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justifications nécessaires, prendre ce 

 réel pour base de l'impôt. » 



L'exposé des motifs cherche à justifier 

 cette disposition, en affirmant que si le bé- 

 néfice agricole peut se trouver inférieur à 

 l'évaluation forl'ailaire prévue par la loi, il 

 peut aussi l'excéder sensiblement; il ajoute, 

 sans en apporter aucun exemple, que « l'on a 

 déjà pu constater que, pour certaines exploi- 

 tations et dans certaines circonstances, il 

 était susceptible d'atteindre un chiffre très 

 supérieur au forfait. » Pour le fisc, il serait 

 logique et équitable qu'en pareil cas l'Admi- 

 nistration fût autorisée à asseoir l'impôt sur 

 le bénéfice réel. 



Quand même cette prétention serait justi- 

 fiée, on doit observer qu'il serait souveraine- 

 ment injuste de créer, dans les circonstances 

 actuelles, une source de difficultés qu'il est 

 facile de prévoir. 11 est donc permis d'espérer 

 que le Parlement écartera cet article émi- 

 nemment dangereux. 



Relèvement de la taxe des œufs. 



Par un arrêté en date du 6 novembre, le 

 prix maximum de vente des o^ufs frais à la 

 production a été porté à 'lOO fr. le mille ou 

 4 fr. 80 la douzaine. 



Le prix de vente des ceufs conservés est 

 fixé à 300 fr. le mille. 



Taxation des huiles dolive. 



Un décret en date du 2'J octobre a fixé 

 comme il suit, à partir du 1'"'^ décembre, les 

 prix niaxima de vente des huiles d'olive 

 comestibles clarifiées, épurées ou raffinées, 

 par quintal net : 



1° Huile d'olive comestible brute, vendue par 

 les importateurs ou par les fabricants, 423 fr., 

 payement au comptant net sans escompte, huile 

 logée en fùls d'origine, prise au quai ou au ma- 

 gasin de l'importateur ou, pour les huiles indi- 

 gènes, au magasin du fabricant; 



2° Huile d'olive comestible clarifiée, épurée, ou 

 raffinée, vendue par les épurateurs ou les raffi- 

 neurs, 500 fr.; 



3° Huile d'olive comestible clarifiée, épurée ou 

 raffinée, vendue par les grossistes, byO fr.; 



4° Huile d'olive vendue par les détaillants, 

 6 fr. 30 le kilogr. net ou 5 fr. "o le litre. 



A ces prix s'ajoutent les droits d'octroi 

 dans les localités oif il en existe. On doit re- 

 marquer que ces dispositions consacrent 

 l'abominable industrie des huiles désodori- 

 sées contre laquelle les producteurs ont pro- 

 testé avec énergie, mais malheureusement 

 sans être écoutés. 



Blé et maïs aux Etats-Unis. 

 C'est au commencement du mois de dé- 



CHRONIQUE AGRICOLE 



bénéfice 



cembre cjuc le département de l'Agriculture 

 aux Etats-Unis a l'habitude de publier son 

 évaluation définitive sur la produclion des 

 céréales; néanmoins, il donne, avant cette 

 date, des évaluations approximatives qui sont 

 leplussouvent confirmées plus tard. Pour les 

 deux principales céréales, les évaluations 

 actuelles sont les suivantes : 



Pour le blé, la récolte de 1918 atteindrait 

 250 millions de quintaux; elle serait supé- 

 rieure de Ti millions de quintaux à celle de 

 1917 et à peu près égale à la moyenne quin- 

 quennale des cinq années précédentes. 



En ce qui concerne le ma'i's, les évaluations 

 seraient moins bonnes. La production ne 

 dépasserait pas G79 millions de quintaux 

 contre 802 en 1917. 11 y aurail, de ce côté, un 

 véritable déficit. 



Pour la reconstitution agricole. 



Un arrêté en date du 23 octobre a fixé les 

 conditions dans lesquelles les appareils de 

 culture mécanique sont rétrocédés aux agri- 

 culteurs victimes de faits de guerre. En voici 

 le texte : 



Art. 1°''. — L'Office de reconstitution agricole 

 des départements viclimes de l'invasion peut re- 

 cevoir des subventions sur le budget du minis- 

 tère de l'Agriculture pour les appareils de cul- 

 tute mécanique qu'il aura rétrocédés aux agri- 

 culteurs victimes de fails de guerre. 



Art. 2. — Des subventions, dont le montant 

 ne pourra excéder jO 0/0 du prix des tracteurs et 

 de leurs cluirrues, seront accordées au fur et à 

 mesure de la rétrocession des appareils. 



Art. 3. — Les demandes de subventions seront 

 transmises au ministre de l'Agriculture par les 

 soins de l'Office de reconstitution agricole. Elles 

 devront être accompagnées des pièces suivantes : 



1° Certificat de l'Office de reconslitution agri- 

 cole attestant que les agriculteurs auxquels les 

 appareils auront été rétrocédés ont été viclimes 

 de dommages de guerre; 



2° Facture justifiant du prix des appareils et 

 du payement par les cessionnaires de moitié au 

 moins de ce prix, soit en numéraire, soit en 

 délégation sur les indemnités pour dommages 

 de guerre; 



3° Engagement par les cessionnaires d'ense- 

 mencer en céréales et en blé, en trois ans, 

 l'étendue minimum qui sera fixée par la déci- 

 sion attribuant la subvention. 



Art. 4. — Le directeur de l'Agriculture est 

 chargé de l'exécution du présent arrêté. 



Pour la première fois, des subventions 

 sont prévues en faveur d'agriculteurs, et ne 

 sont pas attribuées exclusivement à des syn- 

 dicats. 



Dans une circulaires en date du 21 octobre 

 insérée au Journal Officiel du 3 novembre, 



