CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Discussion à la Chambre îles Députés de propositions ayant pour objet d'organiser la production du blé it 

 la culture des terres abandonnées. — Origine et tendances de ces propositions. — Mesures présentées 

 par la Commission de l'Agriculture. — Adoption de deux articles supprimant le libre commerce des 

 céréales panifiables et rendant l'État seul acquéreur et dispensateur des grains et des farines. — Dispo- 

 sitions relatives à la culture obligatoire des céréales. — Arrêt de la discussion. — Tactique coupable 

 des socialistes. — Loi sur la suppression des droits sur les boissons et sur le régime de l'alcoul. — 

 Adoption d'une proposition relative à la création d'un Office central des produits chimiques agricoles. 

 — Évaluation sur l'état de culture des céréales au i"' février.— Les redevances de la Banque de France 

 pour le Crédit agricole en 1917. — Vente d'animaux reproducteurs de la race normande pure. — Note 

 de l'Union du Sud-Est des Syndicats agricoles sur la liberté du placement des salariés. — École nationale 

 d'industrie laitière de .Mamirolle. 



A propos des céréales 

 La Chambre des Députés a été saisie, il y a 

 plusieurs mois, de deux propositions, l'uno 

 de M. Locquin au nom du Groupe parlemen- 

 taire socialiste tendant à organiser la pro- 

 duction du blé, l'autre de MM. Compère-Mo- 

 rel et Locquin tendant, en outre, à organiser 

 la culture des terres abandonnées. La Com- 

 mission de l'Agriculture, chargée de l'exa- 

 men de ces propositions, parut d'abord 

 assez embarrassée devant des textes qui ne 

 tendaient à rien moins qu'à mettre la pro- 

 duction agricole entre les mains de l'Etat; 

 elle les a plusieurs fois modifiés, et finale- 

 ment elle les a réunis en une proposition 

 unique qui a été l'objet de trois rapports suc- 

 cessifs confiés à M. Compère-Morel. 



La discussion publique, ouverte dans la 

 séance du il février, s'est prolongée pendant 

 plusieurs séances. Les deux premiers arti- 

 cles ont été adoptés, après avoir été, d'ail- 

 leurs, complètement transformés en séance 

 par des séries d'amendements; mais le troi- 

 sième article, après une longue discussion, a 

 été transformé par l'adoption d'un amende- 

 ment qui en modifiait profondément le carac- 

 tère. M. Compère-Morel ayant, à la suite de 

 ce vote, donné sa démission de rapporteur, 

 il paraît peu probable que la discussion soit 

 reprise, du moins à brève échéance. 



Dans ces conditions, il semblerait qu'il n'y 

 ail pas lieu d'insister sur cette discussion 

 avortée ; il est cependant utile d'en indiquer 

 sommairement les phases. 



La proposition comportait deux parties 

 qu'on peut considérer comme distinctes : la 

 première se rapporte au commerce, la 

 deuxième aux conditions qu'on cherchait à 

 imposer à la production. La première seule a 

 été adoptée, c'est sur la seconde que le projet 

 a échoué. 



D'après le rapport de M. Compère-Morel, la 

 proposition ne visait que le blé. Au cours de 

 la discussion, elle a été étendue à toutes les 



1 Mars 1918. — N» 3. 



céréales.Voici,enefret, le texte de l'article !'■', 

 tel qu'il fut adopté : 



Le libre commerce des céréales panifiables : 

 blé, seigle, méteil, orge, escourgeon, paumelle, 

 maïs, sarrasin, sorgho, et de l'avoine, est sus- 

 pendu pendant la durée de la guerre jusqu'à la 

 fin de la première campagne qui suivra la cessa- 

 tion des hostilités. 



Du moment que le commerce libre des cé- 

 réales était supprimé, l'Etat en devenait seul 

 acquéreur et dispensateur unique. C'est, 

 d'ailleurs, à peu près ce qui se passe aujour- 

 d'hui. Aux termes de l'article 2, il était sti- 

 pulé que l'Etat est seul acquéreur de la tota- 

 lité des récoltes de céréales, « réserve fami- 

 liale, ensemencements et nourriture du bétail 

 contrôlés exceptés », et seul importateur des 

 stocks de compléments nécessaires ; il doit 

 assurer la répartition des grains et farines 

 entre les consommateurs. Des modalités pré- 

 cises était prévues relativement à la prise en 

 charge, à la livraison et au paiement. 



Ce n'est pas que ces dispositions aient été 

 adoptées sans une longue lutte ; néanmoins, 

 elles s'excusent par les nécessités qu'impose 

 l'état de guerre. 



Avec l'article 3, surgissait une série de me- 

 sures qui mettaient les cultivateurs sous le 

 joug : obligation pour chacun, pendant une 

 période de cinq ans, d'ensemencer en cé- 

 réales panifiables une surface minima fixée 

 par le ministre de l'Agriculture, interdic- 

 tion de consacrer à des herbages ou à d'au- 

 tres cultures toute parcelle de terre laboura- 

 ble apte à produire des céréales panifiables, 

 mainmise du Comité communal d'action 

 agricole sur l'étendue que les propriétaires 

 ne pourraient ou ne voudraient ensemencer 

 suivant les indications données, amende de 

 1 000 à 5 000 fr. par hectare pour l'exploitant 

 qui ne se serait pas conformé à ces prescrip- 

 tions. V.n retour, l'Etat s'engageait à faciliter 

 aux agriculteurs les ressources en main- 

 d'œuvre, machines, semences, engrais, etc., 



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