CHRONIQUE 



a été renvoyé à la Commission. Il no semble 

 pas, d'après toutes ces combinaisons, que 

 l'avenir du monopole apparaisse sous un 

 jour bien brillant à ceux qui en poursuivent 

 la réalisation. 



Dans les régions libérées. 



Sur la proposition du ministre du Blocus 

 et des Régions libérées, un décret du 29 no- 

 vembre a créé à ce ministère un Commissa- 

 riat général à la reconstitution de ces ré- 

 gions. Ce Commissariat a pour mission spé- 

 ciale d'imprimer à tous les services une im- 

 pulsion qui assure la satisfaction des besoins 

 des populations et qui hâte la reconstruction 

 des immeubles et la remise en état du sol ; il 

 doit aussi assurer à cette œuvre le concours 

 des ressources dont disposent les armées. 

 M. Eugène Mauclére, contrôleur général de 

 l'Administration militaire, a été nommé à ce 

 poste. 



On doit espérer que cesseront ainsi les in- 

 cohérences administratives qui ont, dans un 

 trop grand nombre de circonstances, entravé 

 jusqu'ici la marche de la reconstitution. 



Les communes ravagées. 



On se souvient que, dans les années précé- 

 dentes, une procédure exceptionnelle a été 

 instituée dans certaines communes de la ré- 

 gion septentrionale, pour l'établissement de 

 la contribution foncière des propriétés non 

 bâties. Le Gouvernement a présenté et le 

 Parlement a adopté un projet étendant celte 

 procédure à l'année 1918. 



En conséquence de celte loi promulguée le 

 29 novembre, dans les communes où, en 1917, 

 faute de documents présentant les résultats 

 détaillés de la dernière évaluation des proprié- 

 tés non bàlies, il n'a pu être fait étal de ces 

 résultats pour le calcul des cotisations indivi- 

 duelles à comprendre dans les rôles de la con- 

 tribution foncière (propriétés non bâties), le 

 montant de celte contribution, déterminé 

 pour l'ensemble de chaque commune confor- 

 mément aux lois antérieures, continuera pour 

 1918 d'être réparti entre les contribuables au 

 prorata des revenus cadastraux antérieure- 

 ment assignés à leurs propriétés. 



Déclaration des graines oléagineuses. 



Un décret en date du 14 novembre a pres- 

 crit la déclaration des graines oléagineuses 

 existant en France à la date du 7 décembre. 

 Celle déclaration est obligatoire lorsque la 

 quantité de ces matières atteint le poids de 

 3 000 kilogr. 



Celte prescription intéresse les cultivateurs 

 en ce qui concerne les graines de lin, de colza 



AGRICOLE 483 



et autres plantes oléagineuses qu'ils ont ré- 

 coltées. 



La déclaration, datée et signée, doit être 

 faite en deux exemplaires qui sont envoyés 

 par la poste, sous pli recommandé, au mi- 

 nistre du Commerce (service des stocks et 

 réquisitions, o, avenue Daniel-Lesueur, Pa- 

 ris, VI1°), à qui ils doivent parvenir avant le 

 12 décembre, dernier délai. 



Le Journal Officiel du 29 novembre a pu- 

 blié le modèle de la déclaration. 



La fièvre aphteuse. 

 Le Bulletin sanitaire du ministère de 

 l'Agiiculture fournit les renseignements sui- 

 vants sur l'évolution de l'épizootie de fièvre 

 aphteuse depuis le début du mois d'octobre : 



Communes. 



Dépar- Foyers Foyers 



Quinzaines. tements. anciens. nouveaux 



22 septembre au o oc- 

 tobre 50 1 899 382 



6 au 19 octobre 46 1 846 162 



20 octobre au 2 no- 

 vembre 43 1 761 161 



3 au 16 novembre... 39 1 406 152 



C'est toujours en Normandie que la mala- 

 die sévit avec le plus d'intensité. 



Production des semences en Algérie. 

 Le Gouvernement général de l'Algérie com- 

 munique la note suivante : 



La produclion, pour les besoins de la Métro- 

 pole et de l'étranger, des semences de Légumi- 

 neuses, de céréales secondaires et de plantes po- 

 tagère~ prenait avant la guerre un rapide déve- 

 loppement en Algérie, notamment dans les 

 régions de Bône et d'Oran. Nombreux étaient 

 déjà les marchands grainiers, les groupements 

 agricoles et les grands propriétaires qui avaient 

 pris l'habitude de fuire procéder dans la colonie, 

 pour leur compte, suivant contrats, à des cul- 

 tures provenant de semences fournies par eux et 

 dont la graine leur était réservée, généralement 

 à des conditions fixées d'avance. 



Pour permettre le développement de cette 

 produclion intéressante pour la Métropole 

 comme pour la Colonie, malgré l'interdiction de 

 sortie qui frappe les céréales el les Légumi- 

 neuses, le Gouverneur général a décidé qu'au 

 cas oïl l'exportation ds ces denrées resterait 

 interdite en 1919, la sortie des semences de Légu- 

 mineuses (pois des variétés potagères, pois 

 chiches, fèves, haricots) et des espèces fourra- 

 gères de maïs et de sorgho sera autorisée sur 

 demande adressée par le producteur algérien au 

 Gouvernement général (Direction de l'Agricul- 

 ture, du Commerce et de la Colonisation), ac- 

 compagnée : 



1" Du contrat de culture passé avec le destina- 

 taire des semences; ce contrat devra avoir <^té 



