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NOTES SUR L'AGRICULTURE EN SEINE-ET-MARNE 



Des avances. 



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Xyt. 6. — Des avances remboursables sans in- 

 térêt pourront rtre consenties aux préfets, prési- 

 dents des Comités départementaux, par le mi- 

 nistre de rA(,Ticultnre, dans les limites dune 

 somme totale de 100 millions de francs, en vue 

 de faciliter la remise en culture des parcelles et 

 des terres abandonnées. 



Ces avances pourront être utilisées par les 

 Comités départementaux, après consultation des 

 Comités communaux, soit pour le payement des 

 animaux, du matériel, des semences ou des en- 

 grais qu'ils auraient achetés ou loués, soit sous 

 forme d'avances pour fonds de roulement, ac- 

 cordées aux exploitants liabituels ou à ceux qui 

 les remplacen' pour la mise en valeur des par- 

 celles et des exploitations abandonnées. 



Les avances consenties aux Comités départe- 

 mentaux seront portées, au l'ur et à mesure de 

 leur réalisation, au débit d'une section particu- 

 lière du compte spécial créé par la bîi du 

 7 avril 1917. 



Seront inscrils aux crédits de la même section 

 les crédits budgétaires accordés en vue des 

 avances prévues au présent article. 



Un décret, rendu dans la forme des règlements 

 d'administration publique, déterminera les con- 

 ditions dans lesquelles seront accordées ces 

 avances ainsi que celles dans lesquelles leur nti- 

 lisation sera suivie et contrôlée. 



Art. 7. — En cas de déficit de l'exploitation 

 assurée par les particuliers ou les groupements 

 à qui le maire ou le préfet aura concédé des 

 parcelles ou des exploitations abandonnées, et 

 après justification des comptes approuvés par le 

 préfet, aucune action en responsabilité ne 

 pourra, hors le cas de fraude, être exercée 

 cont.'-e les exploitants. 



Les propriétaires des immeubles conserveront 

 leur droit de recours contre les exploitants et 

 contre l'Etat dans le cas ou des détériorations se- 



raient faites aux bâtiments, immeubles par des- 

 tination, matériel, ouvrages divers et plantatioas 

 situés sur l'exploitation. 



TrniE IV — Dispositions générales. 



Art. 8. — La raain-d'auvre d'Etat, les engrais 

 répartis par l'Etat et les carburants destinés aux 

 usages agricoles seront attribués par priorité aux 

 agriculteurs qui se livreront aux cultures essen- 

 tielles à la résistance du pays, telles qu'elles ont 

 été et seront détiuies par le ministre de l'Agri- 

 culture. 



Art. 9. — Des semences de céréales seront 

 mises à la disposition des cultivateurs, des syn- 

 dicats ou des coopératives de culture et des 

 Comités d'action agricole qui le demanderont, en 

 échange d'une quantité de grains de valeur cor- 

 respondante. 



Les exploitants dont les ressources sont insuf- 

 ILsantes et qui ne disposent pas dî céréales à don- 

 ner en échange seront autorisés à rembourser 

 en nature, lors de la récolte qui suivra, les 

 avances de semences qui leur seront consenties 

 au moment des emblavures. 



Art. 10. — Toute personne qui entraverait la 

 mise en culture de la parcelle ou de l'exploita- 

 tion concédées sera punie d'une amende de 

 500 fr. à 10 000 fr. et d un emprisonnement d'un 

 mois à un an ou de l'une de ces tieux peines 

 seulement. 



L'article 46.3 du code pénal et la loi du 

 26 mars iSOI sont applicailes aux faits visés par 

 cet article. 



Art. 11. — Les contestations qui s'élèveraient 

 sur l'interprétation des baux à l'occasion de l'ap- 

 plication de la présente loi seront jugées par les 

 commissions arbitrales instituées par la loi du 

 17 août 1917 et dans les conditions fixées par 

 cette loi. 



Art. 12. — L'application de la présente loi ces- 

 sera à la fin de la campagne agricole en cours, 

 au moment de la cessation des hostilités. 



NOTES SUR L'AGRICULTURE EN SEINE-ET-MARNE 



Il n'est pas besoin d'insister sur l'impor- 

 tance du département de Seine-et-Marne au 

 point de vue de la production agricole. Avant 

 la guerre, ses cultures de blé, d'avoine, de 

 fourrages artificiels et de betteraves à sucre 

 pouvaient se comparer à celles de nos beaux 

 départements du N'jrd. Il y était en outre en- 

 tretenu un important troupeau d'ovins et de 

 vaches laitières. 



Les troupeaux de moutons sont presque 

 tous des troupeaux d'élevage destinés à con- 

 sommer les pulpes de sucrerie et de distil- 

 lerie. L'engraissement intensif y était en 

 honneur, et leur exploitation était conduite 

 de telle façon qu'il était livré chaque année à 

 la boucherie les brebis de réforme de l'année 



et les agneaux miiles ou agneaux gris. Ces 

 derniers ne pouvaient atteindre un engrais- 

 sement suffisant qu'en consommant abon- 

 damment des tourteaux de lin ou d'arachides. 

 Leur engraissement coûtait fort cher, mais 

 les chevillards n'hésilaient pas à bien payer 

 leur viande, très recherchée des consomma- 

 teurs. Quant aux vaches laitières, elles sont 

 exploitées soit pour la vente directe du lait, 

 soit pour la fabrication des fromages de 

 Meaux, de Coulomraiers et de Melun. 



L'entretien de ce nombreux cheptel bovin 

 et ovin, dans les fermes de Seine-et-Marne, a 

 pour résultat une grosse production de fu- 

 mier, sans l'emploi duquel il ne saurait y 

 avoir d'abondantes récoltes. Et cependant 



