226 



EN l'LANDRE ENVAHIE 



être de ses résultats que dépendra la décision à 

 intervenir au sujet de l'adoption même de cette 

 mesure. 



J'ajoute que ce recensement général est. en- 

 core utile à d'autres points de vue: il permettra 

 notamment de déterminer en toute équité les 

 quunlités de fourrages qui doivent être laissées 

 aux éleveurs pendant la période de l'année qui 

 les sépare de la future récolte. 



Si vous approuvez ces considérations, j'ai 

 l'honneur de vous prier de vouloir birn revêtir 

 de votre signature le projet de décret ci-joint. 



Veuillez agréer, etc. 



Le ininistre de l'Agriculture 



cl du Ravitaillement, 



Victor Bobet. 



Décret conforme. 



Art. l". — Il sera procédé au recensement 

 général du cheptel à la date du 30 juin 191S 

 dans les conditions ci-après. 



Art. 2. — Dans chaque commune, tout déten- 

 teur d'animaux des espèces bovine, ovine et por- 

 cine devra en faire la déclaration écrite et signée, 

 en utilisant les bulletins de recensement déposés 

 à cet effet dans les mairies. 



Les bulletins de recensement seront mis par 

 les mairies à la disposition des déclarants à par- 

 tir du 28 juin 1918; ils devront être remplis et 

 remis à la mairie en double exemplaire le 

 7 juillet au plus tard. 



L'un des exemplaires sera laissé au déclarant 

 et le second conservé par la mairie, qui le tien- 

 dra ù la disposition des services de l'Agriculture 

 et du Ravitaillement. 



Art. 3. — Le maire, assisté de la Commission 

 de statistique agricole, procédera immédiate- 

 ment au dépouillement des bulletins de recen- 

 sement déposés par les déclarants et en consi- 

 gnera les résultats dans un tableau récapitulatif 

 communal, établi en double exemplaire, dont 

 l'un sera conservé dans les archives communales 

 et l'autre sera transmis à la préfecture avant le 

 20 juillet 1918. 



Art. 4. — Dans chaque préfecture, du 21 au 

 31 juillet 1918, il sera procédé, par les soins des 

 services locaux du ravitaillement et sous le con- 

 trfile du directeur des Services agricoles, au dé- 

 pouillement des tableaux récapitulatifs commu- 

 naux et à l'établissement d'un état récapitulatif 

 départemental, dont un exemplaire sera trans- 



mis au ministère de l'Agriculture et du Ravitail- 

 lement avant le b aoîit 1918. 



Art. 5. — Les effectifs déclarés par chaque dé- 

 tenteur d'animaux serviront de base pour la 

 détermination des quantités de fourrages qui 

 seront exemptées de la réquisition militaire et 

 réservéesà l'alimentation du bétail du déclarant. 



Art. 6. — Les infractions cnnimist'S parles dé- 

 tenteurs d'animaux aux dispositions de l'ar- 

 ticle 2 du présent décret seront passibles des 

 peines prévues par la loi du 10 février 1918. 



Art. 7. — Le ministre de l'.Agi'iculture et du 

 Ravitaillement est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret. 



Décret du 28 mai 1918 relatif à la taxation 

 du bétail de boucherie et de la viande. 

 Art. i'<'. — Le prix maximum de vente de la 

 viande sur pied, sur les marchés publics aux 

 bestiaux, pourra être fixé par arrêtés du mi- 

 nistre de l'Agriculture et du Ravitaillement. 



Art. 2. — Sur les marchés où le prix maxi- 

 mum de la viande sur pied aura été fixé confor- 

 mément à l'article l'"' ci-dessus, une Commis- 

 sion d'arbitrage arrêtera, au commencement de 

 chaque tenue de marché, les prix maxima aux- 

 quels doit être vendue à ce marché la viande sur 

 pied suivant qualité. En cas de contestation 

 entre vendeur et acheteur sur la qualité des ani- 

 maux, le différend sera porté devant la Commis- 

 sion d'arbitrage, dont la décision sera obliga- 

 toire pour les deux parties. 



Les Commissions d'arbitrage seront nommées 

 à Paris par le ministre de l'Agriculture et du 

 Ravitaillement et dans les départements par le 

 préfet. Elles seront composées au minimum d'un 

 représentant de l'Administration, d'un commis- 

 sionnaire en bestiaux et d'un boucher en gros. 



Art. 3. — Des arrêtés préfectoraux, soumis à 

 l'approbation du ministre de l'Agriculture et du 

 Ravitaillement, pourroni fixer le prix maximum 

 de vente de la viande à la cheville et en demi- 

 gros. 



Art. i. — Les infractions commises par les 

 vendeurs et les acheteurs au présent décret et 

 aux arrêtés ministériels et préfectoraux pris pour 

 en assurer l'exécution seront passibles des peines 

 prévues parla loi du 10 février 1918. 



Art. D. — Le ministre de l'Agriculture et du 

 Ravitaillement est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret. 



EN FLANDRE ENVAHIE 



La large étendue de noire Flandre que 

 1 ennemi a envahie est une des parties les 

 plus intéressantes et les plus riches de cette 

 province au point de vue agricole. Les pertes 

 que l'invasion nou.s fait subir sont lourdes, 

 elles seront difficilement réparées, du moins 

 en ce qui concerne les serres à primeurs de 



Bailleul et les serres à plantes vertes de 

 Steenwerk. Les champs de houblon seront 

 rapidement remis en valeur et les prairies, de 

 la Lys à l'Yser, donneront vite, de nouveau, 

 les herbes parfumées qui nourrissaient tant 

 de vaches laitières pour les beurreries des 

 fermes et la fromagerie du Mont-des-Cals. 



