CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Loi relative à l'acquisition de petites propriétés rurale- parles pensionnés militaires et les victimes de la 

 guerre. — Principales dispositions de cotte loi. — Précautions à prendre pour son fonctionnement. — 

 Mesures relatives aux familles nombreuses. — Le recerosement des stocks de céréales chez les paiticu- 

 liers. — Réformes dans le calcxil des droits de mulalion dans les successions et les donations entre vifs. 

 — Nouveiiu règlement relatif aux restrictions alinn ntaires. — Création d'un Comité des phmtes médici- 

 nales. — Rôle à remplir pir ce Cuiuité. — Les essai- officiels de culture mécanique à Xoisy-le-CrflnA — 

 Instructions données à Grignon aux professeurs des établissements d'enseignement agricole. — Mission 

 de M. le député Cosnier dans 1' .Afrique du Nord. — Résultats de cette mission. — Nécrologie : mort 

 de M. Charles Genin et de M. Joarmés Guilloteaux. — A propos de la mort de M. Louis Milcent. — 

 Prochain concours d'admission .^ l'Ecole snpérieuie d enseignement ménager de Grignon. — Enseigne- 

 ment pour les jeunes filles organisé par le Fayei-. — Les sorties de vins en France et eu Algérie depuis 

 le l"'' octobre lOlT. — Nouveaui prix lixés pour la vente du sucre en gros et en détail. 



La petite propriété rurale 

 pour les victimes de la guerre. 



Un certain nombre de propositions avaient 

 été présentées à la Chambre des Députés en 

 vue de permettre l'acquisition de petites pro- 

 priétés rurales aux soldats réformés avec 

 pension pour blessures de guerre ou mala- 

 dies contractées au.v armées et aux veuves 

 pensionnées ou titulaires d'indemnités via- 

 gères. Ces propositions ont été condensées 

 en un texte unique qui a été successivement 

 adopté par la Chambre et par le Sénat, et 

 qui est devenu la loi du 9 avril (voir p. 132). 



Aux termes de ce texte, les Sociétés de 

 crédit immobilier et les Sociétés de crédit 

 agricole pourront consentir, dans des condi- 

 tions exceptionnelles, des prêts individuels 

 hypothécaires, tant aux pensionnés militaires 

 qu'aux victimes civiles de la guerre, c'est-à- 

 dire aux ayants-droit à des indemnités via- 

 gères ou pensions à raison de dommages 

 causés aux personnes par les faits de la 

 guerre. Ces prêts auront pour objet de faci- 

 liter l'acquisition, l'aménagement, la trans- 

 formation ou la reconslitution d* petites pro- 

 priétés rurales dont la valeur n'excède pas 

 10 000 francs, quelle qu'en soit la surface; 

 ils seront faits au taux de 1 0, et la durée 

 du remboursement pourra atteindre vingt- 

 cinq ans. 



Ces dispositions ont été inspirées par des 

 sentiments très légitimes, mais l'efficacité de 

 leur application paraît assez aléatoire. 



Dans la discussion devant le Sénat dans 

 la séance du 30 mars, M. Viger, président de 

 la Fédération de la Mutualité et de la Coopé- 

 ration agricoles, a présenté, au nom de 

 celle-ci, un certain nombre d'observations 

 relatives aux conditions dans lesquelles les 

 prêts pourront être consentis et aux précau- 

 tions à prendre pour ne pas entraver le fonc- 

 tionnement régulier des Caisses régionales 

 de crédit agricole. M. Paul Strauss, rappor- 

 teur, et M. Colliard, ministre du Travail, ont 



18 Avril 1918. — X» n. 



donné l'assurance que le règlement à inter- 

 venir pour l'application de la loi donnera 

 toute satisfaction à cet égard. 



Une disposition heureuse a été inscrite en 

 laveur des familles nombreuses. Les an- 

 nuités à servir par l'emprunteur a la Société 

 prêteuse seront atténuées d'une somme de 

 fr. 50 par 100 francs empruntés à raison de 

 chacun des enfants légitimes qui lui naîtront 

 postérieurement à la conclusion du prêt ; 

 cette somme sera versée annuellement par 

 l'Etal. Les mesures destinées à encourager 

 l'accroissement delà natalité sont au nombre 

 de celles qui devraient préoccuper constam- 

 ment les pouvoirs publics. 



Le recensement des céréales. 



On trouvera plus loin (p. 131) un décret 

 relatif au recensement des quantités de cé- 

 réales détenues par les particuliers dans cha- 

 que commune du territoire. Dans un rapport 

 qui précède ce décret, M. Victor Boret, mi- 

 nistre de l'Agriculture et du Ravitaillement, 

 explique que les avantages concédés par le 

 relèvement des prix des céréales de la ré- 

 colte de 1918 doivent avoir comme contre- 

 partie la sincérité absolue des déclarations 

 de récoltes et la possibilité pour le Service du 

 Ravitaillement de connaître, d'une façon com- 

 plète, les ressources dont le pays dispose. 

 Mais il était difficile de procéder à des inves- 

 tigations de cette nature sans soulever de 

 sérieuses objections au point de vue de la 

 légalité. Or, la loi du 10 février 1918 a per- 

 mis de résoudre ces difficultés, en donnant 

 au Gouvernement le droit de réglementer, 

 non seulement la vente, mais aussi la déten- 

 tion des denrées nécessaires à l'alimentation 

 de l'homme et des animaux. C'est en vertu 

 de cette loi que le nouveau décret confère 

 aux contrôleurs du Service du Ravitaille- 

 ment le droit de procéder au recensement 

 dont il s'agit. Le ministre ajoute : « L'appli- 

 cation rigoureuse dé ces mesures ne sera 



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