prix, peut facilement sup- 



porter les cours actuels, et élant donné que 

 les rapports officiels laissent entendre que 

 la quantité d'engrais destinés aux usages 

 agricoles n'est que les 20 0/0 de la quantité 

 employée avant la guerre, je ne serais pas 

 surpris que la culture de la vigne absorbât, 

 si l'on n'y prend garde, la totalité du dispo- 

 nible. 



E. GUYOMARCH, 



Directeur de la sucrerie de Novant (Aisne). 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 10 février 1918 établissant des sanctions 

 aux décrets et arrêtés rendus pour le ravi- 

 taillement national. 



Art. i''. — Pendant la durée de la ^;uerre et 

 penlant les six mois qui suivront la fin des hos- 

 tilités, des décrets pourront réglementer ou 

 suspendre, en vue d'assurer le ravitaillempnt 

 national, la production, la fabrication, la circu- 

 lation, la vente, la mise en vente, la détention 

 ou la consommation des deiuées servant à l'ali- 

 mentation de l'homme et des aidmaux. Les dis- 

 positions de la présente loi sont applicables aux 

 décrets rendus pour le ravitaillement de la po- 

 pulation civile en combustiblns. Il pourra être, 

 dans le même but, prorédé par discret à la ré- 

 quisition de la totalité de la flotte .iiarchande. 



Les dispositions du présent article s'applique- 

 ront légalement aux autres substances dont 

 l'achat par l'Etat pour les besoins de la popula- 

 tion civile est autorisé par la loi du 20 avril 1910 

 sur la taxation des denrées et substances. 



Les décrets rendus par application du présent 

 article sercmt soumis à la ralilication des Cham- 

 bres dans le mois qui suivra leur promulgation. 



Art. 2. — Les infractions aux décrets pris par 

 application de l'article précédent seront punies 

 de 16 fr. à 2 000 fr. d'amende et de six jours à 

 deux mois d'emprisonnement ou de l'une de ces 

 deux peines seulement. 



En outre, les tribunaux pourront ordonner 

 que leurs jugements seront, intégralement ou 

 par extraits, affichés dans les lieux qu'ils indi- 

 queront et insérés dans les journaux qu'ils dési- 

 gneront, le tout aux frais du condamné, sans 

 que la dépense puisse excéder 300 fr. 



En cas de récidive, la peine d'amende sera de 

 2 000 à 6 000 fr. et la peine d'emprisonnement 

 de lieux mois à un an. Le coût de l'aflichage 

 pourra être porté à 1 000 fr. 



Art. .3. — Dès l'ouverture des poursuites enga- 

 gées conformément aux dispositions de l'ar- 

 ticle 2, les miuistres compétents, sous réserve 

 des mesures qui seraient prises pour les besoins 

 de l'information, pourront prescrire contre l'in- 

 culpé, suivant les formes f-t conditions de l'ar- 

 ticle 6 de la loi du 20 avril 1916, la rt'quisition 

 directe et immédiate des denrées et substances 

 ayant donné lieu aux poursuites. 



Art. 4. — Les infractiims aux arrêtés pris par 

 les ministres compétents et à ceux pris par les 

 préfets pour l'exécution des décrets prévus à 

 l'article 1" serontpunies des peines prévues aux 

 articles 479, 4,S0 et 482 du Code pénal. 



Art. 0. — A dater de la promulgation de la 

 présente loi, seront punies des peines prévues 

 aux articles 2, 3, 4 et 7 les infractions qui seront 

 commises aux décrets ci après : 



Décret du 'M novembre 1917, relatif à la con- 

 sommation du pain, à la réquisition des céréales 

 et à la falirication de la farine; 



Article 10 du décret du 31 juillet 1917, relatif 

 au régime des céréales; 



Décret du 3 juillet 1917, portant taxation de la 

 vente en gros de sucre ; 



Décret du 4 décembre 19)7, relatif à la con- 

 sommation de l'essence de pétrole, et disposi- 

 tions non abrogées des décrets des 16 avril et 

 3t août 1917 relatifs au même objet. 



Art. 6. — Les peines édictées par les articles 2, 

 3, 4 et 7 de la présente loi sont applicables aux 

 infractions visées par l'article 9 île la loi du 

 20 avril 191(1 et par les articles 2 et 3 de la loi 

 du 8 avril 1917. 



Art. 7. — Les dispositions de l'artiide 463 du 

 Code pénal sont applicables aux infractions pré- 

 vues par la présente loi. 



Art. 8. — La présente loi est applicable à l'Al- 

 gérie. 



TRAVAUX DE CULTURE 



Les travaux qu'on doit effectuer pour la 

 culture des terres, depuis l'enlèvement d'une 

 récolte jusqu'à l'ensemencement ou la plan- 

 talion pour la récolte suivante, sont très 

 variables avec le mode d'exploitation du sol, 



la nature de ce dernier et la période de l'as- 

 solement. 



En étudiant, en 1898, les travaux efTectués 

 <i la ferme de Coupvray, exploitée alors par 

 notre ami et confrère Jules Bénard, nous 



