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CHRONIQUE AGRICOLE 



culleurs et que le mode d'élection soit difféieni; 



Emet le vœu : 



1° Qu'il soit créé, sans plus tarder, des 

 Chambres d'Agi iculture tlépartementales sur le 

 modèle des Chambres de Comjiierce ; 



2* Que ces Chambres soient nommées au scru- 

 tin de liste par les agriculteurs dont la profes- 

 sion exclusive ou principale est d'exploiter 

 directement un bien rural, à titre de proprié- 

 taire, fermier ou métayer. 



On trouvera plus loin (p. 465) un article 

 dans lequel M. Octave Audebert, président de 

 la Société, appuie ces conclusions. 



Sur le remembrement. 



Dans sa séance du 22 novembre, la Cham- 

 bre des députés a adopté la proposition pré- 

 cédemment votée par le Sénat et destinée à 

 faciliter le remembrement de la propriété 

 rurale. "Comme nous l'avons indiqué précé- 

 demment, le but principal de cette proposi- 

 tion est de permettre, en vue de ces opéra- 

 tions, l'organisation d'Associations syndi- 

 cales autorisées qui procéderaient aux 

 échanges qu'elles entraînent. 



Un autre projet sur la délimitation, le lo- 

 tissement et le remembrement des propriétés 

 foncières dans les régions dévastées par la 

 guerre a étë également adopté sur le rapport 

 de M. Henry. Fougère. Ce projeta été rendu 

 nécessaire par le bouleversement du sol dans 

 ces malheureuses régions. Les opérations de 

 reconstitution du sol seraient effectuées, 

 soit par des Commissions communales et 

 départementales, soit par les intéressés réu- 

 nis en associations syndicales autorisées con- 

 formément au.K dispositions indiquées plus 

 haut. Ce projet esl ainsi une application spé- 

 ciale d'un principe général. 



Le régime de lalcool. 



On se souvient que la Chambre des Dépu- 

 tés a commencé, dans les premiers mois de 

 cette année, la discussion d'un projet de loi 

 et de diverses propositions sur le régime de 

 l'alcool. Celte discussion a été reprise dans 

 la séance du 19 novembre. 



Les premiers articles, adoptés précédem- 

 ment, comportent la création d'un monopole 

 d'aéhat à l'intérieur, d'importation et de 

 vente des alcools d'industrie (alcools de bet- 

 teraves, de mélasse, de substances fari- 

 neuses). Ce monopole serait exploité par une 

 administration spéciale autonome,, placée 

 sous l'autorité du ministre des Finances dans 

 des conditions déterminées par les premiers 

 articles de la loi. 



Les conditions dans lesquelles l'adminis- 

 tration du monopole achèterait les diverses 



sortes d'alcools d'industrie ont fait l'objet 

 d assez longs débals. La discussion a porté 

 surtout sur la part qui serait faite à l'alcool 

 de grains fabriqué avec des matières pre- 

 mières étrangères et sur le prix auquel cet 

 alcool serait payé; ce prix étant fi.\é d'avance 

 pour les alcools de betteraves et de mélasses, 

 les uns demandaient que le prix de l'alcool 

 de grains ne pût jamais le dépasser, les 

 autres s'opposaient à cette limitation. Les uns 

 et les autres s'appuyaient sur la nécessité de 

 favoriser l'.Vgriculture nationale. Finalement 

 les dispositions suivantes, qui forment, 

 dans une sorte de transaction, l'article 6 du 

 projpl, ont été adoptées : 



AH. 6. — Chaque année seront fixés au mois 

 de janvier, dans les conditions prévues par tes 

 deux articles précédents, les prix d'achat des 

 alcools de betleiave et de mélasse ù livrer au 

 cours de la campagne commençant le 1" octoire 

 suivant. 



Le monopole se rendra acquéreur, sous la 

 seule réseï ve qu'ils répondront aux types et con- 

 ditions déterminés, de tous les alcools produits 

 frar distillation de betteraves ou de mélasses 

 ou encore par distillation de grains et substances 

 farineuses importés, mais seulement pour la 

 production de la levure et dans la limite de 

 20 litres d'alcool par iOO kilogr. de grains ou 

 substances farineuses mis en œuvre. 



Au mois de septembre ou à toute autre 

 époque, suivant les besoins et en vue d'une pro- 

 duction immédiate, le monopole demandera par 

 voie d'adjudication les quantités complémen- 

 taires d'alcool à provenir d'autres sources et 

 nécessaires à ces besoins. Pour les alcools de 

 grains et de substances farineuses, les prix 

 d'ach.it ne pourront dépasser ceux des alcools 

 de betterave, que si ces grains ou substances 

 farineuses proviennent des colonies françaises 

 ou pays de protectorat. 



Pendant un délai d'un an après la signature de 

 la paix, aucune dislillation de grains ou subs- 

 tances farineuses panifiables ne pourra, à peine 

 de confiscation de l'alcool produit, être effec- 

 tuée si ce n'est pour la production du genièvre 

 définie par l'article 15 de la loi du 30 mars 1902 

 ou pour la production de la levure dans les con- 

 ditions définies au paraL'raphe 2. 



La fixation des prix de vente à la consom- 

 mation des alcools d'industrie a soulevé des 

 discussions relatives aux moyens d'enrayer 

 l'alcoolisme. Tout d'abord, il a été unanime- 

 ment admis que les prix de vente aux con- 

 sommateurs de l'alcool dénaturé et de l'alcool 

 nature destinés aux industries admises à la 

 franchise du droit de consommation seraient 

 fixés de cinq en cinq ans; il a été entendu 

 que ces prix seraient inférieurs à ceux de 

 l'essence de pétrole. L'intente a été plus dif- 

 ficile sur le prix de l'alcool de consommation 



