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CHRONIQUE AGBICOLE 



enregistré et notifié avant le IS février 1919 au 

 Chef du Service agricole général du département 

 de production ; 



2° D'un certificat du fonctionnaire précité 

 constatant que les grains à expédier provien- 

 nent de cultures faites spécialement en vue de 

 la production des semences. 



Les précisions renfermées dans celte note 

 sot?t utiles à connaître aussi bien en France 

 qu'en Algérie. 



Nécrologie. 



Nous annonçons avec regret la mort de 

 M. Louis Comon, inspecteur général de l'Agri- 

 culture, décédé à Paris le 2't novembre. 

 Après avoir occupé brillamment le poste de 

 professeur départemental dWgricullure dans 

 le département du Pas-de-Calai.s, puis dans 

 celui du iN'ord, il est entré dans le corps de 

 l'inspection en 1896; dans ces différentes 

 fonctions, il avait eonquis l'estime et l'afTec- 

 tion générales. 



A ses obsèques, M. Sagourin, directeur de 

 l'Agriculture, a rappelé, en termes élo- 

 quents, les services qu'il a rendus et les hau- 

 tes qualités qui l'avaient fait apprécier. 



Questions forestières. 



Le Journal Officiel du 7 décembre ai)ublié 

 un décret en date du 28 novembre relatif à 

 l'application de la loi du 2 juillet 1913, dont 

 le but a été de favoriser le reboisement et la 

 conservation des forêts privées. Ce décret 

 comporte deux parties. 



Le titre P"' se rapporte à l'application du 

 régime forestier aux bois des départements, 

 des Sociétés de secours mutuels approuvées, 

 des Associations reconnues d'utilité publique 

 et des Caisses d'épargne. 



Le titre II s'applique aux bois et forêts qui 

 ne sont pas soumis au régime forestier. On 

 sait, en effet, que la loi du 2 juillet 1913 a 

 décidé que l'Administration forestière pour- 

 rait se charger, sur la demande des proprié- 

 taires, de la conservation et de la régie de 

 leurs bois. Le nouveau décret fixe les condi- 

 tions dans lesquelles cet accord doit s'établir. 



Commerce des vins. 



La Direction des Contributions indirectes a 

 fait connaître les quantités de vins enlevées 

 des 'aves des récoltants en octobre, premier 

 mois de la nouvelle campagne. 



En France, ces quantités se sont élevées à 

 2 166 201 hectolitres, dont 2 099 83.3 vinifiés 

 sur place et 66 366 représentés par des expé- 

 ditions de vendanges. Les quantités sou- 

 mises au droit de circulation pendant ce 

 mois se sont élevées à 2 676 402 hectolitres. 



En Algérie, les sorties de vins ont atteint 

 897 3o7 hectolitres, dont 483 8;>2 viniliés sur 

 place et 4M 505 représentés par des expédi- 

 tions de vendanges. 



Au 31 octobre, le stock commercial chez 

 les marchands en gros était de 6 001 081 hec- 

 tolitres en France et de 973 230 en Algérie. 



L'Intendance a fait connaître que l'enlève- 

 ment des vins réquisitionnés en 1917-1918 

 dans les quatre départements de l'Hérault, du 

 Gard, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales a 

 été achevé au courant du mois d'octobre. 



Entomologie agricole. 



Le cours public d'entomologie agricole, 

 horticole, arboricole et industrielle, professé 

 au Jardin du Luxembourg par M. A. L. Clé- 

 ment, a été ouvert le 3 décembre dans le pa- 

 villon de là Pépinière. Le professeur traitera 

 spécialement delà destruction des insectes et 

 autres animaux nuisibles. 



Le cours se continuera les mardi et samedi 

 de chaque semaine, à 9 heures 1/2 du matin, 

 pendant les mois de janvier, février et mars. 



Clôture de la chasse. 



Un arrêté du ministre de l'Agriculture, en 

 date du 28 novembre, a fixé au dimanche 

 29 décembre la clôture générale de la chasse 

 pour tous les départements et parties de dé- 

 partements où elle a été ouverte cette année. 



Le transport et la vente du gibier tué avant 

 la clôture seront tolérés jusqu'au d'-'' janvier 

 inclus. 



Les Syndicats agricoles. 



On nous signale que certains contrôleurs 

 des Contributions élèveraient la prétention 

 d'exiger des syndicats agricoles de leur cir- 

 conscription la déclaration de leur chiffre 

 d'afVaires en vue de la fixation de l'impôt sur 

 les bénéfices industriels et commerciaux. 



11 suffit, pour montrer l'illégalité de celte 

 prétention, de rappeler que l'article 15 de la 

 loi du 31 juillet 1917 a formellement afl'ran- 

 chi les Syndicats agricoles de cet impôt. 

 Ceux-ci ont le droit absolu de se refuser à la 

 déclaralion quand elle leur est demandée, 

 comme ils auraient le droit d'opposer toute 

 résistance aux évaluations d'office qu'on 

 chercherait à leur imposer. 



Société des Agriculteurs de France. 



L'assemblée générale de la Société des 

 Agriculteurs de France se tiendra !e jeudi 

 19 décembre au siège de la Société, 8, rue 

 rue d'Athènes, à Paris. Elle sera présidée par 

 M. Emile Pluchet, président de la Société. 

 Henry S.^gnier. 



