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PARTIE OFFICIELLE 



tion. — Le principe de la réquisition générale 

 des céréales inscrit dans l'article 20 du décret du 

 30 novembre 1917, est étendu aux céréales ré- 

 coltées en 1918. 



En conséquence, sont frappées de réquisition 

 toutes les céréales propres à la fabrication du 

 pain, les fèves et féveroles qui continuent à être 

 assimilées aux céréales, et l'avoine. 



La liste de ces denrées figure à l'article 6 du 

 décret du 21 mai 1918 qui, lui-même, reproduit 

 avec quelques additions l'article 23 du décret du 

 30 novembre 1917. 

 Voici cette liste complète : 

 Blé-froment. Orge. Mais. Seigle. Sarrasin. Mé- 

 teil. Millet blanc, mil ou millet roux. Dari. Sor- 

 gho. Fèves ou féveroles. Avoine. 



La réalisation pour le compte de l'État des cé- 

 réales panifiables et des fèves et féveroles sera 

 effectuée en conformité des prescriptions du dé- 

 cret du 30 novembre 1917, commentées par ma 

 circulaire du 28 décembre suivant, qui prévoit 

 trois modes de la réalisation de la marchandise : 

 Achats par les commissions de réception. 

 Achats par les meuniers ou les boulangers, 

 Achats par le commerce. 

 A défaut de livraison amiable soit aux com- 

 missions de réception, soit à la meunerie ou à la 

 boulangerie, soit au commerce, le recours aux 

 formalités strictes de la réquisition s'imposera 

 vis-à-vis des détenteurs récalcitrants ; il en sera 

 de même pour tous les cas de dissimulation. 



Sanctions à appliquer au cas de mélange aux 

 grains rfcolUs en 1918 de grains recollés antérieu- 

 rement. — Afin d'éviter que des grains prove- 

 nant de deux récolles dont les prix sont diffé- 

 rents soient vendus aux prix actuels, le décret, 

 dans le paragraphe final de l'article 1"'', a pres- 

 crit qu'au 1" août 1918, date d'entrée eu vi- 

 gueur du nouveau régime, toutes les céréales, 

 fèves ou féveroles récoltées antérieurement à 

 1918 devaient avoir été cédées à l'Etat aux 

 taux tixés par l'article 23 du décret du 30 no- 

 vembre 1917. 



Il est inutile d'insister sur l'intérêt de cette 

 prescription qui a été édictée pour empêcher 

 certains actes blâmables et préjudiciables au 

 Trésor. 



A cet effet, je vous prie de donner les instruc- 

 tions les plus strictes pour que soient réprimées 

 les manœuvres de ceux qui chercheraient à faire 

 reporter sur la campagne 1918 des grains ap- 

 partenant à des récoltes antérieures. Cette infrac- 

 tion doit être réprimée sévèrement; c'est ce que 

 permet le paragraphe final de l'article 6 du dé- 

 cret du 21 mai 1918 ainsi conçu : 



« Tout détenteur de céréales, fèves ou féve- 

 roles récoltées antérieurement à 1918, qui les 

 cédera ou tentera de les céder aux prix fixés par 

 le présent article pour celles récoltées en 1918, 

 sera passible des peines édictées par la loi du 

 10 février 1918. L'acheteur sera frappé des 

 mêmes peines. 



Réserves de grains allouées aux producteurs 

 pour les semailles, la nourriture des animaux et la 



consommation familiale. — Comme pour les ré- 

 coltes précédentes, certaines quantités de cé- 

 réales, en conformité de l'article 21 du décret du 

 30 novembre 1917, sont exceptées de la réquisi- 

 tion : ce sont celles destinées aux ensemence- 

 ments, à la nourriture des animaux et à la con- 

 sommation familiale des producteure. 



En ce qui concerne les semences et la nourri- 

 ture des animaux, vous aurez, comme pour ia 

 campagne précédente, à prendre, à l'effet de dé- 

 terminer les quantités réservées à ces emplois, 

 un arrêté que vous soumettrez à mon approba- 

 tion; vous donnerez à cet arrêté la plus grande 

 publicité, afin que les intéressés soient exacte- 

 ment informés des dispositions qu'ils doivent 

 observer à cet égard. 



Dans votre arrêté, je vous recommande de 

 spécifier expressément qu'il ne pourra être ré- 

 servé de blé propre à la mouture pour la nourri- 

 ture des animaux de la ferme ; cette interdiction 

 est, du reste, conforme à la loi du 2.t avril 1916, 

 art. 2, qui a prohibé l'emploi, pour l'alimenta- 

 tion du bétail, des chevaux, ânes et mulets, de 

 cette céréale indispensable à la panification. 



Je vous rappelle, en outre, que l'avoine doit 

 être réservée à l'alimentation des chevaux, sur la 

 base moyenne de 2 kil. oOO par tête et par jour, 

 pour les chevaux de gros trait. 



Quant à la quantité de céréales destinée aux 

 producteurs pour leur consommation person- 

 nelle, celle de leur famille et des personnes 

 attachées à leur exploitation, elle continuera 

 provisoirement à être ca'culée à raison de 1.^ ki- 

 logr. par tête et par mois, conformément à mes 

 instructions des 2 mars et 18 avril 1918. 



Dès que les résultats définitifs de la récolle 

 seront connus, je vous ferai savoir s'il est pos- 

 sible d'augmenter cette réserve et dans quelle 

 proportion. 



Lorsqu'un producteur récoltera à la fois du blé 

 et d'autres céréales panifiables, sa réserve sera 

 constituée partie en blé, partie en succédanés 

 autant que possible proportionnellement aux 

 quantités de céréales de chaque espèce récoltées, 

 et calculée à raison de lo kilogr. par tête et par 

 mois pour le blé et de 18 kilogr, par lête et par 

 mois pour les succédanés. 



Il demeure entendu que, comme le prescrit 

 ma circulaire du 28 décembre 1917, les produc- 

 teurs ne peuvent bénéficier de la réserve fami- 

 liale que s'ils cuisent eux-mêmes leur pain, soit 

 dans un four leur appartenant ou dépendant de 

 leur exploitation agricole, soit dans un four ba- 

 nal. Par voie de conséquence, il ne sera pas dé- 

 livré de feuilles de ticket de con-^ommation de 

 pain à ces producteurs qui, boulangeaut leur 

 pain eux-mêmes, n'ont point le droit d'en acheter 

 chez le boulanger, sinon ils se procureraient 

 double ration. 



Exceptionnellement et pour tenir compte 

 d'anciennes coutumes locales, il a été admis que, 

 lorsque dans une commune il n'existe que le 

 four du boulanger, le bureau permanent pouvait, 

 par une décision motivée, autoriser les produc- 



