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: QUESTIONS SÉRICICOLES 



qu'ils auront pu observer eux-mêmes, vous 

 ferez des expériences bien à leur portée, ce 

 qui rendra votre enseignement attrayant et 

 par r.ela même fructueux. 



Cette réorganisation des services agrico- 

 les, qui attribue à chacun des fonctionnaires 

 un rôle bien déterminé et coordonne leurs 

 rapports réciproques, donnera à l'enseigne- 

 ment de l'agriculture l'homogénéité, l'unité 

 de vues nécessaires. Elle sera le point de 

 départ de nouveaux progrès dont profite- 



ront les populations rurales si dignes de la 

 sollicitude du gouvernement de la Répu- 

 blique. 



Je connais assez votre zèle et votre dévoue- 

 ment pour être certain d'avance de vous voir 

 suivre fidèlementles présentes instructions, 

 uniquement destinées à faciliter l'impor- 

 tante mission qui vous est confiée. 



Hec'evez, etc. 



Le minislre de V agriculture., 



VlGER. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi portant modification des numéros 171 (Vins;, 84 Raisins devendaiige et moûts et 173 bis 

 (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892. 



Art. 1"-. — Les numéros m, 84 et 173 6/s janvier 1S92 sont modifiés ainsi qu'il 



1"'. — Les numéros 171, 84 et 173 bis 

 du tableau A annexé à la loi du 11 



janvier 

 suit : 



N» 171. 



Vins provenant 



exclusivement 



de 



'la fermentatii^n 



■ des raisins frais. 



de 12 degrés 

 et au-dessous. 



de 120 1 

 et au-dessus. 



T.4RIF GE.NERAL 



N» 84. 



§3. — Raisins de vendanges. J 

 marcs de raisins, moûts de( 

 vendanges jusqu'à 12 degrésl 

 Baume, eu fûts ou autrement.^ 



j.VIoùts de vendanges au dessus) 

 de 12 degrés Baume, jusqu'à^ 

 20-9 .' 



2y fr. 

 par hectolitre de liquide. 



(Même droit pour les 12 pre- 

 miers degrés, augmenté 

 par chaque degré ou frac- 

 tion de degré en sus (a) 

 d'une taxs de douane égale 

 au montant du droit de 

 consommation sur l'alcool. 



23 fr. par lUO kilogr. 



T.iRIF MINIMUM 



12 fr. 

 par hectolitre de liquide. 



Même droit pour les 12 pre- 

 miers degrés, augmenté 

 par chaque degré ou frac- 

 tion de degré en sus (a) 

 d'une taxe de douane égale 

 au montant du drcdt de 

 consommation sur l'alcool. 



12 fr. par 100 kilogr. 



Régime des confitures au sucre ou au miel, n" 93. 



N°n3 

 bis. 



[Vins de raisins secs et toutes^ 

 autres boissons non dénom-.' 

 mées i 



1 



Par chaque degré et par hec- 

 tolitre, droit égal à la taxe 

 de consommation de l'al- 

 cool sans qu'en aucun cas 

 le droit perc;u pufsse être 

 inférieur à 30 fr. par hec- 

 tolitre de liquide. 



Par chaque degré et par hec- 

 tolitre, droit égal à la taxe 

 de consommation de l'al- 

 cool, sans qu'en aucun cas 

 le droit perçu puisse l'dre 

 inférieur à 13 tr. par hec- 

 tolitre de liquide. 



(a) Pour les vins titrant de 12 à 13 degrés, chaque dixième de degré paye une taxe de douane 

 égale au dixième de la taxe de consommation sur l'alcool. 



Pour les vins titrant plus de 13 degrés, toute fraction de degré entraine la prescription du 

 droit afférent au degré supérieur. 



Toutefois, lorsque l'écart entre la déclaration et le résultat de l'analyse faite par la douane ne 

 sera pas supérieur à 5/10 de degré, il ne sera donné aucune suite contentieuse aux constatations 

 du service, les droits demeurant dus sur la totalité des degrés et fractions de degré constatés par 

 la douane. 



Art. 2. — Sont prohibés à l'entrée, exclus 

 de l'entrepôt, du transit et de la circulation 

 tous vins étrangers ne portant pas sur les 

 récipients une marque indélébile, indicatrice 

 du pays d'origine. 



Les vins étrangers, entrant en franchise, 

 ne pourront être en France coupés ou mé- 

 langés, ni faire l'objet d'aucune manipula- 

 lion. 



Fait à Paris, le 1" janvier 1899. 



QUESTIONS SERICICOLES 



M. Duclnux a présenté récemment à la 

 Société nationale d agriculture, deux notes, 

 l'une de M. Lambert, directeur delà Station 



séricicole de Montpellier, l'autre de M. La- 

 fond, préparateur à cette môme Slation, 

 qui offrent un réel intérêt pour les sérici- 



