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nées sont la Charente, le Loiret, la Haute- 

 Saône, la Sarthe, les Vosges et l'Yonne. 



Réunion agricole de Carcassonne, 



Le dimanche 8 janvier, sur l'appel de 

 la Société centrale d'agriculture de 

 l'Aude, il s'est tenu à Carcassonne une 

 réunion des délégués des associations 

 agricoles du Sud-Estel du Sud-Ouest qui 

 a adopté les vœux suivants : 



1. — Tarifs de douane sur les vins. 



Considérant que le projet de loi portant 

 modification au régime douanier des vins 

 élève le titre alcoolique de lO^Gà 12 degrés, 

 et porte ninsi atteinte aux véritables intérêts 

 de la viticulture ; 



Que le gouvernement et la commission 

 des douanes ont été impuissants à justifier 

 celte élévation contre laquelle les associa- 

 tions viticoles ont été unanimes à pro- 

 tester; 



Considérant que la commission des 

 douanes elle-même avait, dans le principe, 

 admis la base du litre acooliquede 11 degrés 

 net, el qu'il a fallu l'intervention du gou- 

 vernement pour l'amener à accepter le titre 

 de 12 degrés ; 



Protestent contre l'adoption par la 

 Chambre des députés du litre alcoolique de 

 12 degrés comme base du régime douanier 

 des vins ; 



Demandent au Sénat d'adopter le titre de 

 11 degrés; 



Considérant que le vote par la Chambre 

 des députés de l'amendement Piou cons- 

 titue pour la viticulture une sauvegarde 

 contre les fraudes dentelle se plaint ajuste 

 titre, en restreignant les abus auxquels 

 donnent lieu les entrepôts réels spéciaux; 



Demandent au Sénat de voter l'article 

 additionnel adopté par la Chambre des dé- 

 putés. 



II. — Tarifée douane sur les futailles. 



Vu les tarifs de douane de 1892 qui grè- 

 vent d'un droit de 2 fr. par 100 kilogr. les 

 bois merrains bruts. 



Vu la convention avec l'Italie, qui favorise 

 l'introduction en France des vins italiens et 

 ne modifie pas l'ancien tarif sur les bois; 



Qu'au contraire, les fûts considérés 

 comme servant d'enveloppe ne paieront 

 aucun droit; de là une aggravation au pré- 

 judice de la production el de la tonnellerie; 



Considérant que la différence de prix est 

 de 15 à 20 fr. par demi-muid entre la fabri- 

 cation française et la fabrication ilalienne, 

 d'où u.ae dilîérence de 2 fr. 50 à 3 fr. par 

 hectolitre de vin importé; 



Considérant qu'il sera dès lors plus avan- 

 tageux pour le négociant importateur 

 d'acheter des fûts fabriqués en Italie que 

 ceux travaillés en France; 



AGRICOLE 



Considérant que les intérêts des produc- 

 teurs de bois et surtout des ouvriers tonne- 

 liers français sont gravement atteints par la 

 convention franco-italienne actuellement 

 soumise au parlement ; 



L'assemblée émet le vœu que le droit de 

 douane sur les fûts soit fixé à 2 fr. par hec- 

 tolitre au tarif minimum, sous la réserve 

 que ce droit serait remboursé aux importa- 

 teurs au cas où ces futailles seraient réex- 

 pédiées aux pays d'origine dans un délai de 

 trois mois. 



III. — Abroyation de l'article 2 de la loi du 

 29 juillet 1884 SU)' le sucrage des vins. 



L'assemblée, considérant que la réduction 

 de taxe pour les sucres employés aux ven- 

 danges est devenue partout une source de 

 fraudes, et n'a plus sa raison d'être depuis 

 la reconstitution du vignoble; 



Demande l'abrogation pure et simple de 

 l'article 2 de la loi "du 29 juillet 1884. 

 IV. — Suppresbion des droits d'octroi. 



L'assemblée, protestant contre le renvoi 

 au 1'"' janvier 1900 de l'application de la loi 

 de décembre 1897, portant suppression des 

 droits d'ociroi sur les boissons hygiéniques, 

 et, pour prévenir un nouveau sursis; 



Demande que les municipalités soient 

 mises en demeure de présenter les taxes de 

 remplacement dès le 30 juin prochain. 



V. — Réyimc intérieur des vins d'Algérie. 



L'assemblée, considérant que les vins 

 d'Algérie font aux vins de la Métropole une 

 concurrence favorisée par le régime inté- 

 rieur dont ils jouissent ; 



Demande l'assimilation complète des deux 

 pays aux point de vue économique. 



L'union des associations agricoles du 

 Sud-Ouest est présidée par M. E. de Ga- 

 pele et l'union du Sud-Est par M. Lugol. 



Les droits de douane sur les huiles 

 et les graines oléagineuses. 



La commission des douanes de la 

 Chambre des députés a donné audience à 

 une délégation de la Société des agricul- 

 teurs de France composée de MM.P. Teis- 

 sonnière, vice président de la Société, A. 

 Cuurtin, secrétaire, M. Boucherie, H. Mu- 

 ret, E. Néron, S. Têtard, le vicomte d'Ar- 

 tois et R. Lavollée. Les délégués ont pré- 

 senté et développé les vœux de la Société 

 tendant à ce que les graines el fruits oléa- 

 gineux étrangers, que le tarif de 1892 

 admet en franchise, soient taxés à l'entrée 

 en France et bénéficient ainsi des encou- 

 ragements qui sont accordés, sous une 

 forme ou sous une autre, à tous les autres 

 produits du sol national. 



En ce qui concerne le quantum des 



