CORRESPONDANCE 



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classé, vous devez clore à 2 mètre s ci] 

 2°>.50 de Taxe du chemin ? 



Sitf la première question : il est certain que 

 vous ne pouvez pas réclamer au propriétaire 

 actuel le remboursement des impôts pour 

 une époque antérieure à son acquisition. 

 En effet, ce n'est pas là une dette de l'im- 

 meuble puisque l'impôt a été payé ; c'est 

 une simple dette personnelle. Quant aux 

 intérêts, ils ne pourraient, en aucun cas, 

 être réclamés pour plus de cinq ans ; mais 

 nous pensons qu'ils ne peuvent être dûs 

 qu'à partir du jour de la demande, le débi- 

 teur étant de bonne foi et ne pouvant pas 

 être condamné au paiement des intérêts 

 antérieurs à titre de dommages-intérêts. 



Sur la seconde question : du moment où le 

 chemin est classé, vous devez, avant de clore 

 votre terrain, demander l'alignement ; il ne 

 vous appartient pas de fixer, de votre propre 

 autorité, l'endroit où vous pouvez planter 

 votre haie. — (V. E.) 



— N" 7206 i Haute-Garonne). — Les distri- 

 buteurs d'engrais sont aujourd'hui très 

 employés par la pratique ; mais il ne faut 

 pas songer à les utiliser comme semoirs à 

 céréales. — (M. R.) 



— N° 8028 {Loire-Inférieure). — i" Des 

 recherches nombreuses ont bien démontré 

 qu'il y avait intérêt hygiénique et écono- 

 mique à sortir le fumier des logements 

 des animaux à des intervalles rapprochés 

 (tous les jours ou tous les deux jours); il y 

 a beaucoup d'exploitations où, comme chez 

 vous, on laisse les fumiers trois ou quatre 

 mois dans les étables sans constater d'in- 

 convénients pour les animaux; mais cela ne 

 prouve pas qu'il serait plus avantageux de 

 procéder autrement, à la fois pour les ani- 

 maux et pour la composition de la matière 

 fertilisante. — 2" Le programme du prix 

 dont vous parlez est relatif â une question 

 d'hygiène de l'habitation humaine; il n'y en 

 apas pourles questions que vous nous citez. 



— :u.n.) 



— K" 9486 (Haute-Vienne). — Votre régis- 

 seur a vendu, il y a quelques jours, une 

 vieille vache à un marchand de bestiaux 

 qui l'a expc'diée à Paris. Avant de conclure 

 le marché, ce dernier fit remarquer quelle 

 portait la bouteille et pouvait n'être pas 

 saine. Pour ce motif, elle lui fut abandon- 

 née à un prix un peu inférieur à sa valeur 

 réelle et il fut convenu, en présence de té- 

 moins, que si elle était rejetée pour quelque 

 motif que ce lût, il supporterait seul la 

 perte. Elle a été, paraît-il saisie, sous 

 prétexte de tuberculose généralisée. Le 

 marchand aurait aujourd'hui la préten- 

 tion de ne pas la payer. Vous demandez s'il 

 est dans son droit et, dans le cas de l'affir- 

 mative, ce qu'il faudrait faire pour que le 

 vendeur fût à l'abri. 



.'' Vous avez entendu dire qu'un cheval, dont 

 le prix ne dépassait pas 100 fr., ne pouvait 

 être rendu pour vices rédhibitoires. Vous 

 demandez s'il en serait de même pour les 

 bêtes à cornes au-dessous d'un prix déter- 

 miné. 



Aux termes de la loi du 31 juillet 1895, la 

 vente d'un animal tuberculeux est nulle de 

 plein droit, et les parties ne peuvent déro- 

 ger à cette disposition. Toutefois, s'il s'agit 

 d'un animal de la race bovine, il faut, pour 

 que la vente soit nulle, que l'animal ait été 

 soumis à la séquestration ordonnée par les 

 autorités compétentes. — L'acheteur doit 

 demander la nullité de la livraison dans les 

 45 jours de la vente, sauf s'il y a poursuite 

 du ministère public. Mais ce délai n'est que 

 de dix jours après l'abatage, si l'animal a 

 été abattu. 



Il n'y a aucun minimum de prix pour pou- 

 voir exercer cette action en nullité. — (G.E.) 



— N° 13673 (Uruguay). — Pour scier, des 

 pierres dures, employez la scie diamantée; 

 consultez M. P.Hug et C'% 37, rue de Lyon, 

 à Paris. La scie dite diamantée est un disque 

 en tôle d'acier à la périphérie duquel on a 

 serti un certain nombre de petits diamants 

 noirs ; on a employé aussi autrefois un câble 

 en acier formé de trois ou cinq fils à sec- 

 tion quadrangulaire ; mais ce système semble 

 être abandonné, par les travaux publics, 

 pour les scies diamantées. — (M. R.) 



— N° 10010 (Yonne). — La peinture des 

 planches d'un hangar peut se faire à 

 l'huile, ou au carbonyle; mais il nous semble 

 que le plus économique serait d'employer 

 le goudron d'usine à gaz; faites chaufferie 

 goudron dans un récipient en fer, et, pour 

 le rendre plus fluide, ajoutez-y du pétrole 

 ordinaire (à raison de 10 à 20 0/0 en poids); 

 ce chauffage doit être fait avec précaution. 

 Le goudron est appliqué bouillant sur des 

 surfaces nettoyées et bien sèches; 1 kilogr. 

 de goudron peut couvrir une surface de 

 2 mètres carrés. — (M. R.) 



— M. de S. {Lot-et-Garonne). — Vous êtes 

 propriétaire d'un terrain situé exactement 

 au-dessous d'un ancien mur de ville. Ce 

 mur menace ruine sur une bonne partie et 

 il vous est impossible d'y faire cultiver 

 votre champ sans exposer vos ouvriers à 

 un péril de tous les instants. 



Vous subissez donc un préjudice du fait 

 de l'impossibilité où vous vous trouvez de 

 mettre en culture. 



Vous demandez quels sont vos droits à 

 l'égard de la commune qui est proprié- 

 taire du mur, si vous pouvez obliger la ville 

 à démolir ce dit mur de façon à le rendre 

 sans danger pour vous ou vos hommes, et, 

 au cas où elle ne s'exécuterait pas, si vous 

 êtes en droit d'exerijer une demande en 

 dommages-intérêts. 



