92 HERSES A BÊCHES ROULANTES 



d'énumérer, un grand nombre d'autres varié- 

 tés ont été successivement lancées qui, après 

 quelques années d'essais et un semblant de 

 succès, ont été abandonnées parce que insuf- 

 fisamment méritantes ou rapidement appau- 

 vries. 

 En terminant cette note, nous remercions 



la Maison Vilmorin de l'obligeance qu'elle a 

 mise à nous communiquer la moyenne des 

 rendements et richesses féculières qu'elle a 

 obtenue dans ses champs d'expériences et 

 laboratoires d'analyses de Verrières. 



S. MOTTET. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 22 février 1918 portant création d'un 

 fonds commun de contributions indirectes au 

 profit des communes et suppression des droits 

 d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygié- 

 niques. 



Art. fr. — Jusqu'au 31 décembre 1918, sont 

 supprimées toutes taxes et surta.xes d'octroi sur 

 t'alcool, le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et 

 la bière, à l'exception de la taxe sur les vins en 

 bouteilles prévue par l'article 4 de la loi du 

 29 di^cembre 1897. 



Sont portés pour la même durée : 



A 600 fr. par hectolitre d'alcool pur le droit 

 de con.sommation sur l'alcool; 



A 1 fr. par degré-hectolitre le droit de fabri- 

 cation sur les bières; 



A 5 fr. par hectolitre le droit de circulation 

 sur les vins; 



A 2 fr. 30 par hectolitre le droit de circulation 

 sur les cidres, poirés et hydromels. 



Le droit de consommation est liquidé au mo- 

 ment de l'expédition à la consommation ou de 

 la constatation des manquants. 



En ce qui concerne les expéditions des entre- 

 posilaires, le compte est arrêté par dizaine et 

 le payement effectué dans le délai d'un mois à 

 partir de l'arrêté, sans que le crédit puisse por- 

 ter sur une quantité supérieure au quart des 

 restes en magasin; caution spéciale est fournie 

 pour ce crédit. Les droits sur les manquants 

 sont payés dès la constatation. 



Art. 2. — Les fruits à cidre ou à poiré circu- 

 lant hors du canton de récolte et des cantons 

 limitriiphfs ou à destination des villes de plus 

 de 4 000 habitants sont soumis aux mêmes for- 

 malités à la circulation que les cidres ou poirés 

 et passibles du même droit a raison d'- 3 hecto- 

 litres de cidre ou de poiré par 10 heclolitres de 

 pommes ou de poires. 



Les fruils secs destinés à la fabrication du 

 cidre ou du poiré sont soumis aux mêmes forma- 

 lités, à raison de 25 kilogr. de fruits pour un 

 hectolitre de cidre ou de poiré. 



Art. 3. — Sur le produit total du droit de con- 

 sommation sur l'alcool, un tiers sera réparti 



entre les communes au prorata de leur popula. 

 tion totale. 



Sur le produit total du droit de fabrication 

 sur les bières, la moitié sera attribuée aux com- 

 munes et répartie entre elles, au prorata des 

 quantités consommées en 1913. 



Sur le produit total des droits de circulation 

 siir les vins, cidres, poirés et hydromels, deux 

 cinquièmes seront répartis entre les communes 

 au prorata des contin^ients qui seront obtenus 

 pour chacune en appliquant, aux quantités qui 

 ont été consommées en 1913, les laril's prévus 

 par l'article 2 de la loi du 29 décembre 1897. 



A défaut de constatations effectives, la con- 

 sommation eu bière, en vin, cidre et hydromel 

 pour l'année 1913 sera considérée pour chaque 

 commune comme égale, par tête d'habitant, à 

 celle qui aura été constatée par les services d'oc- 

 troi dans l'ensemble des communes du départe- 

 ment ou, à défaut, des départements limitrophes. 



Art. 4. — Dans les produits des droits sur la 

 consommation de l'alcool, la fabrication de la 

 bière, la circulation des vins, ci'lres, poirés et 

 hydromel, les parts d'une commune ayant des 

 recettes d'octroi ne pourront pas êlre inférieures 

 aux revenus que cette commune a tirés en 1913 

 des droits supprimés par l'article 1'"'. 



L'Etat remettra chaque mois à toute com- 

 mune ayant des recettes d'octroi une somme re- 

 présentant un douzième des revenus procurés 

 en 1913 à cette commune par lesdits droits. 



A l'expiratitm de l'année, il sera procédé entre 

 toutes les communes à une répartition des droits 

 qui auront été perçus pour elles par l'Etat sur 

 la consommation de l'alcool, la fabrication de la 

 bière, la circulation des vins, cidres, poirés et 

 hydromels, conformément aux règles posées à 

 l'article 3, sans réduction, en aucun cas, des 

 sommes déjà attribuées par des prélèvements 

 mensuels aux communes ayant des recettes 

 d'octroi. 



Art. 5. — Les Conseils généraux des Colonies 

 où a été promulguée la loi du 5 avril 1884 pour- 

 ront, dans les conditions sous lesquelles s'exer- 

 cent leurs prérogatives lînancières, majorer le 

 droit de consommation sur l'alcool et les bois- 

 sons hygiéuiques au prolit des comniunes. 



HERSES A RECHES ROULAMES 



Nous avons parlé dernièrement (n" 3 du 

 7 février 1918, page ^30) du bon travail effec- 



tué sur le labour avec les pulvériseurs à dis- 

 ques lisses et surtout avec ceux à disques 



