POUR ACCROITRE LA PRODUCTION DES CÉRÉALES 



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PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 20 juin 1918 ayant pour objet de créer 

 au ministère de l'Agriculture et du Ravitail- 

 lement un Office central des produits chi- 

 miques agricoles. 



Art. i"'. — II est créfi au ministère de l'Agri- 

 cultiire et du Ravitaillement un Office central 

 des produits chimiques agricoles, chargé d'effec- 

 tuer, sous l'autorité du ministre de l'Agriculture 

 et du Ravitaillement, les opérations prévues par 

 la présente loi. 



Un Comité consultatif, nommé par arrêté mi- 

 nistériel, sera rattaché à l'Office. 



Art. 2. — Pendant la durée des hostilités et 

 pendant l'année qui suivra leur cassation, il 

 pourra être pourvu à l'approvisionnement de 

 l'agriculture par voie d'achats amiables ou de 

 réquisition, en vue de cessions de tous engrais, 

 amendements, anlicryptogamiques et insecti- 

 cides nécessaires à l'agriculture, ainsi que de 

 toutes matières servant à leur fabrication. 



Tous appareils, forces motrices et établisse- 

 ments industriels ou commerciaux, toutes forces 

 hydrauliques à aménager servant ou pouvant 

 servir à la fabrication, la manipulation ou la 

 conservation desdits produits et matières pour- 

 ront être réquisitionnés. 



Des arrêtés du ministre de l'Agriculture et du 

 Ravitaillement pourront imposer aux détenteurs 

 de ces objets et aux exploitants ou propriétaires 

 de ces établissements l'obligation d'en faire la 

 déclaration et détermineront les conditions de 

 cette formalité. 



Art. 3. — Les achats amiables peuvent être 

 effectués en France, à l'étranger, daus les colo- 

 nies ou protectorats, sans marché ni adjudica- 

 tion, quel qu'en soit le montant. 



Art. i. — Les cessions peuvent être effectuées 



sans marché ni adjudication, quel qu'en soit le 

 montant. 



Les prix de cession ne peuvent être irtférieurs 

 aux prix de revient. Les marchandiseB doivent 

 être livrées contre remboursement. 



Art. b. — Sont dispensés des droits et forma- 

 lités de timbre et d'enregistrement totis actes de 

 marchés, d'achats ou de cessions passés par 

 l'Etat et ayant exclusivement pour objet les opé- 

 rations prévues par la présente loi. 



Art. 6. ^- Les dispositions des articles .3, 4, 5, 

 6, 7. s, 9 et 10 de la loi du :{ août 191» sur les 

 réquisitions civiles sont applicables à la déclara- 

 tion et à la réquisition des matières et établis- 

 sements visés par la présente loi ; toutefois, les 

 pouvoirs donnés au ministre du Commerce et de 

 l'Industrie par lesdits articles seront exercés par 

 le ministre de l'.^griculture et du Ravitaille- 

 ment. 



Art. 7. — Il est ouvert au ministre de l'Agri- 

 culture et du Ravitaillement, au titre de l'exer- 

 cice 1918, en addition aux crédits provisoires 

 ouverts par les lois des 30 décembre 1917, 31 dé- 

 cembre 1917 et 29 mars 1918 et par des lois spé- 

 ciales, des crédits s'élevant à la somme de cent 

 millions quatre mille francs (100 004000 fr.) ap- 

 plicables aux chapitres 90, 91 et B bis dé la 

 1''^ section du budget du ministère de l'Agricul- 

 ture et du Ravitaillement, savoir : 



francs 



Chap. 90. — Oflice des produits chi- 

 miques agricoles. — Personnel 2 000 



Chap. 91. — Office des produits chi- 

 miques agricoles. — Matériel 2 000 



Chap. B bis. — Office des produits chi- 

 miques agricoles. — Fond» de ronle- 

 ment KiO OOOi OOO 



[Les autres articles sont <''ordre cxclusieement 

 administratif .) 



POUR ACCROITRE LA PRODUCTION DES CÉRÉALES 



Des efforts énergiques sont poursuivis 

 pour accroître la production du blé et des 

 céréales, malgré les difficultés qui sont 

 créées par l'insuffisance de la main-d'œuvre 

 et le défaut d'engrais. 11 ne suffit pas d'aug- 

 menter les surfaces ensemencées, il con- 

 fient aussi de chercher les méthodes qui 

 peuvent permettre d'en tirer le meilleur 

 parti. A cet égard, notre article du 24 jan- 

 vier dernier (p. 29) a rappelé les excellents 

 résultats que donne le triage des semences, 

 et insisté sur les augmentalions de rende- 

 ment que l'on obtient toujours de cette opéra- 

 tion, aussi simple que facile à exécuter. 



Dans le même ordre d'idées, l'emploi des se- 

 moirs en ligne est égalementà recommander. 

 C'est sous l'inspiration de ces i-déea que la 

 Chambre de Commerce des Deux-Sèvres a 

 adopté récemment un rapport qui lui était 

 présenté par un de ses membres, M. E. Sieot, 

 et qu'après l'avoir transformé en délibéra- 

 tion, elle en a décidé l'envoi au ministre de 

 l'Agriculture. Voici les principales parties 

 des conclusions de ce rapport : 



Pour le nettoyage des terres, il est indispen- 

 sable que la culture soit munie d'un oiUillage 

 approprié de charrues et de herses; la terre étant 

 préparée, il importe de lui confier une semence 



