PARTIE OFFICIELLE 



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leurs à vendre leurs grains aux boulangers 

 contre livraison de pain, mais sans, bien en- 

 tendu, que cette livraison puisse dépasser les ra- 

 tions journalières fixées. 



Prix des céréales. — Les prix d'achat des cé- 

 réales, fèves ou féveroles, récoltées en 1918 et 

 achetées pour le compte de l'Etat, ont été fixés 

 par l'arlicle 6 du décret du 21 mai 1918. 



Voici ces prix par 100 kilogr. nets et nus : 



francs 



Blé-froment 13 



Orge 35 



Maïs 5o 



Seigle 5S 



Sarrasin 53 



Méteil 62 



Millet blanc 13 



Sorgho, dari, mil ou millet roux ... 50 



Fèves ou féveroles 68 



Avoine 55 



Ces prix maxima s'entendent de denrée, 

 prises chez le producteur et de qualité saine 

 loyale et marchande. 



Lorsque les céréales ne seront pas livré'is 

 amiablement, les Commissions de réception, par 

 application de l'article 2;> du dééret du 30 no- 

 vembre 1917, en poursuivront la réquisition 

 suivant les formes prescrites par les lois et 

 règlements et les payeront suivant leur qualité, 

 avec les réfactions d'usage. 



Pour mettre fin à certains abus, l'article 5 du 

 décret du 22 juillet 191S stipule que les céréales et 

 déchets de céréales impropres à la mouture ne 

 pourront être vendus ou mis en vente qu'à des 

 prix inférieurs non plus aux prix de cession du 

 producteur à l'Etat, mais aux prix de rétroces- 

 sion de l'Etat aux meuniers, c'est-a-dire aux 

 prix fixés par l'article 9 du décret du 22 juillet. 



Cet article prescrit, en même temps, que ces 

 déchets de céréales et céréales non suscep- 

 tibles d'êlre utilisés pour la panification, devront 

 être contenus dans un récipient portant l'indica- 

 tion très apparente de la nature exacte de la 

 denrée ou, en tout cas, une étiquette. 



Il n'est pas besoin d'insister sur l'intérêt que 

 présentent ces mesures qui ont toutes pour but 

 d'empêcher de détourner de la panification, sous 

 des dénominations mensongères, les céréales 

 propres à la mouture. 



Payement des céréales achetées pour le compte 

 de l'Etat. — Ainsi que je l'ai rappelé dans ma 

 circulaire du 21 juin dernier, relative au verse- 

 ment d'acomptes aux producteurs et aux négo- 

 ciants, il est indispensable que des dispositions 

 soient prises dans tous les bureaux permanents 

 pour que les règlements de céréales achetées par 

 l'Etat s'effectuent dans le moindre délai. 



IV. — Circulaire du ministre de l'Agriculture 

 aux officiers contrôleurs départementaux des 

 stocks de céréales, relative au recensement 

 et à la vérification des céréales détenues par 

 les particuliers. 



Paris, le 23 juillet 1918. 



Mon attention a été attirée sur les conditions 



dans lesquelles a été appliqué, dans certains cas, 

 le décret du 2 avril 1918, relatif au recensement 

 et à la vérification des céréales détenues par les 

 particuliers. 



Vous vous inspirerez, dans vos opérations de 

 contrôle, non seulement du texte de ce décret, 

 mais de son esprit. Je vous rappelle, en particu- 

 lier, la nécessité absolue de respecter les dispo- 

 sitions prévues par l'article 2 du décret qui est 

 ainsi conçu : 



« Art. 2. — Il ne pourra être procédé à cette 

 opération (recensement et vérification sur place) 

 qu'en présence du détenteur ou d'une personne 

 dûment accréditée par lui ou, dans le cas où il 

 serait absent de la commune, en présence d'un 

 délégué de la municipalité. 



" En cas de refus ou d'abstention de la muni- 

 cipalité, deux témoins devront êlre requis par 

 l'officier recenseur. 



<i Dans le cas de refus de laisser procéder aux 

 opérations ci-dessus déterminées, il pourra être 

 fait appel à la force publique. » 



Vous ne devrez, par ailleurs, jamais perdre de 

 vue le caractère délicat de la mission que vous 

 avez à remplir vis-à-vis des cultivateurs, dont les 

 elTorts incessants depuis quatre ans, malgré de 

 nombreuses difficultés, ont assuré le ravitaille- 

 ment de notre pays. Dans beaucoup de cas, vous 

 ne vous trouverez en présence que de femmes ou 

 de veuves de mobilisés, qui méritent un respect 

 et un appui particuliers, en raison de la coura- 

 geuse énergie qu'elles ont déployée depuis le 

 début de la guerre, pour maintenir en culture 

 une partie considérable du territoire national et 

 augmenter ainsi la ricliess-i et les disponibilités 

 du pays. Il est absolument nécessaire que, dans 

 vos opérations de vérification, vous opériez avec 

 le maximum de discrétion et de tact et que vous 

 vous efforciez d'arriver, par la persuasion, au 

 résultat que vous devez obtenir. 



Les cultivateurs se rendent parfaitement compte 

 de la nécessité d'un recensement et d'un ration- 

 nement consécutif. Ils sont prêts à contribuer au 

 ravitaillement de nos armées et du pays et à se 

 restreindre dans la limite de leurs possibilités. A 

 ceux qui seraient tentés d'oublier cet impérieux 

 devoir, il vous suffira, dans la plupart des cas, 

 d'expliquer le caractère patriotique et vital pour 

 le pays des sacrifices demandés à tous. 



"Vous limiterez donc votre action coercitive à 

 des actes particulièrement inexcusables et n'ou- 

 blierez pas qu'un agriculteur notable et instruit 

 est infiniment plus répréhensible s'il refuse de 

 laisser vérifier ses disponibilités en céréales, 

 qu'un petit cultivateur qui, par ignorance, oppo- 

 serait le même refus. Le bon exemple doit venir 

 d'en haut et les charges doivent être équitable- 

 ment supportées par tous. 



Enfin il importe de laisser aux agriculteurs les 

 réserves de céréales auxquelles ils ont droit et 

 qui leur sont nécessaires pour leur propre ali- 

 mentation ou pour l'entretien de leurs animaux. 

 Ces réserves, je vous le rappelle, sont actuelle- 

 ment calculées sur les bases suivantes : 



