LES CONCOURS RÉGIONAUX DE 1901 A 1909 



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LES CONCOURS RÉGIONAUX DE 1901 A 1909 



Arrêté du 3 janvier 1899 relatif aux con- 

 cours de primes d'honneur et de prix 

 culturaux de 1901 à 1908. 



Le ministre de l'agriculture. 



Sur le rapport du directeur de l'agricul- 

 ture, 



Vu l'avis du conseil des inspecti'urs de 

 l'agriculture; 



Vu les arrêtés des concours antérieurs, 

 Arrête ; 



Art. t'''. — Les concours de prix culturaux, 

 de primes d'iionneur de la grande et de la 

 petite culture, de prix de spécialiti^'s sont 

 réglés ainsi qu'il suit pour les années 1901 

 à 1908 et auront lieu dans les départements 

 suivants : 



1901. — Ariège, Mayenne, .Nièvre, Oise, 

 Savoie et Hautes-Alpes. 



1902. — Eure, Gers, Haute-Loire, Haute- 

 Marne et Meuse, Vendée. 



1903. — Corrèze et Creuse, Pyrénées- 

 Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine- 

 et-Marne. 



1904. — Aube, Dordogne, Gard et Lozère, 

 Loire, Manche. 



1903. — Ain, Cantal, Basses-Pyrénées, 

 Seine et Seine-et-Oise, Deux-Sèvres. 



1906. — Landes, Pas-de-Calais, Morbihan 

 et Côtes-du-Nord,Vauc]use et Basses-Alpes, 

 Yonne. 



1907. — Aveyron, Charente, Doubs et 

 Jura, Loir-et-Cher, Seine-Inférieure, 



1908. — Finistère, Indre-et-Loire, Meurthe- 

 et-Moselle, Tarn, Var et Corse. 



Les récompenses seront décernées dans 

 l'année qui suivra celle du concours. 



GRANDE CULTURE 



L — Prix culturaux. 



V catégorie. — Propriétaires exploitant 

 leurs domaines directement ou par régis- 

 seurs et maîtres valets (domaines au-dessus 

 de 30 hectares) : 



' Un objet d'art de oOO fr. et une somme 

 de 2,000 fr. ; 



Une somme de 500 fr., trois médailles 

 d'argent et trois médailles de bronze aux 

 •divers agents de l'exploitation. 



2= catégorie. — Fermiers à prix d'argent 

 ou à redevances fixes en nature remplaçant 

 le prix de ferme, cultivateurs propriétaires 

 tenant à ferme une partie de leurs terres 

 eu culture, métayers isolés se présentant 

 avec l'assentiment de leurs propriétaires, 

 propriétaires exploitant avec un seul mé- 

 tayer (domaines au-dessus de 30 hectares); 



Un objet d'art de 500 fr. et une somme de 

 2,000 fr. 



Une somme de oOO fr., trois médailles 



d'argent et trois médailles de bronze aux 

 divers agents de l'exploitation. 



Dans le cas de l'attribution du prix cul- 

 tural au propriétaire exploitant avec un 

 seul métayer, l'objet d'art sera allribué au 

 propriétaire et la somme d'argent au métayer 

 qui, en outre, recevra une médaille d'argent 

 grand module. 



3° catégrie. — Propriétaires ou fermiers 

 exploitant plusieurs domaines par métayers, 

 l'ensemble des domaines dépassant 30 hec- 

 tares : 



Un objet d'art de .■iOO fr. au propriétaire 

 ou fermier et une somme de 2,000 fr. à 

 répartir entre les métayers qui, en outre, 

 recevront chacun une nn'daille d'argent 

 grand module ; 



Une somme de 3fl0 fr., deux médailles 

 d'argent et trois médailles de bronze aux 

 divers agents de l'exploitation. 



4° catégorie.— .Alétayers isolés se présen- 

 tantavec l'assentiment deleurspropriélaires, 

 propriétaires ou fermiers exploilant avec 

 un ou plusieurs métayers, petits cultivateurs 

 propriétaires ou fermiers (domaines au- 

 dessus de 10 hectares et n'excédant pas 

 30 hectares) : 



\jn objet d'art de jOO fr. et une somme de 

 1,000 fr. ; 



Une somme de 200 fr., dmix médailles 

 d'argent et deux médailles de bronze aux 

 divers agents de l'exploitation. 



Dans le cas de l'attribution du prix cul- 

 tural au propriétaire ou fermier exploitant 

 avec un ou plusieurs métayers, l'objet d'art 

 sera attribué au propriétaire ou fermier et 

 la somme d'argent aux métayers qui, en 

 outre, recevront une médaille d'argent grand 

 module. 



Les métayers isolés qui auront mérité un 

 prix cultural de la 2'- ou 4" catégorie rece- 

 vront l'objet d'art et la somme d'argent. 



Art. 2. — Les domaines exploités en ré- 

 gie, pour le compte de l'Etat, des départe- 

 ments et des communes ; ceux appartenant 

 aux hospices, aux pénitenciers, aux colo- 

 nies, aux orphelinats et aux asiles subven- 

 tionnés par l'Etat, les départements et les 

 communes; ceux qui appartiennent à des 

 sociétés par actions en commandite ou ano- 

 nymes, ne seront pas admis aux concours 

 de prix culturaux; mais il pourra leur être 

 attribué des diplômes pour l'un des prix de 

 spécialités prévus à l'article 6. 



II. — Prime d'honuru}-. 



Art. 3. — Uneprime d'honneur, consistant 

 en un objet d'art de la valeur de 3,."i00fr., 

 pourra être décernée à celui des lauréats 

 des catégories ci-dessus, reconnu relative- 



