CHRONIQUE AGRICOLE 



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sources des mutualités, mais à l'insuffisance 

 de ces ressources, de telle façon que la sub- 

 vention eût. pour résultat de relever le taux 

 de.< in'Ieinnilés qui, pour beaucoup de sociétés 

 d'assurances mutuelles, est encore très 

 faible et ne leur permet de distribuer que 

 des sommes représentant le tiers ou même 

 le quart des pertes subies par les sociétaires. 

 Partant de ce principe, l'Administration a 

 adopté une échelle de proportion allant de 

 2S à 5 0/0 et suivant laquelle les sociétés 

 sont subventionnées en raison inverse du 

 taux des indemnités qu'elles ont payées à 

 leurs membres dans le courant de l'année 

 écoulée et en tenant compte également du 

 nombre des sociétaires et du montant des 

 sommes assurées. 



Toutefois, afin d'éviter qu'avec ce système 

 la subvention de l'Etat n'ait pour effet de 

 diminuer l'effet contributif des assurés et 

 des sociétés, il est admis que le taux des 

 cotisations ou primes entre dans le calcul 

 de la répartition, en raison de leur impor- 

 tance. 



Il convient d'ajouter que, l'application des 

 règles e.xposées ci-dessus pouvant avoir 

 pour résultat de faire allouer à un 'grand 

 nombre de sociétés dont les opérations sont 

 peu importantes des allocations inférieures 

 à 300 fr., il a été décidé que les encourage- 

 ments de l'Etat ne descendraient pas, en 

 général, au-dessous de ce chiffre, afin de 

 conserver aux subventions leur valeur et 

 leur efficacité. 



Tout ce qui vient d'être dit s'applique aux 

 sociétés d'assurances mutuelles agricoles à 

 cotisations, c'est-à-dire à celles très nom- 

 breuses qui, pour éviter à leurs membres 

 l'incertitude ou la variabilité de la contri- 

 bution, n'exigent qu'une cotisation fixe 

 proportionnée à l'importance du capital 

 assuré. Le produit de ces cotisations, versées 

 généralement au début de l'année, sert à 

 indemniser les sinistrés, mais seulement, 

 bien entendu, dans la limite des ressources 

 réalisées. 



Mais il existe un certain nombre de so- 

 ciétés qui, fidèles à l'idée première de la 

 mutualité, se contentent de répartir à la fin 

 de chaque semestre ou de chaque année, 

 entre tous les sociétaires, le montant des 

 pertes résultant des sinistres. D'où cette 

 conséquence que, si beaucoup de ces sociétés 

 remboursent presque intégralement les 

 sinistrés, elles ne peuvent le faire bien sou- 

 vent qu'en s'imposant de lourds sacrifices. 

 11 eût été peu équitable d'appliquer à ^ces 

 sociétés les règles qui ont été exposées plus 

 haut ; car, dans la plupart des cas, l'.Adrni- 

 nistration ne leur aurait accordé aucune 

 subvention. 11 a donc été admis que, f-our 

 cette catégorie très intéressante de mulua- 

 lités, les allocations de l'Etat sont calculées 



dans une proportion qui varie de S à 50 0/0, 

 non plus d'après les indemnitées payées, 

 mais d'après les pertes subies. 



Bien que les considérations de principe 

 rappelées ci-dessus s'appliquent aussi bien 

 aux sociétés d'assurances contre la grêle 

 qu'aux sociétés d'assurances contre la mor- 

 talité du bétail, il importe cependant d'ob- 

 server qu'il serait impossible d'adopter une 

 échelle commune pour les subventions des 

 deux catégories de mutualités. Les sociétés 

 d'assurances contre la grêle sont, en effet, 

 par la nature même des risques qu'elles 

 garantissent, obligées de grouper un grand 

 nombre de sociétaires. Elles étendent, par 

 conséquent, leur action sur des circonscrip- 

 tions importantes, le canton ou le départe- 

 ment ; il en résultequ'elles peuvent éprouver 

 des pertes considérables et que le taux des 

 indemnités qu'elles distribuent est presque 

 toujours sensiblement inférieur à celui des 

 sociétés d'assurances contre la mortalité du 

 bétail. 11 était indispensable de tenir compte 

 de ces conditions spéciales si l'on ne vou- 

 lait pas entraîner l'Etat dans une voie dan- 

 gereuse par ses conséquences budgétaires 

 et, à l'égard de ces sociétés, le ministre a 

 admis également que la subvention serait 

 calculé au prorata des pertes subies par 

 chacune d'elles, dans une proportion à dé- 

 terminer suivant les espèces. 



Enfin, et bien que les subventions allouées 

 ne doiventavoir, à aucun degré, le caractère 

 de subventions annuelles, il est évidentaussi 

 qu'elles peuvent n'être pas uniques. Suivant 

 les années et l'importance des désastres aux- 

 quels les sociétés auront à faire face, l'Ad- 

 ministration, sans se préoccuper de ce 

 qu'une société aura reçu antérieurement, 

 pourra lui allouer de nouvelles subventions 

 en tenant compte uniquement de ses be- 

 soins. 



Telles sont les règles appliquées actuelle- 

 ment. Elles peuvent varier suivant les cir- 

 constances et il est bien entendu, d'ailleurs, 

 que le. système qui vient d'être brièvement 

 exposé n'a rien de définitif. L'Administra- 

 tion, au fur et à mesure des indications que 

 lui fournit l'expérience, en corrige les dé- 

 fectuosités ou en comble les lacunes. 



327 sociétés d'assurances mutuelles 

 agricoles ont adressé l'année dernière 

 des demandes de subvention. A la date 

 du 23 novembre 1898, 250 étaient sub- 

 ventionnées pour une somme totale de 

 140,730 fr., savoir : 159 sociétés créées 

 antérieurement à 1898 (136 contre la mor- 

 talité du bétail et 3 contre la grêle) et 

 91 sociétés créées en 1898, dont 86 contre 

 la mortalité du bétail et o contre la grêle. 



Les départements qui possèdent le plus 

 grand nombre de sociétés subventioa- 



