CHHONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGEICOLË 



Vote iléfinitif du budf;et des Services civils pour l'année 1918. '— Nouveaux itiifiôts et relùvemenls de taxe. — 

 Produit attendu de ces nouvelles mesures. — Création d'une carte uniforme d'alimentation pour tout le 

 territoire. — Conditions d'application de cette carte. — Décret instituant le conti-ftle àe^i prix de vente 

 des denrées alimentaires et des boissons. — Apprc'ciations de l'Institut international d'Agriculture de 

 Home sur la nouvelle récolte des céréales dans les pays d'exportation. — Déficit ilc la récolte d'avoine, 

 notamment en l'rance. — Arrêté abaissant les prix maxmia de la viande de baMif et de celle de veau, 

 — Applicatiou à tons les marchés aux bestiaux des régies sur les prix tiiaxima. — Comparaisundu prix 

 du bétail h La Villette en mai et en .juin.— Taxation .le la viande de cheval. — AugmentJition du fret sur 

 les machines de récolte importées des Etats-Unis. — Vote par le Parlement d'un crédit destiné à alléger 

 ces relèvements pour les Agriculteurs.— Conséquences de cptte disposition.— Interdiction de la distilla- 

 tion des cidres thi l.'i juillet au \''> septembre. — Motif invoqué en faveur de celte mesure. — L'école 

 de cottdncteursi d'appareils de culture mécanique i Haintes. — Le tracteur de M. Schweitzer pour les 

 travaux ilea vignes. — Relèvemen* des crédits voti-s par le Parlement pour les primes à !a destruction 

 des samgliers. 



Nouveaux impôts. 



La loi portiip.t tixatioa du budget de l'an- 

 née 1918 pour les services civils a été pro- 

 mulguée au Journal. Officiel du 3() juin ; eile 

 porte la date du 29 juin, dette loi porte 

 création de nouveaux impôts ou relèvement 

 de taxes déjà existantes. C'est une nécessité 

 inexorable devani laquelle on doit s'incliner; 

 elle est la conséquence des charges écra- 

 santes que les besoins de la Défense natio- 

 nale imposent à l'Etat. 



Résiinious brièvement les principales dis- 

 positions qui seront désormais en vigueur. 



Le taux de l'impôt général sur le revenu 

 établi par la loi du l.j juillet 11)14 est relevé, 

 pour le revenu net annuel en 1917, à 1.30 0/0 

 sur le revenu taxable ne dépassant pas 

 3 000 fr. et progresse, par trancties 3ucees- 

 sives, pour atteindre 20 0/0 lorsque ce re- 

 venu est supérieur à 530 000 fr. Des réduc- 

 tions sont prévues pour les charges de 

 famille dans des conditions tixées par le 

 texte législatif. 



Des taxes nouvelles ou des majorations de 

 taxes sont établies sur l'enregistrement des 

 actes s<Dus- seing privé qui est rendi» obligatoire 

 dans uw délai de trois mois à compter de 

 leur date, sur les polices d'assu>rance sur la 

 vie ou de pente viagère, sur les timbres de 

 dimeusiott et siw: les polices de toutes les 

 sortes- d'assuTances. 



Les droits sur les sucres de toute origine, 

 les mélasses et les glucoses sont majorés dé 

 IS 0/0, ceux sur la saccharine et autres 

 substances édulcorantes artificieltes sont 

 majorés de 60 0/0. 



La taxe est portée à 20 0/0 sur les eaux- 

 de-vie, liqueurs, apéritifs et vins d'e li- 

 queurs. 



Les droits de circulation sur les boissons 

 hygiéniques sont relevés, au profil exclusif 

 de l'Etat, de o fr. par hectolitre pour les 



11 Juillet 1918. 



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vins, et de 2 £r. 30 pour les cidres, poirés, 

 hydromels et piquettes. Par suite de ce nou- 

 veau relèvement, le droit de circulation sur 

 les vins, qui était de 1 fr. 30 en 191 5, est dé- 

 sormais de 10 fr. par hectolitre. 



Le droit de fabrication sur lés bières est 

 rel'e'vé de fr. 80 par degré-hectolitre. 



Le droit de consommation sur les vinaigres 

 variera désormais, suivant leur force, ewtre 

 12 et 24 fr. en priucip il par hectolitre. 



Le droit de consommation sur lia chicorée 

 et les autres succédanés du café est porté à 

 7o^fr. par 100' kilogrammes. 



Les licences des débitants d"eaux-de-vi'e et 

 autres boissons spiritucuses sont établies 

 d'après un nouveau barème; elles varient de 

 12 fr. 30 à 62 fr. 30 par trimestre suivaal la 

 population des communes. 



Sur les chemins de fer d'intérêt général, 

 c'est-à-dire sur les grands réseaux, l'impôt 

 sur le prix des places de voyageurs est élevé 

 de 230/0. C'n impôt de 10 0/0 est établi sur le 

 prix total des transports des marchandises 

 sur les chemins de fer d'intérêt général et 

 sur les voies ferrées d'intérêt local'; cet im- 

 pôt est. réduit a 3 0/0 dans certaines circons- 

 tances. 



Le droit de timbre sur les bulletins d'ex- 

 pédition est porté à 20 centimes pour les 

 colis postaux pesant plus de 3 kilogrammes. 

 Le d'roit de timbre pour lés expéditions de 

 marchandises est fixé uniformément à 23 cen- 

 times. Enfin, un droit de timbre de 10 cen- 

 times est établi sur les bulletins de bagages 

 délivrés aux voyageurs par les chemins de 

 fer. 



Le produit que donneront les nouvelles 

 taxes et les relèvements de taxes est évalué 

 à l 200 millions de francs. 



La carte uniforme d'alimentation. 

 Un décret en date du 29 juin, rendu sur la 



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