PARTIE OKKICIELLE 



331 



vance de un franc par jour à la siibsislance 

 de chaque agriculteur. Ainsi la vie matérielle 

 est assurée, et les moyens d'action seront 

 fournis. 



C'est donc à la fois un véritable centre de 

 groupement de nos malheureux émigrés et 

 de colonisation de terrains pre.s<xne aban- 

 donnés qui se forme. C'est déjà là un double 

 but dont l'intérêt est considérable. 



Mais il semble que l'œuvre de la Croix- 

 Rouge américaine est intéressante également 

 à un autre point de vue. Elle va permettre 

 en efïét d'habituer les cultivateurs que les 

 nécessités du moment auront groupés en 

 coopératives à l'esprit d'association. Comme 

 le disait récemment M. llitier, des elTorts dans 

 le genre de ceux que tente la Croix-Rouge 

 américaine constituent des grandes ma- 

 nœuvres préparatoires aux travaux qu'il 

 faudra entreprendre pour remettre en valeur 

 les terrains reconquis. En outre, la collabora- 

 lion de personnalités américaines à l'o'UTre 

 de reconstitution ne peut que l'aiguiller -^ers 

 des méthodes plus neuves et plus hardies. Si 

 les ^agriculteurs des régions envahies sont de 

 merveilleux praticiens, et si la perfection des 



méthodes culturales et des résultats obtenus 

 dans nos régions de grande culture sont pour 

 nos amis d'Amérique un sujet d'étonnement, 

 car ils ne pouvaient soupçonner au travers 

 les chiffres donnés par nos statistiques offi- 

 cielles, l'habileté des cultivateurs de France, 

 la qualité de ses sols, et le fini des opérations 

 culturales, il nous reste beaucoup à faire 

 pour industrialiser et commercialiser nos mé- 

 thodes agiicoles. Et dans ce domaine, l'Amé- 

 ricain reste le grand maître. La Croix-Rouge 

 conduira les cultivateurs qu'elle recueille 

 vers des pratiques plus modernes pour la 

 transformation des produits, pour leur vente 

 en commun, pour grouper la main-d'œuvre, 

 pour habituer le cultivateur à se servir du 

 crédit et faire appel utilement aux capitaux 

 et à l'industrie. De ce fait, l'idée coopérative, 

 qui doit permettre à la culture de s'affranchir 

 peu à peu de la tutelle que le commerce et 

 l'industrie exercent sur elle, ne peut manquer 

 de grandir. Cette émancipation de la culture, 

 la Croix-Houge américaine la fera d'elle- 

 même et sans heurt, et l'agriculture des pays 

 libérés la lui devra en partie. 



Pierre Berthault. 



PARTIE OFFICIELLE 



I. — Loi du 31 juillet 1918 ayant pour objet 

 d'ajourner le point de départ de l'application 

 des résultats des revisions périodiques des 

 évaluations foncières prévues p ir la loi du 

 29 mars 1914. 



Art. 1"'. — Les revisions périodiques des éva- 

 luations foncières prévues par la loi du 29 mars 

 1914 sont suspendues. 



Une loi ultérieure détermioera la date de 

 l'exécution de ces revisions et le point de départ 

 de l'application de leurs résultats. 



Art. 2. — Sont prorogés jusqu'au 31 décem- 

 bre Je l'année de la cessation des hostilités les 

 délais fixés par l'article 4 de la loi du 30 juin 1917, 

 relatifs aux demandes de revision de l'évaluation 

 des propriétés non bâties présentées par applica- 

 tion des dispositions des paragraphes 1""' et 2 de 

 l'article 13 de la loi du 29 mars 1914. 



Art. 3. — La répartition des communes en 

 vingt séries et l'ordre de succession des revi- 

 sions dans ces séries, tels qu'ils ont été ré^'lés 

 en exécution des dispositions de l'article 7 

 (§§ 3 et 4) de la loi du 29 mars 1914, pourront, 

 dans chaque département, être respectivement 

 modifiés par le préfet, sur la proposition du di- 

 recteur des Contributions directes, et [par le 

 Conseil général. 



IL— Décret du 11 aoiit 1918 relatif au transport 

 sur route des céréales. 



Art. 1". — Sont abrogés la partie du para- 



graphe 2 et le troisième paragraphe de l'ar- 

 ticle 1", ainsi que la partie finale du deuxième 

 paragraphe de l'article 6 du décret du 22 juillet 

 1918 concernantrindemnité forfaitaire pour frais 

 de transport sur route des céréales : 



1° Du lieu de production à la gare départ, ou 

 au port d'embarquement, ou au moulin, ou dans 

 les magasins du service du ravitaillement, ou 

 dans les magasins des négociants : 



2° Des magasins des négociants aux lieux dé- 

 signés parles bureaux permanents. 



Les frais à payer aux intéressés pour les trans- 

 ports sur route de ces denrées seront fixés par 

 arrêté du ministre de l'Agriculiure et du Ravi- 

 taillement (1). 



Art. 2. — Le ministre de IWgriculture et du 

 Ravitaillement est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret. 



in. — Circulaire aux préfets pour l'application 

 du décret du 22 juillet 1918 relatif au régime 

 des céréales et de la meunerie (12 août 1918). 



RÉGIME DES CÉBÉALES. 



Acquisition à Vamiable et par voie de réquisi- 



(ï) Un arrêté du mluistre de l'Agriculture en date 

 du même jour a ordonné que ces frais seraient réglés, 

 conformément au décret du 30 novembre 1917, d'après 

 les tarifs applicables aux transports des marchan- 

 dises réquisitionnées, achetées à caisse ouverte, c'est- 

 à-dire suivant un barème proportionnel à la distance 

 parcourue de la ferme au lieu de livraison. 



