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CHRONIQUE AGRICOLE 



d'ailleurs pas, le plus souvent, nécessaire et 

 il suffira aux populations de connaître les 

 pouvoirs conférés aux agents du Ravitaille- 

 ment pour faire sortir la plus grande partie 

 des quantités dissimulées. » 



Le décret ne fixe pas les dates auxquelles 

 il sera procédé à ce recensement. 11 est pro- 

 bable que cette date sera postérieure à celle 

 dif 15 mai, fixée pour le dernier délai des 

 rectifications des déclarations de récolte. 



Les droits de mutation. 



Une réforme importante dans la législation 

 fiscale a été opérée, à l'occasion de la discus- 

 sion de la loi de finances pour 191.S qui n'est 

 pas achevée ; il convient néanmoins de la 

 signaler immédiatement. 11 s'agit du calcul 

 des droits de mutation en cas de succes- 

 sions ou de donations. On sait que ces droits 

 ont été fixés jusqu'ici suivant des règles vé- 

 tustés qui grevaient lourdement le sol. La 

 Chambre des Députés avait réservé l'évalua- 

 tion d'après la valeur réelle aux immeubles 

 urbains, alors que le Sénat l'avait étendue 

 aux immeubles ruraux. Finalement, la 

 Chambre s'est ralliée à ce système en adop- 

 tant le texte suivant : 



Pour la liquidation et le payement des droits 

 sur les mutations à titre gratuit entre vifs ou par 

 décès et sur les échanges, les immeubles, quelle 

 que soit leur nature, sont estimés d'après leur 

 valeur vénale réelle à la date de la transmission, 

 d'après la déclaration estimative des parties. 



C'est à l'énergique intervention de 

 M. KIotz, miaistre des Finances, que ce résul- 

 tat est dîi. Il a fait ressortir que le (jouverne- 

 ment ne peut admettre que les exploitations 

 rurales soient désavantagées par le main- 

 tien d'un mode d'évaluation ancien qui, pour 

 certains départements, fait ressortir une ma- 

 joration atteignant ou dépassant 35 0/0. Il 

 est nécessaire, a-t-il ajouté, de mettre fin aux 

 perceptions abusives dont sont victimes les 

 propriétaires actuels, de modeler exactement 

 l'impôt sur la valeur réelle de l'immeuble et 

 d'éviter ainsi de multiples procès qui ne pro- 

 fiteraient qu'à de louches agents d'afl'aires. 



Les restrictions alimentaires 

 On a lu dans le numéro du 21 février le 

 texte de la loi du 10 février qui a établi des 

 sanctions pour l'application des mesures re- 

 latives au ravitaillement national. Un premier 

 décret, en date du 12 février, a réglementé la 

 fabrication, la mise en vente et la consom- 

 mation de la pâtisserie, de la biscuiterie, de 

 la confiserie, etc. Un autre décret du 2 avril 

 complète ce règlement ; il a trait à la fabrica- 

 tion et la vente des pains et des farines ali- 



mentaires de régime, des petits pains et de 

 certains produits de confiserie. 



Les plantes médicinales. 

 Un décret en date du 3 avril a créé, auprès 

 du ministère du Commerce et de l'Industrie, 

 un Comité des plantes médicinales. Le rôle de 

 ce Comité est ainsi défini : 



II a notamment pour mission de rechercher 

 les moyens pratiques, propres à organiser, déve- 

 lopper et intensifier la culture et la récolte de 

 ces plantes et leur commerce en France et à 

 l'étranger, déterminer, centraliser et coordon- 

 ner les besoins des acheteurs et des vendeurs 

 afin de les satisfaire au mieux de l'intérêt géné- 

 ral. 



11 fait l'inventaire des stocks de la production 

 nationale, arrête les programmes d'importation 

 en fonction des besoins nationaux et recherche 

 les moyens les plus appropriés pour les saiisfaire, 

 favorise la création des industries nouvelles et 

 développe les industries déjà existantes, dont les 

 produits sont tirés des plantes médicinales. 



Dans un rapport destiné à expliquer son 

 initiative. M. Clémentel, ministre du Com- 

 merce et de l'Industrie, s'exprime en ces 

 termes : 



La France, grâce à la fertilité de son sol, à la' 

 richesse de sa llore, à la douceur et à la variété 

 de son climat, produit à l'état spontané la plu- 

 part des espèces utilisées en herboristerie et en 

 pharmacopée, et il serait aisé d'en intensifier la 

 production par la culture. Non seulement ellfr 

 pourrait arriver à se passer presque complète- 

 ment du concours de l'étranger, mais elle pour- 

 rait encore devenir exportatrice. 



Le Comité des plantes médicinales est 

 appelé à poursuivre une œuvre de longue 

 haleine, sur l'intérêt de laquelle il n'est pa& 

 nécessaire d'insister. 



Culture mécanique. 



Une nouvelle série d'essais de culture mé- 

 canique organisés par le ministère de l'Agri- 

 culture a eu lieu du i au 7 avril à Noisy-le- 

 Grand (Seine-et-Oise), sur les terres de la 

 ferme de l'Fcole de mécaniciens et conduc- 

 teurs agricoles. M. Olry, directeur de cette 

 Ecole, en était le commissaire général. 



Ces essais ont eu, à raison du nombre des 

 appareils qui y ont fonctionné, une impor- 

 tance qu'on n'avait pas encore constatée; on 

 n'y comptait pas moins de 23 concurrents dont 

 quelques-uns avaient amené plusieurs types. 

 On y trouvait un certain nombre d'appareils 

 français qui étaient présentés pour la pre- 

 mière fois. Le compte rendu sera publié dans 

 notre prochain numéro. 



A signaler une heureuse initiative. M. Sa- 

 gourin, directeur de l'Agriculture, a eu l'ex- 



