PARTIE OFFICIELLE 



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que pour les élablissemenls apparlenant. à la 

 première el à la deuxième catégories ci-dessus 

 énumérées, et avec l'autorisation du ministre. 



Art. 5. — Dans les principaux centres de con- 

 sommation, un arrêté préfectoral pourra, à dé- 

 faut d'arrêté municipal, fixer les conditions et 

 les modalités suivant lesquelles les quantités dis- 

 ponibles de lait frais seront attribuées par prio- 

 rité ou réservées à l'alimentaliou des enfants, 

 des malades et des vieillards. 



Art. 6. — Les infractions commises au présent 

 décret et aux arrêtés ministériels et préfecln- 

 raux pris pour en assurer l'exécution seront p\i- 

 nies conformémeut aux dispositions de la loi du 

 10 février 1918. 



Art. 7. — Le3 dispositions du présent décn-t 

 entreront en vigueur à partir du jour de sa pu- 

 blication. 



Décret du 1" octobre 1918 réglementant la 



vente, la consommation et la circulation de 



la viande de porc. (E.rlrad.) 

 Ch.\pitre {" 



Vente et consommation de la viande de porc. 



Art. i". — La vente et la mise en vente de la 

 viande de porc fraîche, congelée, salée, fumée, 

 préparée ou en conserve, y compris les abats, la 

 charcuterie et la_ triperie sous toutes leurs formes, 

 sont interdites les meicredi, jeudi et vendredi 

 de chaque semaine. 



Art. 2. — Sont également interdites, ces mêmes 

 jours, la consommation et la mise en consom- 

 mation de la viande de porc ondes plats en con- 

 tenant, sous quelque forme et dans quelque pro- 

 portion que ce soit, dans les établissements ou- 

 verts au public (hôtels, pensions, restaurants, 

 bufTets, vagons-restaurants, cercles, auberges, 

 cafés-brasseries, cafés-restaurants, crémeries, 

 coopératives de consommation, buvettes, can- 

 tines, bars, maisons et salons de thé, etc.). 



Chapitre II. — Abatage des porcs. 



Art. .3. — L'abatage des porcs dans les abat- 

 toirs et tueries est interdit chaque semaine du 

 lundi vingt-trois heures au jeudi six heures du 

 matin. 



Art. 4. — Les quantités (en poids) de porcs 

 abattus chaque mois dans chaque abattoir ou 

 tuerie ou dans l'ensemble des abattoirs et tue- 

 ries d'une même localité ne doivent pas dépasser 

 50 0/0 des quiintités abattues pendant le mois 

 correspondant de l'année 1917. 



Des arrêtés préfectoraux fixeront, en confor- 

 mité du présent article, les quantités maxima 

 (en poids) de porcs dont l'abatage est autorisé 

 chaque mois dans chaque abattoir ou tuerie ou 

 dans l'ensemble des abattoirs et tueries d'une 

 même localité. 



Art. 5. — Par dérogation à l'article 4 ci-des- 

 sus, lorsque des animaux doivent être abattus 

 d'urgence, soit par suite d'accident, soit par 

 suite de maladie, des autorisations pour ces aba- 

 tages exceptionnels pendant les jours interdits 

 peuvent être accordées par le maire, sur certi- 



ficat du vétérinaire municipal ou d'un vétéri- 

 naire agréé par la municipalité. Les viandes 

 provenant de ces abatages et reconnues bonnes 

 par le service sanitaire doivent être utilisées 

 exclusivement pour la fabrication de produits de 

 charcuterie, qui ne pourront être mis en vente 

 que pendant les jours autorisés. 



Les mêmes règles sont applicables pour les 

 animaux tués accidentellement ou qui, ayant 

 souffert en cours de transport, doivent être abat- 

 tus dès leur arrivée. 



Chapitre IV. — Transport de ta viande de porc. 



Art. 11. — L'expédition par chemin de fer de 

 la viande de porc fraîche abattue, y compris les 

 issues d'abatage, par grande et petite vitesse et 

 par colis postaux, est interdite chaque semaine 

 pendant trois jours après le passage du dernier 

 train permettant à la viande d'être mise en 

 vente à son lieu de destination le mardi avant 

 midi. 



.irt. 12. — Lesadministrations des chemins de 

 fer afficheront dans chaque gare les heures de 

 départ des derniers trains dans lesquels la viande 

 de porc sera admise à destination des princi- 

 paux centres de consommation et des premiers 

 trains dans lesquels l'expédition de cette 

 viande pour les divers centres sera reprise. 



Arrêté du 1" octobre 1918 réglementant 

 la vente de la viande de porc. 



^r(. 1". — A partir du 7 octobre 1918, les prix 

 de vente du porc sur pied sur les différents 

 marchés aux bestiaux du territoire ne pourront 

 dépasser, pour la première qualité, par kilo- 

 gramme de viande au poids vif : 



Cinq francs dans Ifs déparlements de : Nord, Pas- 

 de-Calais, Somme, Aisue, Seine-Inférieure. Oise' 

 Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Seine-et-Marne, 

 Seine e^Oise, Seim-, Eure, Loiret, Clier, Loire, 

 Rhône, Gironde, Hérault, Gard, Bouches-du-Rh6ne, 

 Vauoluse, Var, .\^Ipes-Maritimes. 



Quatre francs soi.ranie-qiiinze centimes dans les 

 départements de : Calvados, Orne, Eure-et-Loir, 

 Aube, Haute-Marne, Vosges, Haut-Rhin, Haute-Saône, 

 Doubs, Cùte-d'Ur, Yonne, Pyrénées-Orientales. 



Quatre francs soi.ranlecenlinies dans les départe- 

 ments (le : Manctie, Finistère, Morbihan. Côtes-du- 

 Nord, Ille-et- Vilaine, Mayenne, Sarthe, Loir-et-Cher, 

 Nièvre, Saône-et-Loii'e, Jura, Allier, Indre, Vienne, 

 Deux-Sèvres, Vendée, Indre-et-Loire, Maine-et- 

 Loire, Loire-Inférieure, Charente-Inférieure, Cha- 

 rente, Haut^-^ ienne, Creuse, Puy-de-Dôme, Haute- 

 Loire, Ain, Haute-Savoie, Savoie, Isère, Hautes-Alpes, 

 Basses-Alpe?, Drôme. Ardèche, Lozère, Cantal, Cor- 

 réze, Dordogne, Lot-et-Garonne, Tarn, Aude, Ariège, 

 Haute-Garonne, Gers, Landes, Hautes-Pyrénées, Bas- 

 ses-Pyrénées, Corse. 



Art. 2.— Sont expressément maintenues toutes 

 les dispositions des arrêtés des 29 mai, 10 juin, 

 3 juillet et 13 août 1918 qui ne sont point modi- 

 fiées par le présent arrêté. 



jrt. 3. — Le préfet de police à Paris et les 

 préfets dans les départements sont chargés de 

 l'exécution du présent arrêté. 



