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LES CHARRUES EN KHANCE 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 8 décembre 1918 

 relatif à la distillation des cidres. 



AH. 1". — Pendant la périqde s'élendant du 

 lo décembre 1918 au l"' oclobre 1919, il ost in- 

 terdit d'une manière absolue de disliller les 

 cidres et les poirés. 



Art- 2. — La distillation des lies est autorisée. 



Toutefois, le récoltant qui voudra distiller ou 

 faire distiller des lies, on e.i;pédier des lies à un 

 distillateur, devra déclarer au se: vice de3 contri- 

 butions indirectes : 



1» Le volume des lies en sa possession; 



2° Le volum.e des cidres el poirés en sa pos- 

 session, ainsi que celui des cidres el poirés ven- 

 dus depuis le 15 juillet; 



3" Le nombre des personnes nourries sur l'ex- 

 ploitation. 



En outre, il déclarera soumettre ses cbais au 

 contrôle des agents di:s contributions indirectes. 



La quantité des lies à distiller ou à expédier à 

 la distillation ne pourra dépasser 10 des 

 quantités de cidres et poirés déclarées conformé- 

 ment à l'alinéa 2 ci-dessus, augmentées d'un 

 beclolitre par personne nourrie sur l'exploita- 

 tion. 



Art. 3. — Les infractions commises au pré- 

 sent décret seront punies conformément aux 

 dispositions de la loi du 10 février 1918. 



Art. 4. — Le ministre de l'Agriculture et du 

 Ravitaillement el le ministre des Finances sont 

 chargés, cliacun en ce qui le concerne, de l'exé- 

 cution du présent décret. 



Décret du 3 décembre 1918 portant règlement 

 d'administration publique pour l'exécution de 

 1 article 8 de la loi du 9 avril 1918 ,1 , relatif 

 à l'acquisition de petites propriétés rurales 

 par des agriculteurs démobilisés. 



Arl. 1". — Pour bénéficier de l'exonération 

 du droit de mutation et être enregistré gratis, 

 tout acte d'acquisition à litre onéreux visé par 

 l'a,rticle 8 de la loi -du 9 avril 1918 doit être 

 accompagné : 



i° D'un engagement écrit pris par l'acquéreur 

 de cultiver lui-même les terres acquises pendant 

 dix ans à compter de la date de l'acte ou de la 

 date stipulée pour l'entrée en jouissance, si elle 

 est postérieure; 



2° D'une déclaration signée de l'acquéreur 

 certifiant que, lors de sa mobilisation, il était 

 fermier, métayer ou ouvrier agricole, qu'il n'était 

 pas encore propriétaire d'un immeuble quel- 

 conque avant sa démobilisation et que le prix 

 d'acquisition de la terre à laquelle s'applique 

 j l'acte, joint, le cas échéant, à celui concernant 

 des terres précédemment acquises et pour las- 

 quelles l'exemption des droits de mutation a été 

 on aurait pu être accordée, n'excède pas au 

 total 1 200 fr. 



En outre, pour fixer la date à laquelle il a été 

 démobilisé, l'acquéreur devra produire au rece- 

 veur de l'enregistrement, soit son livret mili- 

 taire, soit un certificat du maire de la commune 

 de son domicile, constatant que le livret mili- 

 taire lui a été représenté et indiquant la date à 

 laquelle l'acquéreur a été démobilisé d'après les 

 indicaiious portées siu- ce livret. 



Les pièces sont établies sur papier libre et dé- 

 posées au bureau de l'enregistrement. 



Art. 2. — Si l'acquéreur ne sait ou ne peut 

 pas signer, et est, par suite, oblieé de recourir, 

 pour constater son acquisition, à un acte au- 

 thentique, l'engagement et la déclaration prévus 

 sous les n"' 1 et 2 de l'article qui précède sont 

 insérés dans ledit acte. 



Alt. 3. — En dehors des vérifications quipoui- 

 ront être faites par l'Administration de l'enregis- 

 trement, l'Inspection générale du crédit et des 

 associations agricoles subventionnées est chargée 

 de contrôler si ceux qui ont bénéficié tant de 

 l'exemption des droits de mutation que de l'en- 

 registrement gratuit en exécution de l'article 8 

 de la loi du 9 août 1918 tiennent l'engagement 

 de cultiver eux-mêmes pendant dix ans les 

 terres par eux acquises dans les conditions 

 fixées par ladite loi. Les résultats de ce contrôle 

 sont communiqués à l'Administration de l'enre- 

 gistrement. 



LES CHARRUES EN FRANCE 



On nous a demandé d'essayer dé donner 

 un aperçu sur le nombre de charrues qu'on j 

 doit construire chaque année pour les besoins j 

 du pays. 



Il n'existe pas de donnée officiellement 

 constatée à ce sujet; nous ne pouvons nous 

 baser que sur une élude rationnelle d'après 

 quelques documents que nous possédons, en 



(1) Voir le numéro du IS avril 1918, p. loi. 



cherchant à nous tenir toujours à des minima. 

 Sur nos 25 700 OOO hectares de terres labou- 

 rables, dans les limites de la France avant 

 la Guerre de 1914, c'est-à-dire sans l'Alsace 

 et la Lorraine, on laboiire chaque année envi- 

 ron 21 millions d'hectares (sur un même 

 champ et suivant la période de l'assolement, 

 on ne fait aucun labour, ou un ou deux la- 

 bours dans l'année ; nous laissons de côté 

 les déchaumages). 



