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PARTIE OFFICIELLE 



riences de nourrissage faites en captivité, 

 pendant plus de six mois, ont prouvé que 

 la Chevêche commune consomme au moins 

 36 grammes de chair par jour, soit 20 0/0 

 de son poids (178 grammes). Donc, une seule 

 Chevêche détruit par an plus de 400 Ron- 

 geurs pour son usage, et la proportion est 



probablement plus forte en liberté. Pour don- 

 ner une idée de cette quantité, on peut appli- 

 quer cette proportion à l'homme; si l'on sup- 

 pose aue son poids est de 70kilogr. il faudrait 

 qu'il ingère au moins 14 kilogr. de nourri- 

 ture solide par jour. 



A. Meîsegaux. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 4 mai 1918 relative à la mise en culture 



des terres abandonnées. 



Titre I"'. — Parcelles abandonnées. 



Art. !"■. — Pour faciliter aux agriculteurs la 

 reprise de la culture des parcelles abandonnées, 

 les Comités communaux d'action agricole se 

 mettront en rapport avec la Commission dépar- 

 tementale de la main-d'œuvre agricole, l'Oflice 

 départemental des engrais et les autres services 

 de la préfecture, qui s'efforceront de procurer 

 aux intéressés la main-d'œuvre, les matières et 

 les objets indispensables à la culture. 



Art. 2. — Lorsqu'un agriculteur se trouvera 

 hors d'état de mettre en valeur certaines par- 

 celles de son exploitation, le Comité communal 

 d'action agricole s'entremettra pour en provo- 

 quer la location à des agriculteurs voisins. 



A défaut d'entente amiable, le maire ou à son 

 défaut le préfet pourra, sur la demande du Co- 

 mité communal d'action agricole, réquisitionner 

 les terrains dans les conditions fixées par l'ar- 

 ticle !«■■ de la loi du 6 octobre 19t6, et en con- 

 céder l'exploitation à des aj/riculteurs de son 

 choix et dans des conditions qu'il déterminera 

 d'accord avec le Comité départemental d'action 

 agricole. 



La durée des concessions, faites par liî maire 

 ou à son défaut par le préfet, ne devra pas ex- 

 céder le temps nécessaire pour la production 

 d'une récolte annuelle. 



bans les régions libérées, le préfet pourra, 

 agissant au nom de l'Etat, traiter tout contrat 

 pour la mise en culture des terres abandonnées 

 ou incultes des exploitants présents ou absents. 

 Toutefois, en ce qui concerne les présents, le 

 préfet devra remplir les formalités d'avertisse- 

 ment prévues par l'article 4 de la présente loi 

 sans consultation préalable des Comités d'ac- 

 tion agricole. 



Titre 11. — Exploitations abandonnées. 

 Art. 3. — Dans chaque département, le Co 

 mité départemental d'action agricole établit la 

 liste des exploitations abandonnées, avec l'indi- 

 cation des renseignements suivants : surfaces 

 cultivables, nature de cultures susceptibles d'y 

 être entreprises, bâtiment-, matériel subsistant, 

 cheptel mort et cheptel vif à fournir et capital à 

 engager pour la reprise de l'exploitation, inten- 

 tions et moyens d'action personnels de l'exploi- 

 tant habituel ou du propriétaire. 



Il communique ces renseignements au minis- 

 tère de l'Agriculture qui les centralise. 



Art. i. — Le Comité départemental se met en 

 rapport avec l'exploitant habituel en vue de le 

 déterminer à reprendre l'exploitation et lui 

 adresse, à cet effet, une lettre recommandée 

 avec avis de réception. 



S'il ne reçoit pas de réponse satisfaisante dans 

 les quinze Jours de l'envoi de cette lettre, il re- 

 cherche, de concert avec le propriétaire, les 

 moyens de remettre son domaine en culture et 

 lui adresse, à cet elfet, une lettre recommandée 

 avec avis de réception. 



Si le propriétaire ne consent pas, dans les 

 quinze jours de l'envoi de cette lettre, à assurer 

 l'exploitation ou à la confier à un tiers, le préfet, 

 d'accord avec .le Comité départemental et après 

 consultation du Comité communal d'action agri- 

 cole, a le droit de la concéder à un ou plusieurs 

 agriculteurs de son choix, à des syndicats ou à 

 des coopératives de culture aux conditions qu'il 

 déterminera. 



La durée des contrats passés, soit par le pro- 

 priétaire, soit par le préfet, sans le consente- 

 ment (le l'exploitant habituel, ne pourra excéder 

 le temps nécessaire pour la production d'une 

 récolte annuelle. 



Lorsque le Comité départemental se trouvera 

 en présence d'une demande émanant d'un ou de 

 plusieurs agriculteurs des régions envahies — 

 ceux-ci groupés en association agricole de cul- 

 ture — il leur donnera la préférence pour l'ex- 

 ploitation des terres abandonnées. 



Cette concession se terminera dès l'enlèvement 

 de la récolte qui suivra la fin des hostilités. 



Les avances qui leur auront éié consenties se- 

 ront imputées sur leurs dommages de guerre et 

 à des prix à déterminer par expertise contradic- 

 toire. 



Dans le cas d'entente amiable entre un pro- 

 priétaire de ferme inculte et un agriculteur des 

 régions envahies, ce dernier bénéliciera des dis- 

 positions de la présente loi. 



Art. 5. — Le ministre de l'Agriculture et du 

 Uavitaillement tiendra un répertoire des de- 

 mandes des agriculteurs, des syndicats et des 

 coop.^ratives de culture, désireux de remettre en 

 culture les exploitations abandonnées. Il com- 

 muniquera à chaque Comité départemental 

 d'action agricole celles de ces demandes suscep- 

 tibles d'intéresser son département. 



